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La dernière épreuve2015051 dans la quête de mettre la lumière sur le fonctionnement opaque du CE AXA IM s’est terminée par une décision de la Cour d’appel de Versailles qui contraint les élus du CE à revoir de manière claire et non-équivoque l’utilisation des subventions patronales. Déjà le 30 janvier 2014 le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait jugé que les décisions d’affectation budgétaire prises par le CE AXA IM étaient « contestables ». Puis le 14 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles est allée plus loin :

« … Il est enfin déploré qu’en 2011 la réaffectation au budget de fonctionnement des amortissements au titre des appartements n’ai pas fait l’objet d’une délibération du comité d’entreprise. Il n’est pas contestable que le manque de transparence, d’informations et de dialogue au sein du comité d’entreprise expliquent les inquiétudes d’une partie du comité d’entreprise … »

Ainsi la Cour a décidé qu’il convient de provoquer une réunion du CE AXA IM qui sera l’occasion pour chacun d’obtenir toutes assurances sur la bonne gestion et l’affectation des fonds du comité d’entreprise, sous-jacente aux débats comptables. Au besoin, les parties pourront saisir à nouveau la cour, si aucun consensus n’est trouvé.

Tout a commencé en 2011 quand l’ancienne Trésorière du CE a procédé à une « réaffectation des amortissements des appartements» de 88.605,41 € du compte de résultat « Activités Sociales et Culturelles (ASC) » des salariés au compte de résultat « Fonctionnement » du CE. Cette réaffectation a été effectuée sans que cette question ait été portée à l’ordre du jour et sans qu’elle ait fait l’objet d’un vote du Comité d’Entreprise. Fin 2013, les comptes du CE AXA IM ont fait apparaître un montant de 1.319.628,86 € pour les 7 appartements et le mobilier y afférent, hors dépenses pour travaux et taxes foncières.

Lors du CE du 18 janvier 2013, l’ancienne Trésorière a indiqué que « le budget [serait] modifié, l’argent rapatrié (dans les activités sociales et culturelles) et d’autres subventions diminuées ». Elle a proposé que la ligne « appartements » du budget des ASC passe à 200.000 € et la ligne « Noël » à 0 ; sous ces conditions, le budget prévisionnel 2013 a été approuvé à la majorité des élus. Mais lors du CE suivant, du 18 mars 2013, elle s’est vu retirée son mandat de Trésorière par la majorité de son propre syndicat, et ne donne plus signe de vie : bien qu’elle soit toujours membre du CE et convoquée à chaque séance, elle n’a jamais assisté à une seule réunion depuis le 18 mars 2013, signe du profond désaccord au sein du syndicat majoritaire sur l’utilisation du budget CE. Le nouveau Trésorier n’a jamais procédé à la rectification du budget qui avait été votée.

Autour de cette question budgétaire s’est ainsi noué un litige entre les membres du CE qui craignent que d’une part les appartements ne soient finalement pas de bons investissements (notamment au regard du bail commercial de longue durée empêchant de fait la vente des appartements, et le risque de perte en cas de vente au prix inférieur au prix d’achat), et d’autre part le CE soit moins actif dans le cadre de ses attributions économique, lesquelles contribuent à protéger l’emploi et les conditions de travail.

A suivre