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C’était à l’occasion d’une interview dans le Financial Times en mars dernier que le Directeur Général d’AXA IM a précisé son style de management au sein de l’entreprise dont il a la charge : « Le management consiste à faire des décisions difficiles, il n’y a pas de démocratie, mais cela m’a permis de créer un esprit d’équipe ». Ce sentiment de « toute puissance » semble être bien assimilée par la Direction des Ressources Humaines d’AXA IM. Voici une liste non exhaustive des exemples récents où la Direction a refusé l’application le Code du Travail, la Convention Collective, ou même son propre Règlement Intérieur.

Article 79 de la Convention Collective des Sociétés d’Assurances : « Si l’employeur constate chez un salarié une insuffisance de travail, en qualité ou en quantité, ne résultant pas de mauvaise volonté et non susceptible à ce titre de relever d’une mesure disciplinaire, il lui en fait l’observation au cours d’un entretien particulier… L’entretien est confirmé par un écrit de l’employeur précisant, s’il y a lieu, les mesures de nature à porter remède à cette situation… La poursuite de l’insuffisance professionnelle peut conduire l’employeur à mettre en œuvre une procédure de licenciement du salarié dans les conditions prévues par les dispositions légales et celles de l’article 90 a ». Ces dispositions sont reprises dans l’article 20.2 du Règlement Intérieur AXA IM. La DRH a récemment engagé directement contre un salarié la procédure de licenciement prévue à l’article 90 a, sans le convoquer préalablement à cet « entretien particulier ». La DRH a affirmé qu’elle n’était pas tenu de mener un « entretien particulier » distinct de l’ « entretien périodique » prévu à l’article 77 de cette même Convention Collective, et a maintenu le licenciement surla base des résultats de l’entretien annuel.
Le Syndicat UGICT-CGT a défendu le salarié et a mis son cas à l’ordre du jour des Délégués du Personnel (DP).

Article L.2315-10 du Code du Travail : Aux réunions des DP, « Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale ». Lors de la réunion DP du 21 juillet 2015, un DP CFDT a demandé de se faire assisté par son délégué syndical. Ce délégué syndical a participé à la réunion, mais le DP lui-même a brillé par son absence. La Direction a insisté à ce que le délégué syndical CFDT reste dans la réunion parce qu’il était d’accord avec la Direction pour empêcher toute discussion sur le cas spécifique du salarié injustement licencié sans avoir bénéficié de l’entretien particulier précité, en faisant valoir que les DP ne traitent que du « collectif ».
L’UGICT-CGT a rappelé que les délégués du personnel sont habilités à traiter toute question des salariés, qu’elle soit de nature collective ou individuelle.

Article L.2324-28 du Code du Travail : Aux réunions du comité d’entreprise, « Lorsqu’un membre titulaire cesse ses fonctions pour l’une des raisons indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie ». Au CE du 15 juillet 2015, le Président du CE a insisté à faire voter un élu suppléant qui n’aurait pas dû voter à la place du Trésorier du Comité d’Entreprise lors d’un vote sur l’approbation des comptes litigieux, en violation d’une règle d’ordre public social absolu. Bien qu’il ait maintenu sa position, son conseil juridique l’a incité à convoquer une nouvelle séance du CE le 27 juillet pour procéder à un nouveau vote.