0

chsct dangers graves et imminentsUne séance extraordinaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’UES AXA IM s’est tenue le 22 octobre en présence de l’Inspecteur du Travail, soit la troisième fois depuis 2010. Avec une tentative de suicide dans les locaux en avril 2013 et de nombreuses plaintes pour harcèlement moral depuis lors, l’Inspecteur du Travail a rappelé le formalisme relatif aux déclaration et traitement des accidents et dangers graves et imminents, en lien avec les prérogatives des membres du CHSCT.

Le lendemain de la réunion, la Direction a informé les membres du CHSCT que le registre en matière de dangers graves et imminents prévu par le Code du Travail était à la disposition des représentants auprès du Département des Relations Sociales au 18ème étage. Elle a confirmé qu’elle n’a eu aucune demande de déclaration des membres du CHSCT auparavant, et a rappelé « à toutes fins utiles » les différentes étapes de la procédure d’alerte du CHSCT en cas de dangers graves et imminents en lien avec ce registre :

  1. Si un membre du CHSCT constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.
  2. L’employeur ou son représentant est tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du comité qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
  3. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT est réuni d’urgence et, en tout état de cause dans un délai n’excédant pas 24 heures. En outre, l’employeur est tenu d’informer immédiatement l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, qui peuvent assister à la réunion du comité.
  4. A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur ou son représentant en vue de mettre en œuvre un certain nombre de procédures.

Il était temps de mettre en place des procédures en cas de plaintes pour discrimination, harcèlement moral ou sexuel ou violence au travail. Déjà en 2010, nous avons demandé à la Direction d’intégrer dans l’accord de prévention des risques psychosociaux des procédures en cas de plaintes, et encore à l’occasion de la mise à jour du règlement intérieur en 2014.

Il vaut mieux traiter des problèmes plutôt que de les ignorer…