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Depuis plusieurs années, à chaque négociation obligatoire annuelle (NAO) Axa IM, l’Ugict CGT a été le seul syndicat à demander à la direction de mettre en place les titres de repas. En effet, l’employeur qui doit recourir aux titres restaurant ne peut pas prévoir de traitement différencié entre les salariés. Depuis juillet 2014 (loi du 10 juillet 2014) l’employeur doit attribuer des titres restaurant aux stagiaires. Les télétravailleurs ne font pas exception à cette règle. Chez Axa IM, seule l’Ugict-CGT défend le principe de non discrimination contre les télétravailleurs en demandant, depuis des années, le ticket restaurant pour eux.

D’ailleurs, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2019 sur le télétravail précise que “les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise“. Aussi bien l’Urssaf que la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR) approuvent l’attribution de tickets restaurant aux personnels en télétravail. Pour l’Urssaf le télétravailleur est un salarié à part entière qui doit bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, attribution relevant du principe d’égalité de traitement.

Pourquoi la direction a t-elle refusé, depuis notre demande au moment des négociations de l’accord sur le télétravail, d’octroyer le ticket restaurant pour les salariés en situation de télétravail ?

En somme la direction s’est assise sur les textes de loi relatifs aux droits des salariés en situation de télétravail et, bien sur, ceci dans un but d’économies de bouts de chandelle !. Cela voudrait dire que la direction a économisé depuis plus de 3 années de tickets repas des télétravailleurs et de tous les salariés  qui ne pouvaient accéder au RIE compte tenu du manque de place.

L’Ugict – CGT, devant les récentes décisions jurisprudentielles, avait l’intention de déposer un recours auprès de la DIRECCTE voir du juge judiciaire, si la direction ne décidait pas à mettre en place les tickets restaurants aux télétravailleurs et à ceux qui ne pouvaient déjeuner au RIE, et de demander un arriéré de trois ans pour les salariés qui ont perdu leurs subventions depuis l’accord télétravail.

L ‘engorgement du RIE de Majunga qui perdure depuis l’arrivée des nouveaux locataires dans la tour a été aussi un moyen pour votre syndicat Ugict CGT de pousser la direction à trouver des solutions pérennes.

Devant la passivité de notre Direction sur la situation du RIE, nous avons alerté l’inspecteur du travail et lui avions demandé de passer à l’improviste dans les locaux du RIE.

Est- ce à la suite de la pugnacité de l’Ugict CGT et  de son  intervention auprès de la DIRECCTE,  que la direction a accéléré le processus d’attribution des tickets repas ?

Pour votre information,  en 2019, le montant du titre restaurant est plafonné à 5,43€ pour l’employeur afin qu’il soit exonéré de charges salariales.

L’Ugict CGT est en cours de réflexion et d’étude, si le budget CSE le permet, dans quelle mesure, le CSE peut participer financièrement à une partie de ce Ticket restaurant conformément à la réglementation.

A suivre….

L’Ugict  CGT UES AXA IM

POUR VOUS ET AVEC VOUS