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Depuis les dernières élections, le vote de la direction  le 19 mars dernier pour le secrétaire du CSE et de la trésorière dont le mode de scrutin a été décidé unilatéralement par le direction sans vote des élus du CSE, (le PV n’a jamais été signé et  bloqué malgré la demande de plusieurs élus).

[Pour la petite histoire on ne sait si la direction a voté pour eux pour les remercier d’avoir validé le PSE les yeux fermés ou bien, comme cela nous a été rapporté par les salariés  : que la direction a voté pour eux pour barrer la route à la secrétaire général de l’Ugict qui pouvait avoir l’un des 2 postes par le bénéfice de l’age !  ]

Le refus du syndicat de la Direction d’une gestion commune des activités sociales et culturelles a créé un blocage au sein  des élus de la nouvelle mandature, notamment ceux de l’ancienne mandature qui refusaient  de gérer collégialement les activités sociales et culturelles de l’UES AXA IM et qui n’ont pas compris qu’il n’avaient plus la majorité totale en droit de vote : 9 élus du syndicat de la direction et 9 élus des 2 autres organisations qui travaillent main dans la main pour l’ intérêt des salariés de l’UES AXA IM, qui souhaitent une gestion collégiale des ASC.

Pourquoi ne pas laisser l’ancienne mandature gérer seule le CSE ?   Tout simplement parce que, il y a eu des élections qui ont parlé et  les salariés ayant voté pour les 2 autres organisations syndicales(supérieur en nombre de voix) ne voulaient plus  d’élus qui:

  •  ont validé les yeux fermés un PSE, sans avoir obtenu de réelles compensations pour les salariés , en terme de nouvelles embauches en CDI pour pallier le surcroît de travail des équipes non touchés par le PDV (en septembre, plus d’une centaine de stagiaires et alternant sont rentrés dans les effectifs), les organigrammes cibles présentés lors des négociation du PDV fluctuent  au grès de la volonté des managers, bien  pire, il y a des départements qui, au moment des négociations ne devaient pas être touchés par des départs dans le cadre du PDV, mais  depuis quelques mois,  les managers organisent des licenciements abusifs ( çà leur coûte moins cher que s’ils avaient supprimé les postes dans le cadre du PDV),
  • les salariés qui ont voté pour les 2 autres organisations syndicales ont voulu pénaliser les gestionnaires de l’ancien CE pour leur gestion sectaire des  activités sociales et culturelles car nous ont ils dit qu’ils en avaient marre des passes – droit, des avantages aux copains, des voyages organisés de toutes pièces pour certains élus du syndicat de la direction avec leurs copains sous  les cocotiers, (certains dépassaient de 7000 euros de subventions uniquement sur le poste voyage) , ces abus ne pouvaient plus durer et certains salariés nous ont même menacés de déposer plainte pour inégalité de traitement entre les salariés. Cette inégalité de traitement entre les salariés de l’UES est prohibée parle Code du travail et l’URSSAF.
  • Ceci étant et compte tenu des blocages, nous avons rencontré le Président en titre de l’UES en lui soumettant ces problèmes, nous l’avions informé que nous allions déposer auprès des tribunaux compétents la mise en place d’un administrateur social. Bien entendu, le président n’a pas souhaité la mise en place d’un administrateur tant pour l’image d’AXA IM que celle du groupe AXA . Pour débloquer la situation, un médiateur a été nommé par la direction. Le médiateur a réuni les délégués syndicaux de chaque organisation syndicale et leur a demandé qui prétendait au poste de secrétaire et de trésorier, le 2éme syndicat de l’entreprise, à juste titre, aurait voulu avoir l’un des 2 mandats, le syndicat de la direction ne souhaitait conserver les 2 mandats obtenus grâce au vote de la direction et l’Ugict CGT n’avait aucune prétention pour ses 2 postes.
  • Après plusieurs réunions et négociations parfois houleuses, le syndicat Ugict CGT en la personne de sa secrétaire générale, a proposé une commission collégiale composée de 2 Délégués syndicaux par organisation syndicale soit 6 membres  pour débloquer la situation. Le médiateur a validé cette proposition ainsi que les 6 membres présents autour de la table de négociation. l’Ugict CGT a elle même rédigé les missions de cette commission qui, pour plus de transparence, doit exercer ses fonctions sous la houlette des élus du CSE, à charge pour elle d’établir un rapport mensuel aux membres du CSE sur les actions engagées et pour tout engagement relatif à la gestion des activités sociales et culturelles de l’UES. Les membres du CSE ont voté à l’unanimité pour cette commission dont la durée n’est pas précisée, ces membres  continueront a exercer leurs prérogatives durant toute la mandature : le vote des 9/9 ne pouvant la révoquer…..
  • Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les élus ne sont pas salariés du CSE, mais des salariés de l’entreprise qui exercent leur mandat dans le cadre du volontariat  et ne peuvent prétendre en cas de changement de mandature à conserver leur poste pour gérer les activités sociales et culturelles, à charge pour la direction de reclasser ces salariés qui avaient fait le choix d’avoir un plein temps syndical…..

Composition de la commission

6 membres ont été désignés dont deux membres par organisation syndicale présente dans l’entreprise.: 2 pour la CFE CGC, 2 pour la CFDT, 2 pour l’Ugict CGT

Cette commission est seule habilitée à  gérer les activités sociales et culturelles dont les membres doivent travailler collégialement, elle n’a pas de secrétaire et tous les membres ont le même pouvoir.

Les membres élus du CSE ne peuvent interférer ou bloquer les activités de cette commission sous peine de plainte pour délit d’entrave à la bonne marche des activités sociales et culturelles.

Le secrétaire du CSE qui a pour seule mission, d’après la loi, de rédiger les PV et les ordres du jour des réunions, n’a pas plus de pouvoir dans cette commission que les autres membres, il n’est pas le secrétaire de la commission et ne peut décider seul ( tout comme les autres membres) de valider ou d’engager le CSE sans l’accord ces autres membres.

Les prérogatives de la  commission des ASC du CSE sont :

Mettre en place le budget des ASC, gérer les contrats des fournisseurs, procéder au paiement des factures des fournisseurs, organiser les activités sociales et culturelles pour les salariés de l’UES, valider les factures des salariés pour remboursements, veiller à l’égalité de traitement entre les salariés pour les voyages, les appartements, les subventions en général…

SEULS LES 6 MEMBRES DE LA COMMISSION SONT HABILITES A VALIDER LES FACTURES DES SALARIES.

A  ce jour seuls 3 membres de cette commission ont procédé à la validation de vos factures, l’un attendant une formation, les 2 autres refusant de le faire (….) les pré validations (2000) ayant été faites par une société extérieure. Le temps de vérification ayant été alourdi par l’ancienne mandature pour justifier la présence de temps plein syndical, nous sommes entrain d’étudier pour réduire ce temps de vérification, ce qui allégera considérablement le travail de la commission

La commission des ASC doit chaque mois produire, à la réunion du CSE, un rapport afin d’informer les membres du CSE et ceci en toute transparence, ce qui n’a jamais été fait par le passé.

Nous rappelons aux salariés que les permanences des ASC ont ouvert en juillet dernier. Compte tenu des retards cumulés, la période des congés des uns et des autres et des arrêts maladie, vos remboursement n’ont pu se faire plus rapidement mais nous faisons tout pour résorber ce retard malgré les blocages engendrés par des élus de l’ancienne mandature. Nous avons dû faire intervenir la RH afin qu’elle recadre ceux qui empêchent certains membres de la commission de mener à bien leur mandat en faisant de la rétention d’information.

Il est évident que la commission ne peut fonctionner que si certains élus du CSE cessent de créer artificiellement des blocages….

Toutefois, nous préparons le budget 2020, avec les nouvelles subventions et de nouvelles modalités de fonctionnement des ASC suivant les recommandations de l’audit qui a été voté pour guider le CSE et la commission dans la gestion des activités sociales et culturelles en conformité avec les recommandations de l’URSSAF et ceci en toute équité pour tous les salariés.

A suivre….