A la réunion du CSE UES Axa IM du 18 avril 2019, l’Ugict-AIM demande dans les meilleurs délais la première réunion de la commission économique ainsi que la consultation annuelle obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques d’Axa IM. La Direction a déjà pris beaucoup de retard sur le sujet : Lors des négociations sur le CSE en décembre dernier, la première position de la direction était une consultation triennale du CSE, par rapport au Code du travail qui prévoit une consultation annuelle obligatoire. L’Ugict-AIM a marqué son désaccord. Puis la direction a voulu une consultation biennale, et a maintenu cette position depuis lors. En l’absence d’accord, l’Ugict-AIM demande la consultation annuelle comme auparavant, tous les ans, depuis plusieurs années.
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Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, a jugé contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte par la loi El Khomri aux entreprises de moduler le temps de travail pendant une période pouvant atteindre trois ans. La loi, adoptée en août 2016, permettait aux entreprises françaises de s’adapter aux variations de la charge de travail tout en limitant le recours aux heures supplémentaires. C’est une victoire pour la CGT qui est à l’origine de la saisine. Des décisions du CEDS sont également attendues sur les ordonnances Pénicaud : La CGT a saisi l’organe du Conseil de l’Europe contre le plafonnement des indemnités prud’homales que les salariés peuvent réclamées en cas de licenciement non justifié, estimant que cette disposition est également contraire à la charte sociale européenne.
Attention pour qui vous allez voter en février prochain ! Ils veulent encore vous reprendre un autre avantage : La Direction a clairement dit qu’elle veut supprimer la Commission Formation du CE et certains syndicats ont dit qu’ils sont d’accord avec la Direction pour supprimer la Commission Formation en tant que tel et la fusionner avec l’ancienne commission égalité HF de votre Comité d’Entreprise, qui va également disparaître en tant que telle. La Direction et les syndicats majoritaires vont ainsi supprimer la Commission Formation du CE, composée de 5 membres depuis maintenant plus de 20 ans, et la fusionner avec l’ancienne commission égalité HF, disparue, au titre de leur programme de réduction des coûts. Que les signataires assument leurs responsabilités !
Attention pour qui vous allez voter en février prochain ! Ils veulent encore réduire l’expression collective du futur CSE : Avant les Ordonnances Macron, l’employeur était tenu de consulter chaque année le Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais maintenant, la Direction peut décider avec l’accord des syndicats majoritaires de supprimer la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de la remplacer par une consultation biennale ou triennale. La Direction a clairement dit qu’elle veut consulter seulement 1 fois tous les 3 ans, et le syndicat majoritaire dit qu’il est d’accord pour tous les deux ans. Cet « accord » entre la Direction et les syndicats majoritaires est en dessous de la Loi et handicape l’expression collective de votre futur CSE des sociétés de l’UES Axa IM. La Direction et les syndicats majoritaires vont ainsi supprimer la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, au titre de leur programme de réduction des coûts. Et vos représentants vont signer ça !
On aurait tout vu : Au CE du 21 juin 2018 dernier — à l’occasion du recueil de l’avis du Comité d’Entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son “PSE volontaire” –, la Direction d’Axa IM a procédé au recueil des “déclarations indépendantes” des organisations syndicales, en parfaite méconnaissance des dispositions légales d’ordre public et même de la jurisprudence datant de 2006 visant la pratique illégale d’AXA de remplacer l’avis motivé du CE par l’avis des organisations syndicales auxquelles leurs membres sont susceptibles d’appartenir. La Direction s’est abstenue fautivement de rappeler à l’ordre plusieurs mélanges de genres entachant la régularité même du recueil d’avis : Le Président de la “Commission Economique” du CE — chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise –, a complètement abandonné son obligation de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales et a donné “lecture de l’avis de la CFDT”, qui n’était rien d’autre que l’avis rédigé par le cabinet SYNDEX, mandaté par le CE et rémunéré par l’employeur au titre de l’articles L. 2325-35 et L. 2323-12 du Code du Travail ; le Représentant Syndical CFDT, présent à la réunion, ne s’est pas exprimé. Ensuite, un élu membre du CE a donné “lecture de la déclaration “, au nom du syndicat CFE-CGC alors que le mandat de Représentant Syndical CFE-CGC est vacant. Si le Représentant Syndical Ugict-CGT a donné lecture de l’avis de notre Syndicat, c’est tout à fait normal étant donné que notre Syndicat ne dispose pas d’élu titulaire au comité et que notre seule voix consiste à l’avis donné par le RS. A la suite de ces déclarations syndicales, dont une seule lue régulièrement par le RS Ugict-CGT, la Direction a procédé à un vote en concluant que la situation économique et financière d’Axa IM au titre de l’année 2017 était approuvée à la majorité des voix, 4 avis défavorables (dont 2 l’UGICT-CGT ) et 7 avis favorables (pour le syndicat majoritaire), et zéro abstentions, ALORS QUE LE CE AXA IM N’EST COMPOSÉ DE 8 ÉLUS TITULAIRES ! L’Ugict-AIM dénonce cette mascarade et cette complicité pour donner une “belle image” FAVORABLE au motifs économiques et financiers pour la suppression des emplois.
La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir “sauvé” un millième d’euro dans la “formule complexe” qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les “calculs complexes” des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
L’Ugict-CGT appelle les ingénieurs, cadres, maitrises et professions techniciennes et intermédiaires à participer aux grèves et manifestations du jeudi 19 avril 2018. Cadres et maîtrises de la SNCF, directeur des EPHAD, infirmières, médecins et cadres de la santé, magistrats et greffiers, inspecteurs du travail, inspecteurs des impôts ou du trésor, pilotes et PNC … de nombreuses voix s’élèvent pour exprimer leur désaccord vis-à-vis de stratégies et de choix qui porteraient atteinte à nos conditions de travail et de vie au travail. Nous refusons l’injonction «se soumettre ou se démettre». Nous voulons prendre notre place dans la construction des orientations et des décisions …
Depuis moins d’un an, les réformes ultralibérales s’amplifient en France. Après les lois Macron, les réformes de l’assurance chômage et de la formation, la réforme du Bac instituant une sélection à l’entrée à l’université, les négociations sur le statut des cadres … Le Gouvernement et sa majorité parlementaire s’enferment dans une remise en cause profonde de notre modèle de société. Leur but est d’instaurer, par la force, une société toujours plus injuste, toujours plus inégalitaire parce qu’uniquement tournée vers l’enrichissement des plus riches, vers la satisfaction du grand Patronat et du Médef !