Les syndicats signataires de l’accord salarial Axa IM 2017 pour 2018 ont négocié une augmentation générale de 1,2% pour les Non-Cadres, un budget d’augmentations individuelles de 1% pour les Non-Cadres et de 1,5% pour les Cadres classes 5 à 7. Mais ils ne s’intéressent pas aux augmentations salariales des cadres dirigeants (Attachés de Direction et Directeurs), qui selon nos estimations représentent 14% de l’effectif et plus de 30% de la masse salariale d’Axa IM. La Loi prévoit une négociation loyale entre l’employeur et les représentants sur tous les salaires effectifs dans l’entreprise, sans exclusion d’une quelconque catégorie du personnel, les rémunérations des cadres dirigeants ayant une incidence certaine sur la rémunération des autres salariés. L’Ugict-AIM, le seul syndicat non-signataire de l’accord salarial AXA IM, est le seul syndicat représentant le personnel qui exige le respect d’une négociation loyale sur les salaires effectifs chez AXA IM.
LA LOI EXIGE UNE NÉGOCIATION PÉRIODIQUE LOYALE ENTRE L’EMPLOYEUR ET LES SYNDICATS REPRESENTATIFS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DANS L’ENTREPRISE
Si la Loi n’oblige pas l’employeur à trouver un accord sur les salaires avec les syndicats représentatifs présents dans l’entreprise, elle oblige l’employeur à engager sérieusement et loyalement les négociations. L’engagement sérieux et loyal des négociations implique que l’employeur ait convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions.
L’employeur doit également leur avoir communiqué les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et avoir répondu de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales.
LES JUGES ONT DÉJÀ PRÉCISÉ QUE L’EMPLOYEUR NE PEUT PAS EXCLURE UNE CATÉGORIE DU PERSONNEL DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Dans une affaire concernant un refus de communiquer les rémunérations des cadres dirigeants, les organisations syndicales avait demandé d’avoir des informations sur les salaires des 109 salariés les mieux payés, leurs augmentations, leurs primes, et les différences de salaire entre les hommes et les femmes existant à leur niveau. Faute d’obtenir ces renseignements, deux syndicats ont assigné l’employeur en justice pour qu’il leur délivre ces documents lors de la prochaine NAO. L’employeur a soutenu que les informations réclamées n’étaient pas utiles à la négociation car ces salariés ne sont pas concernés par la négociation sur les salaires.
Le TGI de Paris a donné raison aux syndicats, et a dit que la rémunération des cadres dirigeants peut avoir des incidences sur les rémunérations de l’ensemble des salariés. Il a rappelé qu’aux termes de l’article L. 2241-10 du Code du travail, l’employeur doit communiquer aux organisations syndicales représentatives les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Or :
“la situation de ces salariés n’est pas sans incidence sur les négociations portant sur la politique salariale de l’entreprise et les rémunérations de l’ensemble des salariés ; rien ne justifie d’exclure de la négociation sur les salaires une partie des salariés et les informations les concernant aux motifs qu’ils ne représentent que 3 % de l’effectif et exercent des responsabilités importantes au niveau mondial”.
CHEZ AXA IM, LES SYNDICATS SIGNATAIRES DES ACCORDS SALARIAUX SE CONTENTENT DE NÉGOCIER UNIQUEMENT LES SALAIRES DES CLASSES 1 À 7
Avant l’accord salarial 2011, la négociation salariale chez AXA IM portait uniquement sur les salaires des salariés Classes 1 à 6. Mais le rapport de l’expert du CE en 2010 a choqué même les syndicats qui signaient systématiquement les accords salariaux auparavant : Trois fonctions au sein de l’UES AXA IM (les Attachés de Direction, les Directeurs, et les Experts Managers) consommaient plus de 50% de la masse salariale.
Si l’inclusion des salariés de la classe 7 dans la négociation obligatoire était une évolution positive (permettant à la CGT, notamment, de signer l’accord salarial 2011), les signataires des accords salariaux depuis lors ne sont pas allés au bout du raisonnement : la négociation collective sur les salaires exclut toujours les Attachés de Direction et des Directeurs.
LA SEULE CONTRAINTE RÉELLE SUR LA REMUNERATION ATTRIBUÉE AU SALARIÉ AXA IM EST L’AUGMENTATION GÉNÉRALE DE 1,2%, APPLICABLE À SEULEMENT 4% DE LA MASSE SALARIALE
Les syndicats signataires de l’accord AXA IM vous disent qu’ils ont négocié une Augmentation Générale (AG) de 1,2% pour les Non-Cadres, un « budget » d’1% pour les augmentations individuelles AI des Non-Cadres, un budget d’AI des Cadres classes 5 à 7, et des primes et bonus « indicatifs » :
- 2000€ pour les Non-Cadres
- 3800€ pour les Cadres 5 des Fonctions Support
- 5300€ pour les Cadres 5 des Fonctions Support
- 7500€ pour les Cadres 5 des Fonctions Support
Mais il y a une distinction importante dans tous ces chiffres : Seule l’AG d’1,2% des Non-Cadres est réellement due aux salariés Non-Cadres. Tous les « budgets » d’AI et variables « indicatifs » sont des enveloppes que la Direction peut distribuer comme elle veut “à la tête du client”.
LES SALAIRES, BONUS, AVANTAGES EN NATURE ET RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE DES ATTACHÉS DE DIRECTION ET DIRECTEURS D’AXA IM SONT TOTALEMENT LIBRES, ÉCHAPPANT AU REGARD DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Les syndicats signataires de l’accord salarial 2017 pour 2018 ne s’intéressent pas aux salaires effectifs des cadres dirigeants, qui constituent 14% de l’effectif. Pourtant, selon les estimations UGICT-CGT sur la base des informations communiquées dans les bilans sociaux et les rapports égalité Hommes-Femmes, les Attachés de Direction et des Directeurs consomment plus du tiers de la masse salariale.
Par comparaison, les Non-Cadres constituent 11% de l’effectif et seulement 4% de la masse salariale.
L’UGICT-AIM EST SEULE À DEMANDER LE RESPECT D’UNE NÉGOCIATION LOYALE DES SALAIRES AU SEIN D’AXA IM
La négociation de l’accord salarial 2017 AXA IM n’était pas loyale, même en se contentant de la définition minimaliste :
– La Direction n’a pas communiqué le calendrier au démarrage des négociations, et s’est contentée comme d’habitude de convoquer les syndicats intéressés au fur et à mesure de son gré sur une période de 4 mois avec un grand trou entre la première réunion (en juillet) et les suivants (en octobre).
– La Direction n’a pas communiqué à l’ensemble des négociateurs les éléments permettant de négocier en toute connaissance de cause, aucune information sur les salaires des cadres dirigeants.
Ce qui est encore pire, c’est que les syndicats signataires de l’accord AXA IM de décembre 2017 pour la revue salariale 2018 n’ont pas insisté sur une négociation loyale, avec l’employeur, préférant signer les yeux fermés le texte de la Direction.
PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !
