Participation-Intéressement UES AXA IM 2018 : Ugict-AIM demande à nouveau la mise en place de la Commission de Suivi du Comité d’Entreprise
Depuis de nombreuses années, l’article 10 de l’accord d’intéressement UES Axa IM prévoit la possibilité pour le Comité d’Entreprise de mettre en place une Commission de suivi de l’application des accords d’intéressement AXA IM. La Commission n’a jamais été mise en place, les élus du CE faisant entièrement confiance à la Direction (ou s’intéressant peu à la question). Au CE du 22 mars 2018, l’Ugict-AIM a demandé encore une fois aux élus de voter la mise en place de la Commission de suivi de l’intéressement. La Direction a décidé que l’Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord), ne pouvait avoir qu’un seul membre à la Commission de suivi, alors que les deux autres syndicats signataires pouvait disposer de deux (2) membres chacun. L’Ugict-CGT a dénoncé en séance la discrimination dont elle faisait l’objet, et le Syndicat a protesté auprès de la Direction Générale. La Commission sera re-désignée au CE du 12 avril prochain à la demande expresse de l’Ugict-AIM.
LE CE DU 22 MARS 2018 A DÉSIGNÉ UNE COMMISSION DE SUIVI DE L’INTÉRESSEMENT COMPOSÉE DE DEUX MEMBRES CFDT, DEUX MEMBRES CFE-CGC, ET UN SEUL MEMBRE UGICT-AIM
La Direction à prétexté qu’il fallait être membre du CE pour être membre de la Commission. Comme il n’y a qu’un membre élu Ugict-AIM au CE, seul ce membre pouvait briguer un mandat à la Commission, aucun autre représentant du Syndicat pouvait y prétendre, et même pas le Représentant syndical au CE. Les deux autres syndicats, qui ont plusieurs membres au CE, avaient “droit” à deux membres chacun, selon la Direction d’Axa IM, président du CE.
C’était un grand n’importe quoi. La Direction à appliquer la règle de désignation de la Commission économique, qui doit obligatoirement être composée des membres élus du CE (ce qui est la règle seulement pour la Commission économique), parce qu’elle cherchait à favoriser la représentation des deux syndicats signataires de l’accord d’intéressement, et à défavoriser la représentation du Syndicat Ugict-AIM qui n’a pas signé l’accord de l’intéressement plafonné à 11,5% du salaire brut hors bonus.
Il y a lieu de rappeler que TOUT SALARIÉ DE L’ENTREPRISE peut être désigné dans les commissions non-obligatoires du CE — ainsi que dans les commissions obligatoires en dehors de la commission économique, seule commission devant être composée impérativement d’élus du CE.
Notre Syndicat a fait une déclaration lors du CE du 22 mars 2018 pour dénoncé la discrimination dont elle fait l’objet dans la désignation de la Commission de suivi de l’intéressement :
DECLARATION UGICT-AIM AU CE UES AXA IM DU 22 MARS 2018
« L’Ugict-CGT fait l’objet de discrimination ce jour par l’application injustifiée objectivement du principe que seuls les membres élus du comité d’entreprise puissent être désignés à la commission facultative de suivi de l’accord d’intéressement pour les années 2015-2016-2017.
Le Président du CE UES AXA INVESTMENT MANAGERS entrave le fonctionnement régulier du CE en déclarant irrecevable les deux candidats Ugict-CGT à la commission facultative au seul motif qu’ils ne sont pas membres élus du CE.
La parité entre les organisations syndicales représentatives au sein de la commission de suivi est rompue, et l’Ugict-CGT subit un préjudice, étant le seul syndicat sans 2 membres à la commission.
L’Ugict-CGT rappelle que l’intéressement est un sujet de négociation collective obligatoire à laquelle il est interdit de rompre l’égalité d’informations et de traitement entre les organisations syndicales représentatives.
Notre Syndicat se réserve le droit d’engager toute action requise pour faire respecter le droit syndical dans l’entreprise. »
UGICT-AIM A SAISI LA DIRECTION GÉNÉRALE D’AXA IM POUR FAIRE CESSER LA DISCRIMINATION SYNDICALE
Le 3 avril 2018, les représentants du Syndicat UGICT-AIM ont rencontré la Direction Générale pour dénoncer cette discrimination.
A la demande expresse de l’Ugict-AIM, la Direction a décidé que le Comité d’Entreprise refera la désignation de la Commission de suivi de l’intéressement UES Axa IM à la séance du 12 avril 2018.