Lors du CSE du 28 janvier dernier, les élus ont voté la mise en place, au titre des œuvres sociales, d’un prêt d’un montant maximum de 3000€. Ce prêt d’urgence est accessible aux salariés d’Axa IM confrontés à des difficultés financières. Il est remboursable en douze mensualités. L’Ugict Axa IM a approuvé cette initiative, qui a le mérite d’encadrer une pratique, qui, par le passé, était fort nébuleuse. En effet, un salarié avait déjà bénéficié d’un prêt de 7000€, dans des conditions pour le moins obscures… Nous regrettons néanmoins les conditions désormais draconiennes pour obtenir ce genre de prêt : nous passons ainsi d’une extrême à l’autre. En effet, à l’avenir, le prêt ne sera accordé au salarié qu’après qu’il aura essuyé un refus d’avance sur salaire de la part d’Axa IM et qu’il aura échoué à obtenir un prêt bancaire ! De plus, il devra fournir au CSE les relevés de tous ses comptes bancaires, ainsi qu’une copie d’un éventuel jugement lui attribuant une pension alimentaire. Ces nouvelles conditions d’attribution sont donc kafkaïennes, à tel point qu’on pourrait se demander si le CSE a vraiment l’intention, à l’avenir, d’accorder ce genre de prêt, ou bien si ce seront seulement les copains qui pourront l’obtenir…

Caractéristiques et conditions du nouveau prêt du CSE Axa IM

Validées en séance, le 28 janvier 2021 :

Règles d’attribution                                                                                                       

  1. Il ne pourra être accordé de prêt qu’après un minimum d’un an de présence du salarié, en CDI, au sein de l’Entreprise.
  2. Il ne pourra être accordé qu’un seul prêt par famille tous les 5 ans.
  3. Les prêts seront consentis pour difficultés financières, évaluées au cas par cas.
  4. Sur demande du CSE, le motif du prêt devra être justifié.
  5. Le montant du prêt est limité à 3 000 euros maximum.
  6. Le remboursement du prêt s’effectue en 12 mois maximum :
    • Par virement mensuel et selon les modalités de la convention de prêt (demande de justificatif de mise en place de virements automatiques)

Le CSE refusera systématiquement les demandes de dons ou prêts suivantes :

  • Demande d’un salarié n’ayant pas de compte au CSE
  • Prêt à la consommation
  • Formation continue du salarié ou d’un de ses ayants droit.

Liste des documents à joindre au formulaire:

  • Feuille de paie datant de moins de 3 mois
  • Courriel de refus de demande d’avance sur salaire provenant du service paie d’AXA
  • Courrier de refus de prêt à la consommation
  • Lettre de motivation et justificatifs des dépenses envisagées
  • Attestation des soldes de tous les comptes bancaires (courants et épargne, de toutes banques) du salarié et du conjoint
  • Extrait de décision de justice attribuant une pension alimentaire en cas de divorce.

 

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre,

CONTACTER UN REPRESENTANT UGICT Axa IM :

 

contact@ugict-aim.com

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