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La charrue avant les bœufs : La Direction crée une nouvelle “Business Unit” en demandant aux élus de lui faire confiance sur les détails à définir

Lors des CSE extraordinaires des 3 et 7 octobre 2022, la Direction a annoncé son projet de création d’un nouveau département (« Business Unit ») de multi-gestion (fonds de fonds) : Axa IM Architas. Les élus ont mis la Direction sous une avalanche de questions. Les réponses de la Direction : “Nous ne savons pas encore”, “on verra”, “on demande la validation du principe d’une nouvelle Business Unit maintenant, pour l’instant Architas restera une entreprise à part avec rattachement des responsables à leurs homologues Axa IM, et on va travailler sur les détails de l’absorption d’Architas en 2023” … Tout comme pour la dernière création d’ “Axa Prime”, l’approche de la Direction se résume dans le principe du “faites-moi confiance”. Le Syndicat Ugict Axa IM ne peut pas donner de chèque en blanc et souhaite obtenir des réponses substantielles à ses questions et demandes d’informations …

CSE extraordinaire du 7 octobre 2022 :

Questions et demandes d’informations de l’Ugict Axa IM sur la création d’une nouvelle Business Unit « Axa IM Architas »

Questions d’ordres économique et financier :

  • Pourquoi le Groupe Axa a-t-il vendu les activités d’Architas au Royaume Uni à Liontrust en 2020 (£5.7bn d’actifs sous gestion et conseil, prix de la transaction £75m) ?
  • Combien de salariés ont été externalisés au titre de cette transaction ? Que font les salariés qui restaient à Londres depuis cette vente ? Quels sont les actifs sous gestion et activités commerciales restant au Royaume Uni?
  • Le Groupe Axa a-t-il déjà vendu ou tenté de vendre d’autres activités d’Architas dans d’autres pays ?
  • Dans quels pays Architas commercialise ses fonds ? Quels sont ses parts de marché dans ces pays ?
  • Combien des fonds sont commercialisés par Architas, ventilés par pays de commercialisation ?
  • L’Ugict-CGT demande la communication des informations suivantes : Liste des fonds gérés par Architas, leurs actifs sous gestion et leurs performances depuis 1 an, 3 ans, 5 ans, Year-to-Date 30/09/2022, et depuis leur création.
  • Pour chacun de ces fonds, quelles sont les mesures de performance (benchmarks ou objectifs de performance absolus ou relatifs)?
  • Pour chacun de ces fonds, qu’elle est la part des actifs provenant du Groupe Axa (c’est à dire dont la décision d’investir est prise par Axa), et quelle est la part provenant des clients externes ?
  • Y-a-t-il des fonds dont la fermeture est prévue dans l’année à venir ?
  • L’Ugict-CGT demande la communication des informations suivantes au niveau du Groupe Architas : Évolution depuis 5 ans des actifs sous gestion, chiffres d’affaires, coûts opérationnels (staff costs et non staff costs), résultat opérationnel brut, résultat opérationnel net (« underlying earnings »).

Questions d’ordre social :

  • Y a-t-il des salariés d’Axa IM qui ont déjà bénéficié d’une mobilité vers Architas France ? Et d’Architas France vers Axa IM ? Combien ?
  • L’Ugict-CGT demande l’intégralité des fiches de fonctions des salariés d’Architas en CDI en France, établies selon les dispositions de la convention collective, avec référence à la classe, à la famille professionnelle et au métier ;
  • L’intégralité des descriptifs de poste rattachés à ces fonctions.
  • Le nombre de salariés en France par classe, fonction, famille professionnelle et métier, au 30 septembre 2022, et ce, depuis 3 ans au 31/12, en distinguant les hommes et les femmes.
  • La pyramide des âges en France et son évolution depuis trois ans, par classe, fonction, famille professionnelle et métier, en distinguant les hommes et les femmes.
  • Les fonctions et métiers pour lesquels il est prévu que les effectifs augmentent, restent stables ou baissent, sur la période 2022-2025.
  • Les fonctions et métiers considérés comme directement liés au cœur d’activité de l’entreprise en termes de compétences (« cœurs »), ceux qui sont considérés comme en développement au sein de l’écosystème de l’entreprise («émergents»), et ceux qui sont identifiés comme présentant un enjeu de développement de compétences (« reconfigurants ») sur la période 2022-2025.
  • Copie du registre unique du personnel d’Architas France.
  • Copie de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) d’Architas France.
  • Les documents nécessaires au décompte de la durée du travail en France, des repos compensateur acquis et de leur prise effective.
  • Copie des présentations des dernières orientations stratégiques, situation économique et financière de l’entreprise et politique sociale, avec les procès-verbaux des consultations du CSE d’Architas France.
  • Copie du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Copie du rapport du médecin du travail depuis trois ans.
  • Le plan de formation chiffré de l’entreprise depuis trois ans
  • Les éléments justifiant le calcul de l’indice de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 3 ans, et notamment les salaires moyens des hommes et des femmes par catégorie professionnelle et par tranche d’âge.
  • Les éléments justifiant le calcul de la participation et de l’intéressement dont bénéficient les salariés depuis 3 ans.
  • Copie de tous les accords collectifs applicables au sein de l’entreprise, y compris le protocole d’accord préélectoral et son avenant.
  • Copie des procès verbaux des deux tours des élections professionnelles du 3 mars et du 21 septembre 2020.
  • Copies des comptes du CSE d’Architas France depuis la mise en place de l’instance, faisant ressortir notamment les montants des subventions patronales pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et pour le fonctionnement, et leur utilisation.

Affaire à suivre …

Pour plus d’informations, contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :

contact@ugict-aim.com

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