Statut social en question chez AXA IM : la CGT dénonce un manque de transparence
Changement de convention collective. Bienvenue dans la Banque. Lors du CSE du 13 mai, la direction d’AXA IM a présenté son projet de fusions-absorptions. Des réunions au sein des instances BNP Paribas ont eu lieu en parallèle. Pour la première fois, elle a interdit aux représentants du personnel d’imprimer le support de réunion, un document jugé complexe, flou et contradictoire par la CGT. Le syndicat réclame plus de clarté pour que les salariés comprennent les véritables enjeux de leur transfert …
Transfert des contrats de travail et négociation d’un nouveau cadre collectif
Dans le cadre des opérations de fusion impliquant les entités de l’UES AXA IM, les contrats de travail des salariés des sociétés absorbées seront automatiquement transférés aux entités absorbantes, conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail. Ce transfert concerne tous les contrats en cours – CDI, CDD, alternance, contrats suspendus – et garantit le maintien des conditions initiales : ancienneté, lieu de travail, rémunération, et qualification. Les contrats d’intérim ne sont pas concernés, car ils dépendent de l’entreprise de travail temporaire.
En parallèle, le statut collectif des salariés transférés est remis en cause. Pour anticiper cette évolution, les directions de BNPPAM, AXA IM et REIM prévoient d’ouvrir des négociations avec les syndicats. L’objectif est de conclure un accord de substitution, comme le prévoit le Code du travail, afin d’instaurer un nouveau cadre collectif adapté à la nouvelle organisation. Cette démarche vise à assurer la continuité des droits sociaux des salariés impactés par la transformation structurelle induite par les fusions.
La CGT revendique l’Unité Economique et Sociale de l’ensemble des entreprises concernés, pour que tous les salariés puissent bénéficier des meilleurs conditions de travail et de rémunération
Face au refus de la direction de fournir une version imprimée sous prétexte de confidentialité, la CGT s’étonne : aucune restriction similaire n’avait été imposée lors des précédentes procédures, telles que la RCC ou le Plan de Départs Volontaires. Elle demande que les droits à l’information des élus du personnel soient respectés, dans l’intérêt des salariés concernés.