Lors du CHSCT du 6 septembre 2017, le représentant syndical UGICT-CGT a demandé les statistiques sur l’application du dispositif « AXA Leadership Framework » dans l’évaluation professionnelle des attachés de direction et directeurs de 2012 à 2017, notamment combien de personnes ont été évaluées ou pas. Le RS UGICT-CGT a également demandé à ce que l’étude de ces statistiques soit intégrée dans la mission d’expertise annoncée par le Secrétaire du CHSCT lors de la même réunion. La Direction a répondu “qu’elle regardera ces statistiques”. Mais lors du recueil d’avis du CHSCT du 6 novembre 2017 en présence de l’expert et son rapport, ni la Direction, ni l’expert mandaté par le CHSCT n’ont communiqué les informations sur la mise en oeuvre réelle et concrète du dispositif “AXA Leadership Framework”  entre 2012 à 2017, malgré les assurances données par la Direction au CHSCT le 6 septembre 2017. Ainsi, l’UGICT-CGT UES AXA IM réitère ses questions devant le comité d’entreprise du 23 novembre 2017, et met en garde la Direction contre le délit d’entrave au cas ou elle forcerait le recueil d’avis alors que toutes les questions des représentants du personnel n’ont pas trouvé une réponse satisfaisante.

QUESTIONS UGICT-CGT UES AXA IM AU CE DU 23 NOVEMBRE 2017 :

1) Vérification si le dispositif “AXA Leadership Framework” a été réellement et pleinement appliqué aux populations auxquelles le dispositif était formellement applicable entre 2012 et 2017 : Statistiques par an entre 2012 et 2017, en distinguant entre la population “attachés de direction” et la population “directeurs” :

  • Nombre de cadres dirigeants concernés par le dispositif d’évaluation “AXA Leadership Framework”
  • Nombre de notations “Excellent”, “Réussi”, “Partiellement Réussi”, et “Non Réussi” pour chacune des 8 dimensions du “AXA Leadership Framework”
  • Nombre de cas où aucune notation n’a été établie alors qu’elle était formellement requise

2) Evaluation de l’impact du dispositif sur la performance l’année suivante : Statistiques par an entre 2012 et 2017, en distinguant entre la population “attachés de direction” et la population “directeurs”, pour chacune des 8 dimensions du “AXA Leadership Framework” :

  • Nombre de notations “Non Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Partiellement Réussi” ou supérieur
  • Nombre de notations “Partiellement Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notations “Réussi” ou supérieur
  • Nombre de notations “Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Excellent”
  • Nombre de notations “Excellent” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Excellent”
  • Nombre de notations “Excellent” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Réussi” ou inférieur
  • Nombre de notations “Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Partiellement Réussi” ou inférieur
  • Nombre de notations “Partiellement Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Non Réussi” ou inférieur
  • Nombre de notations “Non Réussi” qui ont donné lieu l’année suivante à une notation “Non Réussi”

3) Evaluation de la corrélation entre l’évaluation des comportements des cadres dirigeants, leur performance sur leur objectifs professionnelles, et leur performance globale : Statistiques par an entre 2012 et 2017, en distinguant entre la population “attachés de direction” et la population “directeurs”, pour chacune des 8 dimensions du “AXA Leadership Framework” :

  • Nombre de notations “Non Réussi” sur les critères comportementaux par rapport aux notations “Non Réussi” sur les objectifs professionnels et globaux
  • Nombre de notations “Partiellement Réussi” sur les critères comportementaux par rapport aux notations “Partiellement Réussi” sur les objectifs professionnels et globaux
  • Nombre de notations “Réussi” sur les critères comportementaux par rapport aux notations “Réussi” sur les objectifs professionnelles et global
  • Nombre de notations “Excellent” sur les critères comportementaux par rapport aux notations “Excellent” sur les objectifs professionnels et globaux

4) Vérification s’il existe un véritable alignement entre l’évaluation des comportements des cadres dirigeants et leur rémunération : Statistiques par an entre 2012 et 2017, en distinguant entre la population “attachés de direction” et la population “directeurs”, pour chacune des 8 dimensions du “AXA Leadership Framework” :

  • Les ratios de l’augmentation individuelle année N/salaire fixe année N-1 et du bonus année N/salaire fixe année N-1 octroyés aux cadres dirigeants ayant reçu des notations “Non Réussi” sur les critères comportementaux
  • Les ratios de l’augmentation individuel année N/salaire fixe année N-1 et du bonus année N/salaire fixe année N-1 octroyés aux cadres dirigeants ayant reçu des notations “Partiellement Réussi” sur les critères comportementaux
  • Les ratios de l’augmentation individuelle année N/salaire fixe année N-1 et du bonus année N/salaire fixe année N-1 octroyés aux cadres dirigeants ayant reçu des notations “Réussi” sur les critères comportementaux
  • Les ratios de l’augmentation individuelle année N/salaire fixe année N-1 et du bonus année N/salaire fixe année N-1 octroyés aux cadres dirigeants ayant reçu des notations “Excellent” sur les critères comportementaux

Ces informations, que détient la Direction et qui n’ont pas été communiquées à ce jour malgré les demandes spécifiques des représentants UGICT-CGT et malgré les assurances de la Direction “qu’elle regardera ces statistiques”, sont essentielles pour permettre aux représentants du personnel UES AXA IM de comprendre l’expérience réelle du dispositif AXA Leadership Framework entre 2012 et 2017, l’utilité d’étendre le dispositif à 100% des salariés et notamment à ceux qui n’exercent pas de responsabilité managériale, et les adaptations nécessaires au dispositif standard imposé par le Groupe AXA par rapport aux activités des sociétés de l’UES AXA IM.

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