L’affaire remonte à novembre 2015. La Direction de Direct Assurance, filiale à 100% du Groupe AXA, a informé les salariés via une “note” qu’il était désormais interdit aux salariés à temps partiels de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. La CGT a été le seul syndicat à contester cette décision qui ne respecte pas l’accord sur l’organisation et réduction du temps de travail du Groupe AXA. La Direction s’est obstinée et a refusé toute dialogue sociale. Le Tribunal d’Instance qui a été saisi de l’affaire a donné raison à la CGT en avril 2017. Axa a fait appel, et la Cour d’appel vient de confirmer le jugement pour la position défendue par la CGT et contre celle d’AXA.

Le 6 février 2017, la CGT avait assigné Direct Assurance au TGI de Rennes vis-à-vis de la note de la Direction du 10 novembre 2015.

Cette note interdisait aux salariés à temps partiel de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. Dès le lendemain de cette note, la CGT avait contesté sa légalité et avait tenté toutes les solutions amiables possibles (droit d’alerte exercé par les délégués du personnel de la CGT, saisine de l’Inspection du travail, proposition de médiation…).

Devant l’intransigeance de la Direction, la CGT Direct Assurance avait porté l’affaire devant les tribunaux et le 6 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance avait déclaré non avenue la note en question.

La Direction de Direct Assurance, continuant de façon obstinée à ne pas vouloir entendre raison, avait décidé de faire appel devant la Cours d’appel.

Une nouvelle fois, la justice a validé le combat de la CGT.

La CGT Direct Assurances a été la seule organisation syndicale à oser porter la question devant les tribunaux et à se battre pour défendre jusqu’au bout les intérêts des salariés à temps partiels.

Pour plus d’informations, téléchargez ici la communication de la CGT Direct Assurance

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