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Tous les salariés d’Axa IM savent que les organisations syndicales ont la possibilité de vous faire parvenir leur tract en version électronique via une boite mail dédiée intitulée «Info.syndicales ». Ce mode de communication digitale permet à vos représentants syndicaux de diminuer leur consommation de papier et de contribuer à l’initiative environnementale dans le cadre du projet «Paperless». Vous trouverez en pièce jointe le courriel du 3 janvier 2019 (en cachant les noms des individus de la DRH à l’origine de cette initiative) par laquelle la DRH “remercie” le Syndicat Ugict-CGT UES Axa IM “de bien vouloir à l’avenir ne pas mettre de liens dans vos tracts, car cela entraine le dépassement de la limite imposée par l’accord.” Contradiction ? Censure ? Distraction ? Discrimination ? Tentative de restreindre les seules vraies Infos Syndicales communiquées aux salariés depuis des années ? Ou simple violation de l’obligation de neutralité de la Direction dans un contexte préélectoral ?

CONTRADICTION : LA DIRECTION D’AXA IM SE DIT VOULOIR PROMOUVOIR LE DIGITAL EN INTERDISANT LE DIGITAL !

D’une part, la Direction nous incite à diminuer notre consommation de papier et à contribuer à l’initiative environnementale dans le cadre du projet «Paperless»…

D’autre part, et seulement aujourd’hui à quelques semaines des élections professionnelles, la Direction tente d’interdire des liens hypertextes qui permettent, justement, d’alléger les tracts “papier” et renvoyer les lecteurs vers  notre site digital pour plus de détails s’ils le souhaitent…

CENSURE : LA DIRECTION VEUT CONTRÔLER LE CONTENU DES TRACTS UGICT-CGT

La Direction utilise comme prétexte que les liens hypertextes contenus dans les Infos Syndicales Ugict-CGT “entraine le dépassement de la limite imposée par l’accord.” Mais ce n’est pas vrai. Un lien hypertexte est une simple composition de lettres, de mots, de chiffres et/ou de caractères. C’est un simple renvoie à une adresse internet.

Modifier ou supprimer un lien hypertexte revient à interdire des lettres, mots chiffres et caractères dans un texte. C’est toucher le contenu du document, en l’espèce : un tract, ce qui est strictement interdit à l’employeur par le droit syndical.

D’ailleurs, l’accord du droit syndical en vigueur qui date de 2016, dont l’Ugict-CGT est signataire, ne fait aucune mention des liens hypertextes, encore moins pour les interdire…

DISTRACTION DANS UN CONTEXTE PRÉÉLECTORAL : LA DIRECTION IMPOSE SA NOUVELLE INTERDICTION CONTRE LES LIENS HYPERTEXTES À QUELQUES SEMAINES DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES QUI METTENT EN PLACE  LE TOUT PREMIER CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CSE), QUI SERA BEAUCOUP PLUS GRAND ET PUISSANT QUE TOUTES LES ANCIENNES INSTANCES CE-CHSCT-DP N’ONT JAMAIS ÉTÉ

Très curieusement, la Direction des Ressources Humaines d’Axa IM utilise sa propre ignorance comme prétexte  pour imposer son interdiction des liens hypertextes dans Les Infos Syndicales précisément le 3 janvier 2019 : “Nous venons de nous apercevoir que votre tract contenait des liens…”

Vraiment ?

Rappelons que les très nombreux tracts Ugict-CGT UES Axa IM ont TOUJOURS contenus des liens hypertextes, depuis plus de 9 ans maintenant ! Les salariés qui ont connu le site Cœur Défense se souviennent toujours des tracts régulièrement distribués sous le titre “Les Infos”, contenant des liens hypertextes vers le site http://www.lacgt-axa.info, puis à partir de 2016 (grâce aux Bons de Financement Syndical remis à notre Syndicat), le site dédié aux  salariés d’Axa IM, http://www.ugict-aim.com.

Depuis la mise en oeuvre de l’accord du droit syndical de 2016 — signé par l’Ugict-CGT et instaurant la communication par la DRH des tracts digitaux des organisations syndicales via la boîte mail Les Infos Syndicales –, les tracts Ugict-CGT respectent scrupuleusement et systématiquement la limite convenue d’ “une page recto-verso”, et contient toujours des liens hypertextes, comme depuis des années.

C’est précisément ce que permet à votre Syndicat préféré de réduire drastiquement sa consommation de papier, conformément à l’objectif convenu au titre de l’accord sur l’exercice du droit syndical, sans porter atteinte au principe de libre communication avec nos mandants, les salariés de l’UES Axa IM.

Est-ce possible que la DRH d’Axa IM n’a jamais pris la peine de lire un seul tract Ugict-CGT depuis 3, voir 9 ans ??? Ou le ce nouveau zèle de contrôler le contenu des Infos Syndicales Ugict-CGT apparaît-il soudainement le 3 janvier 2019 dans la perspective des élections professionnelles de février 2019 ?

La Direction d’Axa IM veut-elle en réalité empêcher la communication des Infos du seul “Syndicat d’Entreprise”, indépendant des pouvoirs extérieurs de l’UES ? Veut-elle en réalité favoriser la communication systématiquement très conciliante des syndicats du Groupe qui signent trop souvent les accords les yeux fermés ?

L’Ugict-CGT est contrainte de considérer que rien que le timing de cette nouvelle censure de ses tracts constitue à lui seul une violation de l’obligation de neutralité de la Direction dans un contexte préélectoral.

DISCRIMINATION SYNDICALE : LA TOUTE NOUVELLE INTERDICTION DES LIENS HYPERTEXTES NE VISE QUE LE SYNDICAT UGICT-CGT, QUI MET DES LIENS DANS SES INFOS SYNDICALES DEPUIS DES ANNÉES 

Le Syndicat Ugict-CGT est seul à vraiment utiliser le “digital” et à le mettre au service des salariés via un site Internet, entièrement sécurisé et indépendant du réseau patronal, contenant des informations pertinentes d’actualité, en temps réel, sur les affaires stratégiques, économiques, financières et sociales de l’entreprise…

Si notre Syndicat utilise les liens hypertextes dans nos tracts, cela n’empêche en aucun cas les autres organisations syndicales d’utiliser des liens dans leurs propres tracts si elles le souhaitaient. Ils suffiraient qu’elles le fassent, à condition, bien entendu, d’avoir quelque choses à dire…

Les autres “organisations syndicales” chez Axa IM ne sont, en réalité, que des “sections syndicales”, sans existence juridique propre, ni moyens ou pouvoir de décider toutes seules.  Elles sont « rattachées » aux syndicats, notamment au niveau Groupe, mais ce ne sont pas des syndicats. Pour pouvoir créer un site internet et mettre des liens hypertextes dans leurs tracts, elles auraient besoin de la permission des instances dirigeantes de leurs syndicats. C’est peut-être pour cette raison qu’elle ne le font pas.

N’OUBLIONS PAS QUE LA DRH N’A RIEN DIT QUAND LE SYNDICAT MAJORITAIRE A FAIT COMMUNIQUER SES TRACTS QUI ONT RÉELLEMENT DÉPASSÉ LES LIMITES PRÉVUES PAR L’ACCORD DU DROIT SYNDICAL 

La discrimination syndicale que la Direction tente d’exercer aujourd’hui à l’encontre de l’Ugict-CGT fait suite à la discrimination syndicale que la Direction a exercé en faveur du syndicat majoritaire en 2018 : la Direction a accordé à la CFDT la distribution digitale de deux tracts au cours d’un seul mois (« double-distribution ») ainsi que d’un autre tract qui était deux fois plus volumineux (« double-volume ») que prévoit l’accord sur l’exercice du droit syndical (voir notre article).

À chaque reprise, la Direction n’a rien dit, et elle a attendu à ce que l’Ugict-CGT dénonce le traitement favorable à la CFDT et défavorable aux syndicats minoritaires.

Cette fois-ci, aucune autre organisation syndicale ne s’est plainte des liens hypertextes, et la Direction des Ressources Humaines a pris l’initiative elle-même d’imposer la censure des tracts Ugict-CGT.

TENTATIVE DE RESTREINDRE LES SEULES VRAIES INFOS SYNDICALES CHEZ AXA IM DEPUIS DES ANNÉES : LA TOUTE NOUVELLE INTERDICTION DES LIENS HYPERTEXTES VISE À EMPÊCHER LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET LES SALARIÉS QUI LES ONT ÉLUS

Le Syndicat Ugict-CGT est le seul syndicat à avoir communiqué un tract d’une page recto-verso via le boite mail Les Infos Syndicales TOUS LES MOIS EN 2018. Aucune autre organisation syndicale n’a communiqué un tract ni en novembre, ni en décembre 2018, et elles se sont TOUTES abstenues de communiquer le tract mensuel lors d’autres mois de l’année 2018.

Est-ce parce qu’elles n’ont rien à dire ? Ou veulent-elles laisser les salariés dans l’ignorance quant aux multiples sujets en cours : le PDV, la réorganisation de quasiment TOUS les départements, les négociations des salaires, primes et bonus de mars prochain, les enquêtes en cours sur les accidents et arrêts de travail répétitifs, les élections qui auront lieu dans 1 mois… ? Ou pratiquent-elles simplement la rétention d’informations des instances de représentation du personnel ?

Si l’Ugict-CGT n’était pas là, les salariés ne seront tout simplement pas informés. Même les représentants et les adhérents des autres organisations syndicales sont informés par les tracts de l’Ugict-CGT parce que les autres organisations syndicales pratiquent régulièrement la rétention d’informations.

La Direction le sait : Les tracts de l’Ugict-CGT sont les seules sources d’information fiables sur ce qui se passe dans les instances sociales d’Axa IM :

  • Les procès-verbaux du CHSCT sont tenus hautement secrets pour une raison que l’Ugict-CGT n’a jamais compris : Vous n’en trouverez aucun sur le site ONE, et ceci malgré nos multiples demandes de publier ces procès-verbaux en interne.
  • Les procès-verbaux du Comité d’Entreprise, dont la tenue à la disposition des salariés est légalement obligatoire, ne sont publiés sur le site ONE que de nombreux mois, voire une année, après les séances. L’Ugict-CGT est contrainte de dénoncer régulièrement la non publication des PV du CE, dont certains  sont « oubliés », sur le site.
  • Et de plus en plus, les réunions des Délégués du Personnel sont tout simplement annulées par la Direction au motif qu’il n’y a pas de questions : Il n’y a pas eu une seule réunion mensuelle des DP Axa IM sur tout le deuxième semestre 2018. Mais lors des réunions mensuelles DP sur le premier semestre 2018, la Direction n’a pas arrêté de dire « Cette question ne rentre pas dans le champ des prérogatives des délégués du personnel », à tel point de dégoûter les délégués à mettre des questions à l’ordre du jour et à venir en réunion…

La Direction veut-elle tout simplement limiter ou même empêcher la communication entre les représentants et leurs mandants ?

VIOLATION DE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DE LA DIRECTION ET MOTIF D’ANNULATION DES ÉLECTIONS INFLUENCÉES PAR L’EMPLOYEUR 

  • Le timing à seulement quelques semaines des élections professionnelles du nouveau Comité Économique et Social (CSE) ;
  • Le fait que la Direction n’a jamais rien dit sur les liens hypertextes dans les tracts Ugict-CGT avant, depuis 3 voire 9 ans ;
  • Le fait qu’aucune autre organisation syndicale ne s’est plainte de rien ;
  • Le fait que la censure ne vise que Les Infos Syndicales de l’Ugict-CGT…

Ce sont d’autant de faits qui poussent le Syndicat Ugict-CGT à considérer que la Direction d’Axa IM viole son obligation de neutralité dans un contexte préélectoral, manifestant sa volonté de discrimination à l’encontre de notre action sociale et syndicale.

Nous demandons à la Direction Générale de revenir sur sa position en récusant l’injonction de la DRH pour la toute nouvelle interdiction des liens hypertextes dans Les Infos Syndicales Ugict-CGT, faute de quoi nous nous verrons contraints d’engager toute action requise pour faire respecter le droit syndical et notre liberté d’expression au sein des sociétés de l’UES Axa Investment Managers.

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !