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Dans la perspective du CSE du 20 juin 2019, l’Ugict-CGT a demandé des explications et des excuses pour le tract mensonger et injurieux du syndicat minoritaire du 9 mai 2019 : ce tract contient plusieurs fausses informations sur ce qui se passe au CSE Axa IM, met en cause les votes des salariés et des élus du CSE en dénonçant un “mariage contre nature” entre l’Ugict-CGT et la CFE CGC, et est susceptible de constituer des injures aux élus du CSE Axa IM qui sont visés par le tract.

Questions Ugict-CGT pour le CSE Axa IM du 20 juin 2019 :

  • Tract CFDT du mai 2019, diffusé par la DRH le 9 mai 2019 à tous les salariés :
    • Que veut dire « Les comptes sont contrôlés et certifiés par un Expert-Comptable chaque année », alors que Fiducac ne contrôle, ni certifie les comptes du CE/CSE ?
    • Que veut dire « les comptes ont été audités par un Commissaire aux comptes en 2016 et par l’URSSAF en 2018 », alors que l’ « audit à blanc portant sur 2015 » effectué par le cabinet BEC n’était pas une mission de certification des comptes, le cabinet n’est pas intervenue en qualité de Commissaire aux comptes, et le cabinet ne s’est jamais vu confier la mission de Commissaire aux comptes pendant les 6 années suivantes comme il a été annoncé au CE du 8 mars 2016 ?
    • Que veut dire « Aucune irrégularité n’a été mise à jour », alors que le cabinet BEC avait recommandé au CE de mettre en place une clé de répartition des affectations comptables des appartements en séparant la partie « placement » (relevant du budget AEP) de la partie « usage » (relevant au budget des ASC) (page 8 du rapport : « II – Méthodes et principes comptables »), et que rien n’a été fait depuis lors ?
    • Que veut dire « la CFE-CGC et la CGT sont revenues sur leur décision et ont voté contre ce projet » de budget 2019, alors que l’Ugict-CGT n’a jamais changé son opposition au budget compte tenu que des dépenses ont été engagées sur ce budget sans vote ni pouvoir de signature pour faire fonctionner les comptes du CSE ?
    • Que veut dire « Les juges ont donné raison au CE sur la gestion des appartements » alors que cette affaire fait actuellement l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation ?
    • Quand est-ce que « La CFE-CGC et la CGT ont demandé la fermeture des permanences du CSE » ?
    • Que veut dire « la CFE-CGC et la CGT s’allient pour s’opposer à toutes les décisions proposées par le bureau du CSE représenté par la CFDT » et « Tant que la CFE-CGC et la CGT bloqueront toutes les décisions du bureau, le CSE ne sera pas en mesure de vous distribuer les activités sociales et culturelles », alors que le « bureau du CSE » n’existe pas dans la mesure ou aucun règlement intérieur n’a été voté par le CSE, et que la simple addition du “secrétaire et du trésorier” ne constitue en aucun cas un « bureau » en tant qu’organe distinct du CSE, ni ayant d’autonomie de décision ou de délégation de pouvoir de la part du CSE ? le procès verbal par lequel il ont été désignés n’a même pas été validé et signé et donc pas été déposé auprès de la banque suite aux dernières élections.
    • Que veut dire « Suite à une tentative de putsch au CSE » ?
    • Que veut dire « L’équipe CFE-CGC s’allie avec l’équipe CGT et soutient la tentative de prise de pouvoir au sein des instances » ?
    • Qui parmi les élus du CSE « veut être secrétaire à la place du secrétaire » en guise d’ « Iznogoud » ?
    • Quand a eu lieu le vote « contre l’attribution des heures de délégations » et les « postes » de« [Prénom] et [Prénom] » ? Il est rappelé que les personnes citées par le tract CFDT ne sont pas employées par le CSE et qu’il n’existe pas de « postes » rattachés au CSE.
    • Comment savez-vous qu’ « à n’en pas douter, les salariés qui ont donné leur voix et leur chèque syndical à la CFE-CGC n’avaient pas l’intention d’une telle alliance » ?
    • Qu’est-ce qu’un « mariage contre nature » ?
    • Qui sont « les deux élus » qui, selon vous, qui « bloquent tous les activités sociales et culturelles » ?
    • Droit de réponse des élus mis en cause par le tract CFDT
    • L’Ugict-CGT demande aux élus CFDT de revenir sur toute fausse information et contenu à caractère raciste, xénophobe ou homophobe de sa communication du 9 mai 2019, diffusé par la DRH à tous les salariés ; l’Ugict-CGT demande le retrait du tract CFDT de mai 2019 qui tourne  en boucle au 3e étage ; l’Ugict-CGT demande des excuses aux élus CFDT, communiquées à tous les salariés dans la même forme que le tract CFDT du 9 mai 2019 via Infos Syndicales.
  • PV du CSE 19 mars 2019 en souffrance : Lors de la séance du 18 avril 2019 (point 9 – validation du PV du 19 mars 2019), il a été constaté que la direction s’est abstenue de consulter l’ensemble des membres du CSE pour déterminer le mode du scrutin du secrétaire et du trésorier de l’instance : la loi ne précisant si le vote des désignations est à bulletin secret ou à main levée, il revient au CSE de déterminer son mode de scrutin. Le projet de procès-verbal indique que seulement deux élus et une organisation syndicale ont émis des avis divergents à ce sujet et que la direction a décidé unilatéralement de procéder au vote à bulletin secret,  pour « départager » les avis divergents ainsi exprimés par seulement 3 membres, sans procéder à la consultation de tous les 18 membres du CSE malgré la demande de l’Ugict-CGT. Or, il est interdit à l’employeur de substituer les avis des membres du CSE par les avis des organisations syndicales auxquelles ils sont susceptibles d’appartenir ; l’approbation du PV du CSE du 19 mars 2019 a été ajourné et nous n’avons aucune nouvelle du président et du secrétaire du CSE à ce sujet : En l’absence d’un procès-verbal approuvé par le CSE, il n’y a pas ni secrétaire ni  trésorier dûment désigné et aucun document ne peut établir la validité de leurs signatures pour faire fonctionner les comptes bancaires du CSE , pour représenter ou engager le CSE par toute relation contractuelle avec les fournisseurs et ne peuvent s’adresser aux salariés sous l’étiquette « CSE » ou en utilisant la boîte mail du CSE pour passer des messages aux salariés, tels que : « Dans l’attente, les permanences sont suspendues : seule la billetterie sera distribuée par le Secrétaire ou la Trésorière du CSE » (mail du 3 mai 2019). Par ailleurs, plusieurs élus et organisations syndicales au CSE ont demandé l’écoute des bandes audio de la séance du 19 mars 2019 pour confirmer l’absence de consultation de l’ensemble des membres du CSE sur la modalité de vote et l’irrégularité de la désignation du secrétaire et du trésorier ; cette demande a été refusée soit par le secrétaire, soit par le président du CSE, soit conjointement, lors du CSE du 4 juin 2019, alors que le secrétaire et/ou la direction a décidé le contraire pour les procès-verbaux du CE relatifs au PDV. Par conséquent, le PV du 19 mars 2019 ne sera pas validé et la désignation du secrétaire et du trésorier est irrégulière. L’Ugict-CGT demande au CSE de procéder à un nouveau vote du secrétaire et du trésorier du CSE en demandant à la direction de respecter les formalités de désignations et notamment la consultation de l’ensemble des membres de l’instance sur le mode de scrutin.
  • Lors du CSE du 18 avril 2019, la direction a décidé unilatéralement de mettre en place un comptage du temps de parole entre les syndicats lors des réunions du CSE ; elle a terminé la réunion en annonçant le temps de parole de chaque syndicat, qui a été marqué dans le projet de procès-verbal. Par contre, la direction n’a pas reporté ces statistiques au terme des CSE des 23 mai 2019 et du 4 juin 2019, alors qu’elle a minuté le temps de chaque syndicat. L’Ugict-CGT demande une constance dans l’application de cette règle unilatéralement décidée par l’employeur : elle demande à ce que les temps de parole minutés par la direction soient annoncés à la fin de chaque réunion afin qu’ils soient inscrits dans le procès-verbal.
  • Lors de la réunion extraordinaire du 4 juin 2019, il a été dit que le groupe Axa ne prévoit aucune acquisition pour Axa IM. L’Ugict-CGT demande si le groupe prévoit la vente ou l’externalisation des activités peu rentables ou inintéressantes pour Axa IM ?
  • L’accord GPEC Axa IM a expiré en mai 2019 et un nouvel accord RSG GPEC a été signé au niveau groupe. Par ailleurs, aucun Observatoire des métiers GPEC n’a été réuni au sein d’Axa IM au titre de l’ancien accord, alors que la direction s’était engagée à la tenue d’un Observatoire chaque année. Pendant combien de temps la direction va-t-elle ignorer ses obligations légales et conventionnelles au titre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein d’Axa IM ?
  • Vote groupé pour les experts du CSE :
    • Audit (expertise libre) : Soxia
    • Trois temps (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) : Sacef
    • Flex Work : Syndex
  • Décision du calendrier des expertises et recueils d’avis du CSE
  • Point sur les réorganisations suites au PDV
  • Présentation au CSE du nouveau Global Head Technology et point sur le département
  • Vote pour la mise en place d’une commission facultative et provisoire pour régler les affaires urgentes et courantes des ASC (voir ci-dessous)
  • Vote pour donner pouvoir au Secrétaire et au Trésorier de l’ancienne mandature pour procéder provisoirement au virement, paiement, signature de chèque afin de régler les factures listées en Annexe, et pour procéder à l’achat urgent de billetterie.
  • Point sur le BCAC
  • Point sur Pléiades
  • Point sur les tickets restaurants