Contre toute attente, la Direction a encore une fois annulé toute discussion sur les salaires effectifs lors de la NAO en cours, alors qu’elle avait annoncé lors de la réunion de négociation précédente du 9 décembre 2019 que la prochaine réunion NAO sur les salaires serait, justement, le 13 janvier 2020.

HISTOIRE DE LA NÉGOCIATION DÉLOYALE SUR LES SALAIRES CHEZ AXA IM :

Par courriel du 24 septembre 2019 la Direction a annoncé sa décision d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de l’UES Axa IM au titre de l’année 2019. Lors d’une réunion de négociation du 14 octobre 2019, la Direction a annoncé le calendrier de la NAO 2019 suivant :

➢Lundi 14 octobre ( 14h / 16h) : première réunion NAO : calendrier

➢Lundi 28 octobre ( 14h / 16h)

➢Lundi 4 novembre ( 14h / 16h)

➢Lundi 18 novembre ( 14h / 16h)

➢Lundi 9 décembre ( 14h / 16h)

➢Lundi 16 décembre ( 14h / 16h)

La Direction a par la suite annulé la réunion du 28 octobre au motif suivant : « Bonjour à tous, Pour des raisons d’agenda, cette séance est annulée. La prochaine réunion est prévue le 04/11 » .

Par courriel du 31 octobre 2019, la Direction a informé les organisations syndicales que la réunion du 4 novembre 2019 porterait sur l’égalité professionnelle et a communiqué les documents relatifs aux quartiles et moyennes des salaires par métier d’origine au sein d’Axa IM des Attachés de Direction et Directeurs, qui s’ajouteraient aux mêmes informations pour les salariés classés 1 à 7 communiquées à la commission de suivi égalité professionnelle de juillet 2019.

Par courriel du 4 novembre 2019, la Direction a convoqué une nouvelle réunion de négociation pour le 25 novembre 2019.

Par la suite et contre toute attente, la Direction a encore une fois unilatéralement modifié le calendrier des négociations. Par courriel du 12 novembre 2019, la Direction a communiqué une version modifiée de la présentation projetée lors de la réunion du 14 octobre, soit un mois après la tenue de la réunion, accompagnée du message suivant : “Suite à la réunion du 14 octobre dernier sur la Négociation annuelle obligatoire, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le support de la réunion actualisé avec les dates des réunions et les thèmes qui seront abordés” :

➢Vendredi 22 novembre (10h30/12h) : télétravail
➢Lundi 2 décembre ( 14h / 16h) : commission de suivi de l’accord salarial et télétravail
➢Lundi 9 décembre ( 14h / 16h) : accord salarial

➢Lundi 13 janvier 2020 (14h / 16h) : accord salarial

Cet “actualisation” des dates et thèmes des réunions dont fait état ce message représente une modification unilatérale du calendrier en dehors de la négociation collective déjà engagée plusieurs semaines auparavant.

Par courriel du 20 novembre 2019, la Direction a unilatéralement annulé la réunion programmée le 22 novembre 2019 sur le télétravail, au motif suivant : “Nous vous informons que nous préférons reporter cette séance à une date ultérieure afin de finaliser le projet sur lequel nous sommes en train de travailler qui nécessite une revue plus approfondie sur certains points.”

La réunion de négociation programmée le 25 novembre 2019 a effectivement eu lieu et a eu pour  sujet l’égalité professionnelle. La Commission Salaires a eu lieu comme prévue le 2 décembre 2019.

Le 9 décembre 2019, au début de la réunion programmée expressément comme la première séance de négociation sur les salaires et conditions de travail au titre de la NAO 2019, la Direction a déclaré qu’elle n’avait « aucun mandat pour négocier » en attendant les instructions du Groupe Axa, et s’est cantonnée à recueillir les revendications des organisations syndicales. Au terme de la réunion, la Direction a confirmé que la réunion du 13 janvier 2020 serait dédiée à la négociation sur les salaires.

Voilà un résumé du contexte dans lequel s’est tenue notre réunion du 13 janvier 2020. Au début de la réunion, la Direction a annoncé encore une fois qu’elle attendait toujours les instructions du Groupe Axa, qu’elle n’avait toujours aucun “mandat” pour négocier les salaires et les conditions de travail, et que la réunion porterait exclusivement sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le télétravail. Elle a communiqué pour la première fois son projet d’accord télétravail qui avait été annoncé pour le 22 novembre précédent. Elle a informé les organisations syndicales représentatives qu’une prochaine réunion serait programmé pour le 27 janvier 2020 qui porterait exclusivement sur ces deux sujets, et qu’elle fixerait ultérieurement une réunion sur les salaires et les conditions de travail une fois qu’elle aurait reçu des instructions du Groupe Axa.

LE SYNDICAT UGICT-CGT EST LE SEUL SYNDICAT A RÉAGIR À CETTE NÉGOCIATION DÉLOYALE

L’Ugict-CGT est contrainte de rappeler l’obligation de l’employeur d’engager « sérieusement et loyalement » les négociations visées à l’article L. 2242-10 du Code du travail en ce qui concerne la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise. L’engagement sérieux et loyal des négociations implique que l’employeur ait convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions.

En l’espèce, force est de constater que la Direction n’a pas respecté le calendrier fixé par les partenaires sociaux au début des négociations le 14 octobre 2019 et n’a cessé de modifier unilatéralement le calendrier au fil de l’eau depuis 3 mois, et n’a toujours pas à ce jour fait part de ses propres propositions ou apporté un quelconque réponse aux revendications des organisations syndicales représentatives.

L’Ugict-CGT dénonce ce manque de loyauté dans la NAO UES Axa IM 2019. 

0