DEUX (2) : c’est le nombre de travailleurs handicapés employés par AXA Investment Managers Paris, une des six sociétés de l’UES AXA IM (source : Bilan Social AIM Paris au 31/12/2016 ; fin 2015 c’était 4) ; nous ne connaissons pas officiellement le nombre pour les autres sociétés de l’UES, puisque la Direction ne communique pas leur  bilan social pour toute l’UES, mais nous suspectons qu’il tend vers zéro. Le Code du travail prévoit que tout employeur occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié. Pour les sociétés d’AXA IM, un tel geste “socialement responsable” impliquerait selon la Direction un nombre de travailleurs handicapés à employer de : 51 pour AXA IM Paris, 7 pour AXA IM SA, 1 pour AXA IM IF, 9 pour AXA REIM France, 2 pour AXA REIM SA, et 3 pour AXA REIM SGP. On pourrait donc faire beaucoup mieux, et c’est pour cela que le Syndicat UGICT-CGT a demandé l’ouverture des négociations portant sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés chez AXA IM.

AXA IM PAIE EN MOYENNE  400.000 € DE PENALITES POUR S’EXTRAIRE DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Pour satisfaire à son obligation, il est possible de recourir à l’emploi direct de salariés en situation de handicap mais aussi de s’acquitter de son obligation sous différentes formes. En effet, la loi Macron du 6 août 2015, complétée par un décret d’application du 28 janvier 2016, a modifié quelque peu les moyens permettant de remplir cette obligation.

Les employeurs sont considérés comme remplissant totalement leur obligation d’emploi s’ils font application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant obligatoirement :

  • un plan d’embauche en milieu ordinaire;
  • un plan de maintien en emploi et
  • au moins une des actions suivantes :
    • un plan d’insertion et de formation ;
    • un plan d’adaptation aux mutations technologiques.

Ils remplissent partiellement leur obligation d’emploi s’ils ont engagé l’une des actions suivantes :

  • accueil de personnes handicapées dans le cadre d’un stage ou d’une mise en situation en milieu professionnel (ou stage d’observation), dans la limite de 2 % de l’effectif de l’entreprise, et pour une durée égale ou supérieure à 35 heures par personne ;
  • sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté (représentant seulement 50 % de l’obligation légale d’emploi) avec des contrats de fourniture de biens ou de prestations de services avec :
    • des entreprises adaptées (EA) ;
    • des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ;
    • des établissements et services d’aides par le travail (ESAT, les ex-CAT) ;
    • ou des travailleurs indépendants handicapés ;
  • contribution à l’Agefiph.

La Direction nous a informé qu’AXA IM a opté pour cette dernière solution, de loin la plus facile : Elle paie par an (moyenne sur 3 ans) environ 400.000 euros de pénalités pour l’emploi insuffisant de travailleurs handicapés. La Direction nous a dit aussi que vu nos métiers, il n’y a pas beaucoup de salariés en situation d’HANDICAP qui se présentaient lors des embauches.

Nous trouvons cette réponse insatisfaisante. Aussi, l’UGICT CGT, afin qu’AXA IM ne soit pénalisée par la taxe Agefiph, et que notre entreprise soit plus exemplaire en matière d’emploi des travailleurs handicapés, a demandé l’ouverture des négociations sur un accord en faveur des salariés handicapés afin de l’adapter à nos métier. Un tel accord visera, par exemple, à :

  • encourager les salariés qui sont en situation d’handicap (visible et non visible) de se déclarer à la COTOREP ;
  • assurer aux travailleurs handicapés un maintien dans l’emploi ;
  • participer à la formation des travailleurs handicapés dans des centres de formations spécifiques, en dehors de l’entreprise ;
  • accorder aux salariés existant, ayant un membre de leur famille  à leur charge dans un situation d’handicap  et présent à leur domicile (en sus de ce que la loi leur accorde), des jours supplémentaires de congés payés.

Nous attendons une réponse “socialement responsable” de la Direction d’AXA IM.

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