Deux syndicats sur trois chez Axa Investment Managers ont soumis à la Direction des listes irrégulières de candidats aux prochaines élections professionnelles du 18 au 21 février prochain. L’Ugict-CGT est le seul syndicat avec des listes de candidats équilibrées en proportion d’ Hommes et de Femmes au sein d’Axa IM (58%-42%). La Loi exige depuis les réformes de 2015 dites “Rebsemen” que les listes des candidats aux élections professionnelles soient équilibrées en nombre de salariés Hommes et Femmes par rapport à leurs parts respectives dans les collèges électoraux. Un syndicat dont la liste n’est pas régulière présente 6 Hommes et 7 Femmes (46%-54%), ce qui sous-représente le sexe masculin ; l’autre syndicat  présente une liste de 8 Hommes et 8 Femmes (50%-50%), ce qui est tout aussi irrégulier. En outre, dans l’arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation a confirmé que dès lors qu’il y a plusieurs sièges à pourvoir dans un collège mixte, il n’est pas possible de présenter des candidatures individuelles. C’est exactement ce que le syndicat de l’encadrement du Groupe a fait chez Axa IM, et cette liste est manifestement irrégulière par rapport aux règles d’ordre public absolu. L’Ugict-CGT dénonce ces tentatives de présenter des listes artificiellement “gonflée”, dans la mesure où l’élection des candidats mal-positionnés est susceptible d’être annulée par le Tribunal d’Instance et prive les candidats d’une protection de licenciement pendant 6 mois. C’est irresponsable de mettre en risque des salariés en présentant des listes irrégulières et en faisant en sorte que ces candidatures puisque être annulées par le juge judiciaire !

LETTRE OUVERTE À LA DIRECTION GÉNÉRALE D’AXA INVESTMENT MANAGERS

 

Elections professionnelles CSE du 18 au 21 février 2019

 

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons pris connaissance des listes des candidats affichées au 15e étage pour le premier tour des prochaines élections professionnelles de l’UES Axa IM, conformément à notre protocole d’accord préélectoral du 22 janvier 2019.

Nous constatons que :

  1. La liste des candidats Non Cadres de la CFE-CGC ne comporte qu’un seul candidat, une femme : cette liste est irrégulière par rapport à l’article 5 de notre protocole d’accord ainsi que par rapport aux dispositions légales y rappelées et confirmées par la décision récente de la Cour de cassation du 9 mai 2018 (no 17-14.088).

Dans la mesure où 2 sièges sont à pourvoir, la liste doit nécessairement comporter 2 candidats et non un seul, en l’espèce 1 Homme et 1 Femme.

Cette liste est manifestement irrégulière et ne respecte pas la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2018 no 2017-686 (QPC : RJS 3/18 no 202) et la jurisprudence de la Cour de cassation no 17-14.088 du 9 Mai 2018.

Cet arrêt rendu sous l’égide d’élections CE/DP est parfaitement transposable aux élections des membres du CSE.

Comme la Direction ne peut pas normalement se faire justice elle-même, elle devrait en toute logique demander à la CFE-CGC de modifier sa liste et si la CFE-CGC ne s’exécute pas, saisir le Tribunal d’Instance pour en demander son retrait.

  1. Les listes des candidats Cadres de la CFE-CGC et de la CFDT ne sont pas composées d’une proportion d’ Hommes et de Femmes dans le collège électoral, qui est de 58% Hommes et de 42% Femmes :
  • La liste Cadres de la CFE-CGC comporte 6 Hommes (46%) et 7 Femmes (54%) : Pour une organisation syndicale qui souhaite présenter 6 Hommes, l’OS ne peut présenter que 4 Femmes (60%-40%).
  • La liste Cadres de la CFDT comporte 8 Hommes et 8 Femmes (50%-50%) : Pour une organisation syndicale qui souhaite présenter 8 Hommes, l’OS ne peut présenter que 6 Femmes (57%-43%).

Notre Syndicat est seul à présenter une liste conforme aux exigences conventionnelles et légales en matière d’égalité Hommes-Femmes, avec une liste de 7 Hommes (58%) et 5 Femmes (42%).

Nous vous demandons instamment de faire respecter ces  règles d’ordre public absolu en demandant aux OS dont les  listes sont irrégulières de corriger leurs listes, et en cas de refus de saisir le Tribunal d’Instance.

En effet, nous estimons que le défaut de faire respecter les termes de notre protocole d’accord constitue une pression en faveur des autres organisations syndicales.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre parfaite considération.

le Bureau du Syndicat,

0