Le 24 novembre 2020, à l’issue du vote du CSE sur le projet d’évolution de l’organisation des équipes de Project Management, s’est posée la question de la signification exacte de la “prise d’acte” dans le contexte d’un recueil d’avis en CSE. Certains élus ont estimé que la prise d’acte équivalait à une “abstention” et ne comptait donc pas dans le départage des votes “favorables” et des votes “défavorables”. D’autres élus, ainsi que la Direction, ont au contraire estimé que la prise d’acte, n’étant pas expressément un vote “pour”, était juridiquement un vote “contre”. Après vérification, une prise d’acte est en effet équivalente à un vote défavorable ! Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce que dans le cas du vote en question, 7 élus seulement ont rendu un avis favorable, tandis que 10 élus ont “pris acte” : juridiquement, l’avis rendu a donc été majoritairement défavorable !

Les élus, perplexes quant à la finalité de ce qui n’est, in fine, qu’un projet de réduction des coûts, ont exprimé des doutes quant à cette réorganisation complexe. Celle-ci veut mélanger plusieurs métiers très différents et propose de fusionner 5 équipes en une seule organisation de “Project Management”. Mais les chefs de projet seront toujours confrontés aux mêmes difficultés de prises de décisions et d’arbitrage, et la réorganisation proposée ne semble pas permettre de pallier ces difficultés. L’Ugict-Axa IM a donc pris acte, parce que nous voulons réserver notre appréciation. Nous avons ainsi demandé à la Direction d’organiser un point d’étape dans six mois, afin d’évaluer l’état d’avancement des projets, ainsi que le fonctionnement de la nouvelle organisation. A notre satisfaction, la Direction a accepté notre demande. Rendez-vous donc dans 6 mois pour un bilan…