Lors du CSE extraordinaire du 29 juin 2021, la Direction a présenté son projet de nouvelle politique de téléphonie mobile, “offrant” un abonnement aux salariés. Mais, comme chacun sait, dans la vie, il n’y a pas de “free lunch” …
Sous la guise du “volontariat”, la Direction d’Axa IM renonce à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail
Dans l’esprit de son fameux principe de “double volontariat”, la Direction compte proposer à tous les salariés une solution de téléphonie mobile professionnelle, en offrant le choix entre l’une des trois options suivantes :
- « Bring Your Own Device » (BYOD) avec abonnement téléphonique subventionné : le salarié utilise son propre téléphone pour recevoir à la fois ses communications personnelles et professionnelles ;
- BYOD avec abonnement téléphonique professionnel séparé : le salarié utilise son propre téléphone à double carte SIM, l’une pour les communications personnelles, l’autre pour les communications professionnelles ;
- Mobile Axa IM à usage professionnel, avec abonnement téléphonique : l’option la plus répandue actuellement au sein de l’entreprise.
L’Ugict Axa IM donne un avis favorable aux options 2 et 3, dans la mesure où il sera possible pour le salarié de se déconnecter du travail. Mais nous avons mis en garde la Direction contre l’absence de déconnexion dans l’option 1 : à toute heure le soir, le weekend ou durant ses congés, le salarié verra ses courriels professionnels et sera susceptible de recevoir des appels de nature professionnelle.
Attention cependant, dans chacune des trois options, le numéro de mobile figurera dans l’annuaire de l’entreprise.
La Direction a répondu : “Il y a des salariés qui en ont fait la demande, c’est optionnel”. Quand l’Ugict Axa IM évoque le droit à la déconnexion, la Direction répond que les salariés ont un devoir de déconnexion, rejetant toute la responsabilité sur les salariés.
L’Ugict Axa IM rappelle l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité et de santé des salariés. L’inspecteur du travail a déjà mis en garde la Direction d’Axa IM contre le “surinvestissement professionnel” : quand les salariés se trouvent dans une situation de surcharge de travail, ils n’osent rien dire par crainte de représailles ou de stigmatisation.
La Cour d’appel de Versailles a déjà annulé la convention forfait jours des Cadres chez Axa IM et a condamné la Direction à payer des heures supplémentaires à un salarié qui avait démontré qu’il n’arrivait pas à se déconnecter le soir. La Direction a plaidé qu’elle n’avait jamais obligé le salarié à envoyer des courriels tard le soir.
Mais le juge a considéré que cet argument n’était pas suffisant: en effet, l’employeur doit faire le nécessaire pour garantir un temps de repos obligatoire à ses salariés.
Avec l’option 1 de sa nouvelle politique de téléphonie mobile, la Direction n’assume pas ses responsabilités et met en péril la sécurité et la santé des salariés.
Le Syndicat Ugict Axa IM :
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