Les salariés n’ont pas le droit de rendre un avis sur la politique sociale d’Axa IM ! C’est ce que la Direction et le secrétaire du CSE ont voulu faire croire à la réunion du 29 septembre dernier, en refusant la demande de l’Ugict de procéder à un vote sur l’évolution de l’emploi et les conditions de travail au sein de l’entreprise. L’Inspection du travail a été saisie, et est intervenue dans le sens réclamé par le Syndicat Ugict Axa IM …

Depuis un an, la Direction refuse d’entendre l’avis des salariés sur sa politique sociale calamiteuse!

Le point 3 à l’ordre du jour du CSE du 30 septembre 2021 a été rédigé dans les termes suivants : « Recueil de l’avis du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’UES AXA IM au titre de l’année 2021 conformément aux dispositions de l’article L.2323-15 du Code du travail ».

Le Syndicat Ugict Axa IM a rappelé en séance que l’article “L2323-15” avait été abrogé et remplacé par l’article L2312-26 du Code du travail qui élargit le champ de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail. Nous avons aussi attiré l’attention de la Direction sur le fait que tous les éléments visés à l’article L2312-26 du Code du travail n’avaient pas été transmis aux membres du CSE, avant la réunion.

Après que le secrétaire du CSE a lu une déclaration proposée par l’expert comptable, l’Ugict a demandé un vote du CSE pour savoir si les élus étaient POUR ou CONTRE la politique de réorganisations cachées, de sous-effectif chronique, et de sur-stress.

La Direction a refusé notre demande, en arguant du fait que la déclaration lue par le secrétaire du CSE engageait tous les élus et organisations syndicales de l’instance, ce qui est parfaitement absurde.

Le Syndicat Ugict Axa IM a dénoncé cette entrave à la liberté d’expression des membres du CSE. L’Inspection du Travail a donc été saisie.

Nous demandons à la Direction de communiquer au CSE le courrier d’observations qu’elle a reçu de l’Inspection du travail.

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise concerne l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, et les conditions d’accueil en stage. Elle couvre également les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés. La consultation des représentants du personnel sur ces sujets étant obligatoire, la Direction d’Axa IM, en la refusant, s’est mise en situation de délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.

Pour toute information complémentaire,

Contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :

contact@ugict-aim.com

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