Dans plusieurs affaires prud’homales, la Direction d’Axa IM a déjà été condamnée par les Tribunaux de Paris et de Nanterre pour non-respect de l’article 79 de la Convention collective des sociétés d’assurance (voir notre tract).

La Direction d’Axa IM a pris l’habitude de licencier directement les salariés notés « partiellement réussi » par leur hiérarchie, sans passer par un “entretien particulier” en cas de constat « d’insuffisance professionnelle », tel que l’y oblige pourtant l’article 79 de la convention collective (voir notre tract).

L’article 79 dispose que « si l’employeur constate chez un salarié une insuffisance de travail, en qualité ou en quantité, ne résultant pas de mauvaise volonté, il lui en fait l’observation au cours d’un entretien particulier. Cet entretien permet à l’intéressé de s’expliquer sur les motifs de cette insuffisance. Si celle-ci résulte soit d’une mauvaise adaptation du salarié à ses fonctions, soit d’un mauvais état de santé invoqué par l’intéressé, l’employeur, après son entretien avec l’intéressé et consultation, le cas échéant, du service médical du travail, recherche les moyens d’y remédier par une formation et/ou un changement d’affectation, par exemple. L’entretien est confirmé par un écrit de l’employeur exprimant ses mises en garde en cas de persistance de l’insuffisance professionnelle et précisant, s’il y a lieu, les mesures prises pour y porter remède. La poursuite de l’insuffisance professionnelle peut conduire l’employeur à décider le licenciement du salarié dans les conditions prévues à l’article 90 a » (voir l’article 79 de la convention collective).

Ce n’est qu’après la “poursuite” de l’insuffisance professionnelle que l’employeur peut procéder au licenciement (voir l’article 79 bis de la convention collective) …

Mais la Direction d’Axa IM a toujours considéré que la convention collective ne précisait pas que l’entretien au titre de l’article 79 devait être distinct de l’entretien annuel d’évaluation et qu’il devait s’y ajouter. Ainsi, elle estime qu’elle peut licencier les salariés, sans autre formalité, dès lors qu’ils sont notés “partiellement réussi” par leur hiérarchie.

Dans plusieurs affaires, le Syndicat Ugict Axa IM est intervenu volontairement au côté des salariés, dans le but de défendre le respect de la convention collective au sein de l’entreprise.

Ces salariés ont tous gagné devant les Prud’hommes. Mais ces affaires faisaient débat jusqu’à ce jour, dans la mesure où la Direction d’Axa IM plaidait que les interventions volontaires du Syndicat Ugict-CGT étaient irrecevables, au motif que le Syndicat n’avait pas vocation à défendre l’application de la convention collective !

Cette position était bien entendu absurde, et la Cour de cassation vient de nous donner raison en sanctionnant la Direction dans une décision du 16 février 2022 et en la condamnant à verser au Syndicat 3000 euros de dommages-intérêts.