La Négociation Annuelle Obligatoire 2017 au titre de la revue salariale mars 2018 a démarré le 24 juillet de l’an dernier. La négociation de l’accord salarial précédent, pour la période de 2014-206, a démarré le 3 juin 2014. Et la négociation de l’accord salarial pour la période de 2011-2013 a démarré le 22 mars 2011. Pour les salaries 2019, nous sommes déjà fin septembre et la Direction n’a pas encore convoqué les syndicats représentatifs pour négocier la revue salariale mars 2019. En fait, elle n’a même pas convoqué la Commission de suivi « salaires » pour déterminer si la revue salariale du mars 2018 respecte bien les dispositions du dernier accord salarial signé en décembre 2017. Trop préoccupée par son Plan de Suppression d’Emplois ? Plus surprenant encore, aucun des syndicats signataires de l’ancien accord n’a demandé, à ce jour, la tenue de la Commission ni l’engagement des négociations sur un nouvel accord. L’Ugict-CGT estime que le PSE n’est pas un motif valable pour ignorer l’obligation de négocier annuellement les salaires ou le déroulement normal de l’agenda social pour les salariés qui restent post-PDV.
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Nous sommes déjà passé à la 7e réunion de négociation sur le PDV AXA IM 2018 et enfin arrivés à la question qui préoccupe tout le monde : Combien puis-je toucher si je me porte volontaire pour rompre mon contrat de travail et ma candidature soit acceptée ? La Direction a commencé avec une proposition basse : 0,3 mois par année d’ancienneté pour ceux ayant entre 3 et 9 ans d’ancienneté, 0,6 mois par année d’ancienneté pour ceux ayant entre 9 et 14 ans d’ancienneté, 0,9 mois par année d’ancienneté pour ceux ayant entre 14 et 19 ans d’ancienneté, et 1,2 mois par année d’ancienneté pour ceux ayant plus de 19 ans d’ancienneté — avec un plafond de 15 mois pour tout le monde. Face à cette proposition minimaliste, qui a d’ailleurs interpellée la Direccte, serait-il possible de faire monter les enchères sans pénaliser les primes, bonus et augmentations des salariés qui restent et récupéreront le travail de ceux qui partent ? L’Ugict-CGT ne joue pas ce jeu de dupes, estimant qu’il n’y a pas de « juste prix » à la suppression de votre emploi et à un surcroît conséquent de travail pour les salariés qui restent.
Toute la subtilité pour laquelle la Direction d’Axa IM est pourtant douée n’a pas réussi à embrouiller l’Administration du travail. Dans une lettre d’observations dont l’Ugict-CGT était en copie (comme l’ensemble des syndicats et instances de représentation du personnel Axa IM), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) a invité la Direction d’Axa IM à « préciser » la nature juridique de son projet de licenciement déposé auprès de l’Administration en juin dernier. En effet, dans la première version présentée aux syndicats et instances de représentation du personnel, la Direction a indiqué que les salariés dont le poste est supprimé pouvaient se porter « volontaires au départ » ou « candidats à la mobilité interne ». Mais que se passe-t-il si le salarié ne souhaite pas partir, et sa mobilité n’aboutit pas (quelque soit le motif) ? Sans précision sur ce point, la première version du « projet de licenciement » de la Direction ne comportait pas suffisamment de garanties pour être qualifiée de « plan de départs volontaires ». L’Ugict-CGT a rencontré la Direccte à deux reprises depuis l’annonce du projet afin de clarifier certains points obscurs, dont celui-ci.
Connaissez-vous la Fonction à laquelle votre poste est rattaché en vertu de la Convention Collective Nationale (CCN) en vigueur au sein d’Axa IM ? Savez-vous que cette information est importante pour une éventuelle évolution de votre poste ou votre mobilité inter-entreprise ou intra-groupe ? Consultez votre contrat de travail et inscrivez en tout anonymat votre Classe, Fonction, Catégorie Professionnelle et Département pour permettre à l’Ugict-CGT de défendre au mieux votre emploi et vos compétences.
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Le CHSCT du 20 juillet dernier, réuni à la demande de deux élus des syndicats minoritaires, a voté une enquête sur des arrêts de travail répétitifs chez Axa IM. Les faits ont eu lieu sur une période de 3 mois entre mars et juin 2018. La Direction a confirmé que l’enquête votée à l’issue d’événements ayant donné lieu à des arrêts de travail, demandés par le salarié à être reconnus comme accidents du travail, vise à déterminer la cause des faits et des mesures préventives, ce qui a nécessité un vote du CHSCT. Les deux syndicats ayant demandé la réunion ont rendu un avis FAVORABLE à la mise en place d’une enquête paritaire ; l’autre syndicat a été absent non remplacé. L’enquête a été votée à la majorité des présents, 3 élus favorables, 2 prises d’acte et 1 absent. À suivre…
Victoire pour le droit syndical et les organisations syndicales minoritaires chez Axa IM! Après interpellation et insistance du Syndicat Ugict-CGT, la Direction Générale a fait un pas vers le respect des dispositions de l’accord sur le droit syndical, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives y compris l’Ugict-CGT. Le syndicat majoritaire ne pourra plus bénéficier d’un traitement plus favorable que les syndicats minoritaires en matière de communication des tracts digitaux. Sur les 6 premiers mois de l’année 2018, période de forte activité sociale avec les salaires, la participation, l’intéressement et l’annonce du 18 juin de la suppression de 10% des effectifs –, la Direction d’Axa IM a accordé au syndicat majoritaire la communication de ses tracts de deux pages recto-verso (4 pages en tout) (« double volume pour le syndicat majoritaire ») ainsi que la distribution des tracts deux fois par mois (« double distribution pour le syndicat majoritaire »), par rapport à une page recto-verso et une communication par mois prévue par le droit syndical en vigueur et imposé avec une interprétation stricte aux syndicats minoritaires. Dans un but de promouvoir les messages, du syndicat majoritaire signataire, favorables à la Direction ? L’Ugict-CGT a été le seul syndicat à exiger le respect du droit syndical. Victoire !
Alors que les négociations sur la « nouvelle organisation » d’Axa IM et les conditions de départs « volontaires » des salariés ciblés viennent à peine de commencer, l’Ugict-CGT est saisie par plusieurs salariés se plaignant de pressions exercées par leur hiérarchie et la DRH pour accepter des modifications des termes et conditions de leur contrat de travail. Lors du Comité d’Entreprise Extraordinaire (CEE) Axa IM du 12 septembre dernier, l’Ugict-CGT a dénoncé ces pressions et a demandé à la Direction de rappeler à tous les salariés que le PDV ne peut pas faire l’objet de discussions entre le manager et le salarié qu’à partir du moment où le PDV devient effectif. Jusqu’à cette date, rien ne change. Si vous sentez une pression pour accepter une modification à votre contrat ou conditions de travail, et/ou pour quitter l’entreprise, contactez sans délai votre représentant Ugict-CGT.