A la réunion du CSE UES Axa IM du 18 avril 2019, l’Ugict-AIM demande dans les meilleurs délais la première réunion de la commission économique ainsi que la consultation annuelle obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques d’Axa IM. La Direction a déjà pris beaucoup de retard sur le sujet : Lors des négociations sur le CSE en décembre dernier, la première position de la direction était une consultation triennale du CSE, par rapport au Code du travail qui prévoit une consultation annuelle obligatoire. L’Ugict-AIM a marqué son désaccord. Puis la direction a voulu une consultation biennale, et a maintenu cette position depuis lors. En l’absence d’accord, l’Ugict-AIM demande la consultation annuelle comme auparavant, tous les ans, depuis plusieurs années.
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Attention pour qui vous allez voter en février prochain ! Ils veulent encore vous reprendre un autre avantage : La Direction a clairement dit qu’elle veut supprimer la Commission Formation du CE et certains syndicats ont dit qu’ils sont d’accord avec la Direction pour supprimer la Commission Formation en tant que tel et la fusionner avec l’ancienne commission égalité HF de votre Comité d’Entreprise, qui va également disparaître en tant que telle. La Direction et les syndicats majoritaires vont ainsi supprimer la Commission Formation du CE, composée de 5 membres depuis maintenant plus de 20 ans, et la fusionner avec l’ancienne commission égalité HF, disparue, au titre de leur programme de réduction des coûts. Que les signataires assument leurs responsabilités !
Attention pour qui vous allez voter en février prochain ! Ils veulent encore réduire l’expression collective du futur CSE : Avant les Ordonnances Macron, l’employeur était tenu de consulter chaque année le Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais maintenant, la Direction peut décider avec l’accord des syndicats majoritaires de supprimer la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de la remplacer par une consultation biennale ou triennale. La Direction a clairement dit qu’elle veut consulter seulement 1 fois tous les 3 ans, et le syndicat majoritaire dit qu’il est d’accord pour tous les deux ans. Cet « accord » entre la Direction et les syndicats majoritaires est en dessous de la Loi et handicape l’expression collective de votre futur CSE des sociétés de l’UES Axa IM. La Direction et les syndicats majoritaires vont ainsi supprimer la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, au titre de leur programme de réduction des coûts. Et vos représentants vont signer ça !
Au CE du 17 décembre 2018, la Direction d’Axa IM a consulté les élus sur sa politique sociale lors de l’année écoulée : « DEFAVORABLE » les représentants du personnel ont-ils répondu à l’unanimité. Tout en marquant son accord et son appui à l’avis commun sur le volet collectif, rédigé et prononcé pour toute l’instance, l’Ugict-CGT a ajouté un avis sur le traitement des multiples cas individuels de souffrances au travail qu’elle a dûment signalé à la Direction en 2018 : A chaque fois, la Direction Générale a insisté que « l’interprétation faite par le salarié des événements relatés ne correspond nullement à la réalité », suivi d’un épilogue sur des prétendues « insuffisances professionnelles » des intéressés et la nécessité de mettre en place à leur égard un « plan d’amélioration de la performance ». Aucune écoute, aucune enquête, le salarié a tout faux et la Direction est parfaite — voilà la politique sociale réelle d’Axa Investment Managers. Heureusement, le CHSCT a répondu à l’appel, dans un cas pour l’instant, et une enquête paritaire CHSCT diligentée à l’appui de l’Ugict-CGT a été engagée et est en cours. Les résultats seront communiqués prochainement.
Le Livre II du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur les justifications économiques et financières du PSE Axa IM et l’organisation cible post-réorganisation et réduction d’effectifs. Conformément à l’article L.2323-1 et suivants du Code du travail et notamment l’article L.2323-31 du même code, la Direction d’Axa IM a consulté le Comité d’Entreprise sur le Livre II de son plan social le 25 octobre 2018 : L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : La situation économique et financière de l’entreprise ne justifie en rien la suppression des effectifs, et l’effort exigé aux salariés par le plan social de la Direction nuit aux emplois, aux salaires, aux perspectives de carrière, à la participation et à l’intéressement des salariés, ainsi qu’à la qualité de vie au travail au sein d’AXA IM.
Conformément à l’article L.4612-8-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’Axa IM a consulté le CHSCT sur les conséquences de son Plan de Suppressions d’Emplois (PSE) UES Axa IM sur les conditions de travail des salariés le 19 octobre 2018. L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : Le projet comporte des risques au débordement, à la surcharge de travail, à la surcharge mentale, à l’interruption des tâches plus fréquentes, à devoir abandonner des tâches pour passer à d’autres, à cumuler les retards dans les activités, à augmenter les risques d’erreurs, à sabrer la qualité du travail, à se trouver dans un conflit de priorité, et à gérer des injonctions contradictoires. Il signifie la casse du contrat de confiance que les salariés entretenaient avec Axa IM, particulièrement violente et qui porte atteinte à l’estime de soi. Les mesures d’accompagnement du PSE-PDV AXA IM 2018 ne font qu’une page, et le soi-disant « dispositif d’accompagnement pour la gestion de l’organisation du travail et de la charge de travail » est elliptique, imprécis et largement insuffisant pour prévenir les risques psychosociaux.
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise, ainsi qu’une obligation de négociation triennale qui devrait permettre d’éviter les restructurations brutales. L’accord GPEC Axa IM a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives le 24 mai 2016, y compris par l’Ugict-CGT. L’accord prévoit la tenue annuelle d’un Observatoire des métiers au sein d’Axa IM, à l’instar des observatoires au niveau du Groupe Axa et à l’échelle de la Branche Assurance. En 2017, l’observatoire Axa IM s’est tenue le 8 juin ; pour 2018, la Direction ne l’a toujours pas convoqué à ce jour, donnant priorité à son Plan de Suppressions d’Emplois brutales.
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?