A l’occasion de la signature par le syndicat majoritaire de l’accord dit « de méthode » du Plan de Départ Volontaire (PDV AXA IM 2108), l’Ugict-CGT lance une enquête auprès des salariés pour attirer leur attention sur leurs « Fonctions » et « Catégories Professionnelles » convenues par les partenaires sociaux au niveau de la Branche et sa Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans l’entreprise, et qui sont entrain malheureusement de disparaître chez Axa IM grâce à la signature du syndicat majoritaire. Connaissez-vous votre Fonction CCN auquel votre « poste » est « rattaché » en vertu de votre contrat de travail ? Connaissez-vous votre Catégorie ou Famille Professionnelle CCN, c’est à dire la classification de votre « Fonction », rappelée dans votre contrat de travail ? Savez-vous ou vous pouvez consulter ces documents ? Inscrivez votre emploi sur le Quiz Ugict-CGT Axa IM de l’été 2018 : ça va chauffer !
Catégorie : Droit syndical et représentation du personnel Page 33 of 41
Une question pertinente est posée à plusieurs reprises par des salariés assistant aux réunions d’information de la Direction sur le Plan de Départ Volontaire (PDV) d’Axa IM et les organigrammes post-réorganisation : Qui sont les salariés éligibles au PDV ? Lors des réunions, la Direction répond : « les salariés appartenant aux catégories professionnelles visées », en renvoyant aux « négociations » avec les syndicats. Après les premières réunions CE et CHSCT sur le sujet, la position de la Direction est devenue plus claire, et plus alarmante : La Direction considère qu’elle n’est pas tenue de se référer aux catégories professionnelles existantes au sein de l’entreprise, définies au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurances, visées par l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et précisées dans les contrat de travail des salariés : la Classification des familles professionnelles et des fonctions CCN, disponible sur le site intranet ONE. A la place, elle a inventé unilatéralement de nouvelles « catégories professionnelles » pour servir spécifiquement ses propres besoins au titre du PDV. L’Ugict-CGT dénonce encore une fois la reforme du Code du travail des « ordonnances Macron », qui rend désormais possible la primauté des accords d’entreprises (signés par une seule organisation syndicale) sur les accords et conventions de branche et même sur les contrats de travail des salariés.
Les salariés de l’UES Axa IM sont témoins d’un débat passionné entre deux syndicats, l’un qui défend l’intéressement au détriment de la participation, l’autre — Ugict-AIM –, qui dénonce le détournement du dispositif légal de participation qui fait perdre aux salariés entre 1.000 et 3.000 € par an en moyenne. D’un côté, le syndicat majoritaire tente de convaincre les salariés qu’il faut être bon citoyen en subventionnant chaque année la participation de nombreuses filiales du Groupe Axa qui sont structurellement déficitaires, au nom de solidarité à sens unique. D’autre côté, l’Ugict-AIM dévoile le grand secret que les signataires des accords veulent cacher par l’extrême complexité de leurs formules mathématiques, peaufinées depuis maintenant 20 ans : Leurs entreprises situées sur le sol français génèrent plus de participation calculée légalement qu’ils n’en reçoivent en participation + intéressement, et ce, chaque année. La direction calcule chaque année combien de profits doivent être légalement distribués aux salariés, et puis s’arrangent à distribuer aux salariés moins. Le même syndicat qui prétend avoir « sauvé » l’intéressement est en réalité celui qui aide la Direction à arnaquer les salariés. Certains salariés et représentants de ce syndicat commencent à comprendre, comme en témoignent les questions posées à la réunion des délégués du personnel du 26 juin 2018.
Une réunion de la Commission Restaurant Inter-Entreprise (RIE) a eu lieu le mardi 12 juin 2018 avec Arpège, Unibail, les représentants des salariés et la Direction d’Axa IM pour trouver une solution au problème — devenu intolérable — de densité de la cantine de la Tour Majunga. L’Ugict-CGT a demandé un compte rendu de cette réunion car les salariés continuent toujours à nous envoyer des réclamations en l’absence de réponse. Si aucune solution n’a été trouvée, au moins le problème a été identifié : Tous les salariés de Deloitte, quelque soit leur site de rattachement, peuvent venir déjeuner à Majunga. Les salariés se plaignent que la pause déjeuner est devenue un moment stressant. L’Ugict-CGT estime que la solution est simple : La mise en place d’un dispositif de choix chez Axa IM entre la cantine et le Ticket Restaurant. L’Ugict-CGT est le seul syndicat chez Axa IM à revendiquer le Ticket Restaurant en complément de la cantine lors de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018, et a été le seul syndicat à ne pas signer l’accord salarial pour 2018 qui passe sous silence cette revendication importante Ugict-CGT.
On aurait tout vu : Au CE du 21 juin 2018 dernier — à l’occasion du recueil de l’avis du Comité d’Entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son « PSE volontaire » –, la Direction d’Axa IM a procédé au recueil des « déclarations indépendantes » des organisations syndicales, en parfaite méconnaissance des dispositions légales d’ordre public et même de la jurisprudence datant de 2006 visant la pratique illégale d’AXA de remplacer l’avis motivé du CE par l’avis des organisations syndicales auxquelles leurs membres sont susceptibles d’appartenir. La Direction s’est abstenue fautivement de rappeler à l’ordre plusieurs mélanges de genres entachant la régularité même du recueil d’avis : Le Président de la « Commission Economique » du CE — chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise –, a complètement abandonné son obligation de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales et a donné « lecture de l’avis de la CFDT », qui n’était rien d’autre que l’avis rédigé par le cabinet SYNDEX, mandaté par le CE et rémunéré par l’employeur au titre de l’articles L. 2325-35 et L. 2323-12 du Code du Travail ; le Représentant Syndical CFDT, présent à la réunion, ne s’est pas exprimé. Ensuite, un élu membre du CE a donné « lecture de la déclaration « , au nom du syndicat CFE-CGC alors que le mandat de Représentant Syndical CFE-CGC est vacant. Si le Représentant Syndical Ugict-CGT a donné lecture de l’avis de notre Syndicat, c’est tout à fait normal étant donné que notre Syndicat ne dispose pas d’élu titulaire au comité et que notre seule voix consiste à l’avis donné par le RS. A la suite de ces déclarations syndicales, dont une seule lue régulièrement par le RS Ugict-CGT, la Direction a procédé à un vote en concluant que la situation économique et financière d’Axa IM au titre de l’année 2017 était approuvée à la majorité des voix, 4 avis défavorables (dont 2 l’UGICT-CGT ) et 7 avis favorables (pour le syndicat majoritaire), et zéro abstentions, ALORS QUE LE CE AXA IM N’EST COMPOSÉ DE 8 ÉLUS TITULAIRES ! L’Ugict-AIM dénonce cette mascarade et cette complicité pour donner une « belle image » FAVORABLE au motifs économiques et financiers pour la suppression des emplois.
La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.
La première séance du Comité d’Entreprise dédiée au Plan de Départ Volontaire (PDV 2018) ciblé d’Axa IM, le 22 juin dernier, a été longue et éprouvante. Le représentant Ugict-CGT a été obligé de lever le doigt et la voix à plusieurs reprises face à une Direction en phase de monologue, évasive par rapport à toute question sérieuse. Mais au moins une chose est devenue très claire : Ce sont les Assistantes de direction Classe 4 qui seront les premières victimes du « PDV 2018 ciblé » (et par extension leur responsables, les directeurs qui perdront le « luxe » d’une assistante personnelle dédiée, mais on passe…). Ugict-CGT était seule à dénoncer, le déclassement de facto des « Assistantes de direction Classe 4 », qui se verront regroupées (et diminuées en nombre) au sein des « pools » et confiées à des missions de fonction de « Secrétaire assistante Classe 3 », en violation flagrante de la convention collective, de la GPEC, et des contrats de travail individuels des salariées concernées. Le déclassement de facto des Assistantes de direction au sein d’Axa IM est un problème depuis de longue date, et a déjà donné lieu à un litige devant le Conseil de Prud’hommes par une Assistante de direction licenciée abusivement pour avoir eu recours à son délégué du personnel pour faire clarifier les termes de son contrat de travail. L’Ugict-CGT est le seul syndicat ayant eu le courage de se porter intervenant volontaire devant les tribunaux pour défendre la salariée et la convention collective.
Le CE du 21 juin 2018 a été l’occasion d’examiner la situation économique et financière d’Axa IM, que la Direction cite pour justifier son « Plan de Départ Volontaire » (PDV) visant à supprimer plus de 200 emplois dont la grande majorité en France. Mais la suppression ciblée d’emplois a déjà commencé l’année dernière. Au titre des comptes 2017, la ligne comptable « Ruptures et litiges » a été multipliée par cinq en 2017 par rapport à la moyenne des montants constatés en 2015 et 2016. Ramenée à la masse salariale brute hors bonus des sociétés de l’UES AXA IM, cela représente environ 20% des salaires fixes, rien qu’en 2017. L’Ugict-CGT a rendu un avis défavorable. Devinez quel syndicat a donné un avis favorable ?