L’affaire remonte à novembre 2015. La Direction de Direct Assurance, filiale à 100% du Groupe AXA, a informé les salariés via une « note » qu’il était désormais interdit aux salariés à temps partiels de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. La CGT a été le seul syndicat à contester cette décision qui ne respecte pas l’accord sur l’organisation et réduction du temps de travail du Groupe AXA. La Direction s’est obstinée et a refusé toute dialogue sociale. Le Tribunal d’Instance qui a été saisi de l’affaire a donné raison à la CGT en avril 2017. Axa a fait appel, et la Cour d’appel vient de confirmer le jugement pour la position défendue par la CGT et contre celle d’AXA.
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A la énième réunion de négociation du 10 avril dernier sur l’intéressement AXA IM pour les années 2018, 2019 et 2020, l’expert indépendant désigné par le CE a proposé une formule d’intéressement alternative à celle de la Direction. Pour l’Ugict-AIM, qui a recueilli favorablement cette nouvelle formule, la formule trop compliquée de la Direction est contre l’esprit des dispositifs légaux de l’intéressement et de la participation parce qu’elle limite à 11,5% du salaire brut les montants distribués aux salariés. La proposition de l’expert est basée sur une formule plus simple et incitative avec un indicateur de performance global, progressif et non plafonné à priori, non connectée à la participation. L’Ugict-AIM s’est prononcée pour cette proposition alternative conçue pour le compte des salariés, et a demandé une évolution dans la répartition de l’intéressement et de la participation pour favoriser les bas salariés qui ne bénéficient pas pleinement du dispositif de prime/bonus annuel discrétionnaire.
L’accord d’intéressement AXA IM 2015-2017 vient d’expirer, et les négociations sur un nouveau dispositif pour les trois prochaines années sont en cours. Un point en particulier divise la Direction et les représentants du personnel : le plafond de l’intéressement + la participation à 11,5% de la masse salariale brute (MSB) hors bonus. La loi impose un plafonnement de l’intéressement à 20% de la MSB totale (avec bonus) ; il n’y a aucun plafond sur la participation. Pourquoi plafonner le cumul des deux à 11,5% de la masse salariale sans les bonus ? Question à laquelle la Direction d’AXA IM peine à répondre. Dénoncé depuis de nombreuses années par le Syndicat Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord pour ce motif, ni l’accord sur la participation mutualisé du Groupe, c’est désormais l’ensemble des syndicats représentatifs de l’UES Axa IM qui refusent le plafond qui rend la négociation collective déloyale.
Depuis de nombreuses années, l’article 10 de l’accord d’intéressement UES Axa IM prévoit la possibilité pour le Comité d’Entreprise de mettre en place une Commission de suivi de l’application des accords d’intéressement AXA IM. La Commission n’a jamais été mise en place, les élus du CE faisant entièrement confiance à la Direction (ou s’intéressant peu à la question). Au CE du 22 mars 2018, l’Ugict-AIM a demandé encore une fois aux élus de voter la mise en place de la Commission de suivi de l’intéressement. La Direction a décidé que l’Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord), ne pouvait avoir qu’un seul membre à la Commission de suivi, alors que les deux autres syndicats signataires pouvait disposer de deux (2) membres chacun. L’Ugict-CGT a dénoncé en séance la discrimination dont elle faisait l’objet, et le Syndicat a protesté auprès de la Direction Générale. La Commission sera re-désignée au CE du 12 avril prochain à la demande expresse de l’Ugict-AIM.
Les primes d’intéressement et de participation que les salariés d’Axa IM recevront en juin prochain seront les dernières au titre de l’accord d’intéressement AXA IM 2015 – 2017. Depuis le 18 décembre 2017, les négociations sur un nouveau dispositif pour les trois prochaines années ont été ouvertes. Des réunions de négociation ont eu lieu les 29 janvier, 8, 16 et 22 février 2018. Au terme de ces échanges, le 15 mars 2018, la Direction a mis son projet de texte (substantiellement identique au précédent accord) à la signature, avec une date limite le 22 mars 2018. Echec total: Aucun syndicat n’a signé ce « nouvel » accord d’intéressement d’AXA IM !
L’avenant à l’accord Gpec Axa IM sur le Mécénat de Compétences est un avenant à l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (« Gpec ») qui a pour but d’étendre un dispositif existant de mise à disposition des salariés auprès d’une association bénévole pendant une durée déterminée. L’Ugict-AIM a soutenu la demande unanime de l’ensemble des syndicats à la table de négociation : que des représentants du personnel puissent faire partie du Jury de Sélection des projets visant le « Mécénat de Compétences ». La Direction a refusé cette demande, voulant garder la main unilatérale sur ce projet qui sert à masquer que les sociétés de l’UES AXA IM ne versent pas assez aux oeuvres de mécénat, ce que dénonce l’Ugict-AIM en demandant à la Direction de devenir plus responsable socialement.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) des salariés au sein d’AXA IM n’a pas l’air d’être pour tout de suite. L’Ugict-AIM a demandé des informations sur l’application du RGPD au sein d’AXA IM par la Direction et par le Comité d’Entreprise, qui détiennent des données personnelles et sensibles des salariés. Un point a été inscrit à l’ordre du jour du CE du 22 mars 2028 à la demande de l’Ugict-AIM, mais la Direction n’a pas donné de réponse satisfaisante.