Lors de la revue de la nouvelle version du Règlement intérieur qui a débuté en juin 2016 devant le CHSCT, dans la première version du nouveau texte, la Direction n’a pas touché l’article 21, qui rappelle les dispositions de la Convention collective en matière de licenciement — articles 79, 79bis et 90 –, et affirme qu’elles seraient appliquées « dans le cas où un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute serait envisagé. »
Catégorie : Loi – règlements – juridique
L’Ugict-AIM défend le respect des articles 79, 79bis et 90 de la Convention collective devant les tribunaux, intervenant volontaire à côté des salariés.
Victoire pour les salariés et l’UGICT-CGT qui les représente et qui défend leurs intérêts et l’intérêt collectif de la profession. La Direction, qui refuse depuis des années de respecter les dispositions de l’article 79 de la Convention collective des sociétés d’assurances, vient d’être condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris pour non-respect des garanties de fond prévues par la Convention Collective, rendant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié en 2015 sans cause réelle ni sérieuse. Le Syndicat UGICT-CGT, qui est intervenu volontairement dans l’instance aux côtés du salarié, s’est vu confirmé le droit de défendre l’intérêt collectif de la profession.
Les salariés sont-ils en marche ? Quelque soit leurs prédilections politiques, ils seront particulièrement vigilants sur 4 propositions du programme d’Emmanuel Macron : réforme du code du travail par ordonnance ; réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle ; remise en cause de la fonction publique ; réforme du système de retraites. L’UGICT-CGT décortique le programme d’Emmanuel Macron…
L’Alliance syndicale UNI Europa Finance du Groupe AXA, dont l’Ugict-CGT est membre et rassemblant plusieurs organisations syndicales présentes dans le Groupe Axa, a dénoncé par voie de communiqué les attaques contre les droits sociaux des travailleurs du Groupe AXA. Le plan « Focus and Transform » du Groupe AXA vise des économies de 2.2 milliards d’euros d’ici 2020.
L’UGICT CGT interpelle le CHSCT et la Direction sur certains départements chez AXA REIM ou certains managers imposent aux salariés de rester au-delà des heures de travail. On ne peut pas vouloir signer chez AXA IM un accord sur la qualité de vie au travail (QVT) et en même temps laisser les managers imposer des rythmes de travail qui pourraient porter atteinte à la santé des salariés. Nous nous avons penché de près sur ce problème de respect de la législation protectrice de la durée légale du travail et droit au repos au sein de l’UES AXA INVESTMENT MAGERS.
Au CHSCT AXA IM du 3 juin dernier, les élus ont été saisis d’une demande d’enquête par une salariée licenciée pour « insuffisance professionnelle ». Le Syndicat UGICT-CGT a demandé à la Direction si, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement, la salariée a été convoquée à un « entretien particulier » au titre de l’article 79 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, qui veut que le salarié visé par des reproches d’insuffisance professionnelle soit explicitement convoqué dans le cadre de cet article et qu’un compte rendu soit établi.
Alors que la contestation du projet de loi portant réforme du Code du travail, dite « Loi El Khomri » monte en puissance, un bon nombre de commentateurs explique bien en termes théoriques le contenu néfaste de cette réforme et pourquoi cela représenterait une victoire pour le patronat et un recul pour les salariés. Ainsi la durée maximale de travail qui est aujourd’hui fixée à 10h par jour pourrait être portée à 12h sur accord majoritaire avec les syndicats d’une entreprise, la durée maximale de travail hebdomadaire passerait de 48 heures à 60 heures dans les mêmes conditions.