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Catégorie : 8.6 Licenciement

Les méthodes RH d’Axa Direct Assurance arrivent chez Axa IM : Licenciement pour « usage et abus des formes “gras et rouge” »

Dans un tract précédent (cliquez ici pour en prendre connaissance), le Syndicat Ugict Axa IM se demandait quand les méthodes déloyales d’Axa Direct Assurance pour réprimer le droit d’expression des salariés arriveraient chez Axa IM. La réponse ? C’est maintenant …

Licenciement d’un salarié pour inaptitude : L’Ugict Axa IM ne s’associe pas à l’avis majoritairement FAVORABLE des élus du CSE

Lors du CSE extraordinaire du 18 février 2021, la Direction a consulté les élus d’Axa IM sur “les mesures de reclassement envisagées dans le cadre d’un avis d’inaptitude du médecin du travail consécutif à une maladie non professionnelle”. Malgré cette formulation, la Direction a expliqué que, en réalité, elle n’avait même pas envisagé une quelconque mesure de reclassement pour le (ou la) salarié(e) concerné(e), et que la consultation à l’ordre du jour n’était de toute façon qu’une simple formalité, rendue obligatoire par une jurisprudence récente (cliquez ici pour lire l’avis d’un spécialiste). Une majorité des élus et une section syndicale d’Axa IM se sont prononcés FAVORABLES au licenciement envisagé par la Direction, la plupart déclarant “ne pas vouloir bloquer la procédure” !… Néanmoins, l’avis n’était pas unanime : plusieurs élus ont déclaré connaître l’identité de la personne en question, affirmant qu’elle aurait subit un harcèlement moral il y a de cela plusieurs années, lequel harcèlement était la cause de son arrêt maladie de longue durée et, in fine, de son inaptitude. La Direction n’a pas voulu communiquer aux élus les détails qui leur étaient pourtant absolument nécessaires pour apprécier la situation de façon équitable. L’Ugict Axa IM a jugé choquant le fait qu’une majorité d’élus, représentants du personnel, valident le licenciement d’une personne en détresse, sans même connaître tous les détails de l’affaire. Nous avons pris acte de la décision, étant dans l’impossibilité morale de rendre un avis.

Absence de procédure de livraison des plis d’huissier aux syndicats chez Axa IM : AXA se ridiculise encore une fois devant la Cour d’appel

Après  seulement  quelques mois de la défaite glorieuse d’Axa devant la Cour d’appel de Rennes –, qui a sommairement confirmé la condamnation de la société Direct Assurance (filiale à 100% du Groupe Axa) pour non-respect de l’accord sur le temps de travail (voir notre article), c’est au tour des salariés de l’UES Axa Investment Managers de se régaler encore d’une victoire contre les machinations juridiques d’Axa IM visant à rendre inopérants les droits des salariés. Cette fois-ci, c’est la Cour d’appel de Paris qui a rejeté, le 19 juin dernier, la demande d’Axa IM visant à déclarer irrecevable l’intervention volontaire du Syndicat Ugict-CGT en défense d’un salarié licencié abusivement par la Direction d’Axa IM en violation des dispositions de la convention collective. Lors de l’instance de premier niveau en 2017, Axa IM avait déjà plaidé, sans succès, pour l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de notre Syndicat ; le Conseil de Prud’hommes de Paris a rejeté l’argument d’Axa IM  consistant à dire que notre Syndicat n’avait pas d’intérêt à intervenir dans un litige entre le salarié et son ancien employeur, voulant isoler le salarié devant la juridiction. Sur un simple détail de date, créé — nous semble-t-il –, de toute pièce par la Direction d’Axa IM elle-même, Axa IM a persisté devant la Cour d’appel de Paris, plaidant le 30 mai dernier que les conclusions du Syndicat était irrecevables, car tardives par rapport à la date que la Direction considérait comme limite. Encore une fois, la justice a rejeté la demande infondée d’Axa IM , la Direction n’ayant pas pu prouver qu’elle a délivré régulièrement son assignation au représentant légal du Syndicat, qui était dans l’immeuble le jour où l’huissier d’Axa IM s’est présenté à l’accueil de la Tour Majunga, et en réunion d’instance sociale en plus ! La décision du juge a été rendue le 19 juin dernier, confirmant la recevabilité de l’intervention volontaire du Syndicat à côté du salarié.

L’article 79 de la convention collective : UGICT-CGT obtient un groupe de travail et une saisine de l’Inspection de Travail par le Comite d’Entreprise

Lors de la revue de la nouvelle version du Règlement intérieur qui a débuté en juin 2016 devant le CHSCT, dans la première version du nouveau texte, la Direction n’a pas touché l’article 21, qui rappelle les dispositions de la Convention collective en matière de licenciement — articles 79, 79bis et 90 –, et affirme qu’elles seraient appliquées « dans le cas où un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute serait envisagé. »

Le conseil de prud’hommes condamne AXA IM pour non-respect de la convention collective

Victoire pour les salariés et l’UGICT-CGT qui les représente et qui défend leurs intérêts et l’intérêt collectif de la profession. La Direction, qui refuse depuis des années de respecter les dispositions de l’article 79 de la Convention collective des sociétés d’assurances, vient d’être condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris pour non-respect des garanties de fond prévues par la Convention Collective, rendant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié en 2015 sans cause réelle ni sérieuse. Le Syndicat UGICT-CGT, qui est intervenu volontairement dans l’instance aux côtés du salarié, s’est vu confirmé le droit de défendre l’intérêt collectif de la profession.

La Direction AXA IM refuse encore une fois d’appliquer la Convention Collective en matière de licenciements pour « insuffisance professionnelle »

convention-collective

Au CHSCT AXA IM du 3 juin dernier, les élus ont été saisis d’une demande d’enquête par une salariée licenciée pour “insuffisance professionnelle”. Le Syndicat UGICT-CGT a demandé à la Direction si, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement, la salariée a été convoquée à un “entretien particulier” au titre de l’article 79 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, qui veut que le salarié visé par des reproches d’insuffisance professionnelle soit explicitement convoqué dans le cadre de cet article et qu’un compte rendu soit établi.

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