On aurait tout vu : Au CE du 21 juin 2018 dernier — à l’occasion du recueil de l’avis du Comité d’Entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son “PSE volontaire” –, la Direction d’Axa IM a procédé au recueil des “déclarations indépendantes” des organisations syndicales, en parfaite méconnaissance des dispositions légales d’ordre public et même de la jurisprudence datant de 2006 visant la pratique illégale d’AXA de remplacer l’avis motivé du CE par l’avis des organisations syndicales auxquelles leurs membres sont susceptibles d’appartenir. La Direction s’est abstenue fautivement de rappeler à l’ordre plusieurs mélanges de genres entachant la régularité même du recueil d’avis : Le Président de la “Commission Economique” du CE — chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise –, a complètement abandonné son obligation de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales et a donné “lecture de l’avis de la CFDT”, qui n’était rien d’autre que l’avis rédigé par le cabinet SYNDEX, mandaté par le CE et rémunéré par l’employeur au titre de l’articles L. 2325-35 et L. 2323-12 du Code du Travail ; le Représentant Syndical CFDT, présent à la réunion, ne s’est pas exprimé. Ensuite, un élu membre du CE a donné “lecture de la déclaration “, au nom du syndicat CFE-CGC alors que le mandat de Représentant Syndical CFE-CGC est vacant. Si le Représentant Syndical Ugict-CGT a donné lecture de l’avis de notre Syndicat, c’est tout à fait normal étant donné que notre Syndicat ne dispose pas d’élu titulaire au comité et que notre seule voix consiste à l’avis donné par le RS. A la suite de ces déclarations syndicales, dont une seule lue régulièrement par le RS Ugict-CGT, la Direction a procédé à un vote en concluant que la situation économique et financière d’Axa IM au titre de l’année 2017 était approuvée à la majorité des voix, 4 avis défavorables (dont 2 l’UGICT-CGT ) et 7 avis favorables (pour le syndicat majoritaire), et zéro abstentions, ALORS QUE LE CE AXA IM N’EST COMPOSÉ DE 8 ÉLUS TITULAIRES ! L’Ugict-AIM dénonce cette mascarade et cette complicité pour donner une “belle image” FAVORABLE au motifs économiques et financiers pour la suppression des emplois.
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La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (“PDV”) exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un “Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) “intégralement fondé sur le volontariat”, qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.
La première séance du Comité d’Entreprise dédiée au Plan de Départ Volontaire (PDV 2018) ciblé d’Axa IM, le 22 juin dernier, a été longue et éprouvante. Le représentant Ugict-CGT a été obligé de lever le doigt et la voix à plusieurs reprises face à une Direction en phase de monologue, évasive par rapport à toute question sérieuse. Mais au moins une chose est devenue très claire : Ce sont les Assistantes de direction Classe 4 qui seront les premières victimes du “PDV 2018 ciblé” (et par extension leur responsables, les directeurs qui perdront le « luxe » d’une assistante personnelle dédiée, mais on passe…). Ugict-CGT était seule à dénoncer, le déclassement de facto des “Assistantes de direction Classe 4”, qui se verront regroupées (et diminuées en nombre) au sein des « pools » et confiées à des missions de fonction de “Secrétaire assistante Classe 3 », en violation flagrante de la convention collective, de la GPEC, et des contrats de travail individuels des salariées concernées. Le déclassement de facto des Assistantes de direction au sein d’Axa IM est un problème depuis de longue date, et a déjà donné lieu à un litige devant le Conseil de Prud’hommes par une Assistante de direction licenciée abusivement pour avoir eu recours à son délégué du personnel pour faire clarifier les termes de son contrat de travail. L’Ugict-CGT est le seul syndicat ayant eu le courage de se porter intervenant volontaire devant les tribunaux pour défendre la salariée et la convention collective.
Le CE du 21 juin 2018 a été l’occasion d’examiner la situation économique et financière d’Axa IM, que la Direction cite pour justifier son “Plan de Départ Volontaire” (PDV) visant à supprimer plus de 200 emplois dont la grande majorité en France. Mais la suppression ciblée d’emplois a déjà commencé l’année dernière. Au titre des comptes 2017, la ligne comptable « Ruptures et litiges » a été multipliée par cinq en 2017 par rapport à la moyenne des montants constatés en 2015 et 2016. Ramenée à la masse salariale brute hors bonus des sociétés de l’UES AXA IM, cela représente environ 20% des salaires fixes, rien qu’en 2017. L’Ugict-CGT a rendu un avis défavorable. Devinez quel syndicat a donné un avis favorable ?
Contre toute attente, la Direction d’Axa IM a réuni en urgence une séance extraordinaire du Comité d’Entreprise le 18 juin dernier avec un point unique et cryptique à l’ordre du jour : “Information sur la situation d’Axa IM”. Les élus ont écouté bouche bée la Direction pérorer toute la journée (moins la pause déjeuner, bien entendu) sur la nécessité de mettre en place un “Plan de Départ Volontaire”. Celui-ci consiste à économiser 100 millions d’euros par la suppression de plus de 200 postes, dont 160 en France et 40 à Londres. Avec l’image souriante de la Direction, l’annonce a été immédiatement relayée par les médias. La Direction dans les jours qui suivaient a réuni les salariés département par département pour leur annoncer ce projet en leur donnant le nombre de salariés ciblés pour leur département, alors que ce projet avait été présenté aux IRP comme “confidentiel” tant que les négociations avec les syndicats représentatifs ne soient engagées. L’Ugict-CGT dénonce la contradiction entre cette annonce et les assurances données par la Direction il y a quelques mois, consistant à nier toute suppression d’effectif au titre des “nouvelles” orientations stratégiques à horizon 2020. A suivre…
Ce qui s’est passé au Comité d’Entreprise UES AXA IM le 24 mai 2018 illustre parfaitement l’absence de représentation effective des salariés vis-à-vis de leur employeur : A l’issue d’un vote de 3 contre 3, le CE n’est pas arrivé à prendre une position sur le point suivant, inscrit à l’ordre du jour : “Vote sur la modalité de désignation de l’administrateur salarié au CA d’AXA IM SA”. A défaut, la même question va être posée au Conseil d’Administration qui, soit décidera lui-même de ses propres modalités de désignation, soit renverra la question au CE. Cela veut tout dire, car qui contrôle la modalité de désignation pourrait contrôler la désignation elle-même. 9 sur 15 élus étaient absents à la réunion, alors que plusieurs d’entre eux étaient dans l’immeuble. L’Ugict-CGT regrette le comportement irresponsable des représentants élus à la majorité et qui se débinent sur une question aussi importante pour l’avenir des salariés au sein de l’UES Axa IM, d’autant que l’administrateur salarié a une voix délibérative, contrairement au représentants élus du comité d’entreprise qui n’ont qu’une voix consultative.
Depuis de nombreuses années, l’article 10 de l’accord d’intéressement UES Axa IM prévoit la possibilité pour le Comité d’Entreprise de mettre en place une Commission de suivi de l’application des accords d’intéressement AXA IM. La Commission n’a jamais été mise en place, les élus du CE faisant entièrement confiance à la Direction (ou s’intéressant peu à la question). Au CE du 22 mars 2018, l’Ugict-AIM a demandé encore une fois aux élus de voter la mise en place de la Commission de suivi de l’intéressement. La Direction a décidé que l’Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord), ne pouvait avoir qu’un seul membre à la Commission de suivi, alors que les deux autres syndicats signataires pouvait disposer de deux (2) membres chacun. L’Ugict-CGT a dénoncé en séance la discrimination dont elle faisait l’objet, et le Syndicat a protesté auprès de la Direction Générale. La Commission sera re-désignée au CE du 12 avril prochain à la demande expresse de l’Ugict-AIM.