Au CSE du 31 août 2021, la Direction a admis ne pas être prête pour appliquer son dispositif de déconfinement prévoyant un retour sur site obligatoire à partir du 1er septembre, qui avait fait l’objet d’un avis majoritairement FAVORABLE des élus et syndicats le 20 mai dernier, à l’exception du Syndicat Ugict-CGT (voir notre tract). Pourtant, elle a refusé la demande de prolonger le dispositif de retour volontaire sur site en septembre. Notre Syndicat a dénoncé le détournement de la négociation collective sur le temps et les conditions du travail avec les organisations syndicales représentatives : Sous la guise de « conversations » ou « discussions », la Direction passe outre les délégués syndicaux pour négocier directement avec des salariés des « accords d’équipe » qui représentent en fait l’expression de la décision unilatérale de l’employeur. Les autres représentants et syndicats se plient devant ce pouvoir sans limite en donnant systématiquement leurs avis et signatures FAVORABLES à la volonté de la Direction …

Déclaration de l’Ugict-CGT au CSE de l’UES Axa IM du 31 août 2021

Le lundi 2 août 2021, la Direction a distribué à tous les salariés d’Axa IM une note intitulée « FAQ sur le retour sur site ». Cette note comporte une section 8, « ACCORDS D’EQUIPE », qui affirme que les principes de bon fonctionnement du « mode de travail hybride » devront être déclinés dans des « accords d’équipe ». Selon cette note, la présence sur site est un « thème obligatoire » de discussion dans les sessions d’accords d’équipe, les autres thèmes de discussion étant laissés « au choix » de chaque équipe. Une « conversation » sur les jours de présence doit d’abord avoir lieu avec chaque collaborateur de l’équipe. Par la suite, dans le cadre de la session sur les accords d’équipe, l’équipe pourra « décider collectivement » d’être sur site un jour spécifique dans la semaine pour une « meilleure cohésion et dynamique » d’équipe. La Direction « recommande » que le choix des jours de présence des équipes au complet soit « discuté » entre managers dont les zones d’équipe sont mitoyennes, afin de « répartir les pics d’affluence » dans la semaine.

On se moque de qui ? Les salariés ne décident rien « collectivement » et les managers imposent tout sous instruction de la Direction …

Cette note de la Direction stipule également, dans le cadre des sessions d’accords d’équipe, que des « facilitateurs internes » interviendront, formés pour soutenir les managers qui le souhaitent dans le cadre de l’animation de leur réunion sur les « accords d’équipe », et ce pour gérer des échanges « qui peuvent être difficiles à mener à distance ».

On nous prend pour des billes ? Les facilitateurs sont là pour contribuer au simulacre des « conversations » au sein des équipes et pour faire croire que les décisions unilatérales de la Direction sont des « accords d’équipe » …

Selon cette note de la Direction, enfin, les équipes ont été réparties avec l’aide des HRBP selon « une logique de bon sens » avec pour objectif « de créer des accords d’équipe au niveau le plus fin de management » permettant ainsi d’impliquer les managers de proximité dans la « conduite » de ces sessions.

Quel cinéma ! Cette « logique de bon sens » a été formulée dans l’opacité totale sans consultation des représentants du personnel …

Ces différents sujets relèvent manifestement de la négociation obligatoire sur le temps du travail ainsi que de la qualité de vie au travail et doivent donc être négociés avec les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, au titre de l’article L2242-1 du Code du travail. En renvoyant directement cette négociation aux salariés eux-mêmes dans les unités de travail décidées unilatéralement par la DRH, et en faisant mener cette négociation par des managers de proximité avec l’appui de « facilitateurs internes » désignés par la Direction, l’employeur outrepasse la négociation collective et déroge aux prérogatives des organisations syndicales représentatives.

En outre, le 5 juillet 2021, la Direction ouvrait les négociations collectives sur la qualité de vie au travail et sur le droit d’expression, en annonçant deux séances de négociation sur ces thèmes, prévues les 16 septembre et 14 octobre prochains. L’article L2242-4 du Code du travail dispose que tant que la négociation sur la qualité de vie au travail est en cours, l’employeur ne peut, dans les matières traitées, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, sauf si l’urgence le justifie.

En l’espèce, la Direction a recueilli l’avis du CSE dès le 20 mai 2021. Seul le Syndicat Ugict-CGT avait alors noté qu’il était prématuré de requérir à cette date l’avis du CSE sur un protocole applicable trois mois plus tard, alors que des incertitudes demeuraient quant à l’évolution de la situation sanitaire. Notre Syndicat fut le seul à se positionner à l’encontre de l’avis majoritairement favorable des élus, et revendiquait que le CSE soit de nouveau informé et consulté à la rentrée. La Direction n’avait rien dit, à l’époque, sur le « travail hybride », sur les « accords d’équipe », les « facilitateurs », ou sur tout autre sujet abordé bien plus tard dans la note du 2 août 2021.

Il n’y avait, nous semble-t-il, aucune urgence pouvant justifier l’envoi par la Direction de sa note le 2 août 2021, alors même que des négociations officielles dans ce domaine étaient programmées pour l’automne. Par conséquent, la décision unilatérale de la Direction de renvoyer la négociation collective sur le mode du travail hybride au sein des équipes est susceptible de constituer un délit d’entrave.

Face à cet exercice décomplexé du pouvoir par la Direction, les syndicats signataires se plient systématiquement et sans aucun mot de désapprobation …

Pour pallier cette situation manifestement illicite, le Syndicat Ugict-CGT demande à la Direction de communiquer au CSE ainsi qu’aux délégués syndicaux :

  1. La répartition intégrale de tous les salariés, telle que décidée par les HRBP pour conduire des discussions sur les « accords d’équipe », en indiquant « la logique de bon sens » qui a dicté le périmètre des « équipes » ;
  2. Les comptes rendus intégraux des sessions d’accords d’équipe, avec indication de la date, des participants, des thèmes de discussion, des propositions et des décisions desdites sessions ;
  3. Les comptes rendus des discussions entre les managers dont les zones d’équipe sont mitoyennes ;
  4. La liste des équipes qui n’ont pas encore engagé de session d’accords d’équipe au 31 août 2021, la raison de ce retard et la date à laquelle la session aura lieu pour chaque équipe, avec la communication du compte rendu en résultant, dans les meilleurs délais ;
  5. La reprise de la négociation des « accords d’équipe » dans le cadre de la négociation collective sur la qualité de vie au travail et sur le droit d’expression, avec les syndicats représentatifs.

Le Syndicat Ugict-CGT demande le report du retour obligatoire sur site tant que les négociations collectives sur la QVT et le droit d’expression n’auront pas abouti.

 

Ugict Axa IM :

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