La consultation des représentants du personnel sur le PSE UES Axa IM – Livre II, c’est à dire, l’organisation et les conditions de travail post-PDV, ont été l’occasion pour la Direction d’affirmer que l’un des objectifs poursuivi dans le cadre de son plan social était de « réduire les couches managériales ». Lors des présentations au Comité d’Entreprise et au CHSCT, la Direction a affirmé que la taille minimale des équipes sous la responsabilité d’un manager se situe entre 5 et 10, selon les circonstances. L’Ugict-CGT a marqué son désaccord : il y a plusieurs situations où de « petites équipes » de 3 ou 4 salariés, voire des « binômes », peuvent assurer le travail mieux qu’au sein d’une grande équipe. Tout dépend de la nature et de la charge de travail. La taille d’une équipe pour assurer une ou plusieurs fonctions, de la plus simple à la complexe doit résulter d’une concertation entre le manager et les salariés, en tenant compte de la nature et de la charge de travail qui doit être assurée pour le bon fonctionnement du service ou département. L’Ugict-CGT regrette que le seul syndicat signataire du plan social de la Direction ait apporté son soutien à la suppression des « couches managériales » et de l’esprit d’équipe au sein d’Axa IM.
Catégorie : Droit syndical et représentation du personnel Page 30 of 41
Au Comité d’Entreprise du 25 octobre 2018, la majorité des élus ainsi qu’une majorité des syndicats, dont l’Ugict-CGT, ont rendu un avis défavorable sur le Livre II du PSE UES Axa IM 2018. De plus en plus, l’Ugict-CGT convainc les salariés et exprime ce que pense la grande majorité d’entre eux : L’Ugict-CGT fait partie de la majorité des syndicats défavorables à la signature des accords « de méthode PDV » (juillet 2018), « d’anticipation PDV » (octobre 2018) ainsi que l’accord final « PDV », estimant que les catégories professionnelles et critères de sélection des volontaires au départ sont en contradiction avec les dispositions des contrats de travail des salariés faisant référence à la convention collective, aux accords GPEC au niveau d’Axa IM et du Groupe Axa, et à l’observatoire des métiers au niveau de la Branche Assurance. L’Ugict-CGT fait partie de la majorité d’élus et de syndicats rendant un avis défavorable au CHSCT, estimant que le plan social de la Direction est générateur de multiples risques psycho-sociaux non-maîtrisés. A présent, elle fait partie de la majorité des élus et des syndicats rendant un avis défavorable au Comité d’Entreprise, estimant que le plan social de la Direction est injustifié économiquement et financièrement. Curieusement, le syndicat majoritaire signataire de l’accord PDV (voir notre article), ainsi que tous les élus de celui-ci, ont également rendu un avis défavorable, tout comme au CHSCT du 19 octobre dernier (voir notre article). Mais qu’ils ne vous racontent pas histoires……. ils ont signé le PLAN SOCIAL la Direccte pourrait demander à la direction de revoir sa copie si elle le juge mais ne le retoquera pas puisque la CFDT l’a signé !
Le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur la compression d’effectifs, les critères de sélection des salariés éligibles au Plan de Départs Volontaires (le « véhicule » choisi pour supprimer les emplois), et les conditions des départs volontaires au titre de ce P.D.V. « Catégories professionnelles et périmètre d’application », « Propositions de modifications du contrat de travail », « Convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail », « indemnité de licenciement conventionnelle non cumulable avec l’indemnité légale », « indemnité spécifique de volontariat », « allocation durant le congé de reclassement », « budget de formation spécifique », « indemnité de création/reprise d’entreprise » … : Autant de concepts compliqués et conditionnés dans le détail que les salariés auront du mal à s’y retrouver. Si l’Ugict-CGT a participé activement aux négociations au titre de l’article L.1233-24-1 du Code du travail et a fait plusieurs propositions dans l’intérêt des salariés, elle estime que le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 est largement défavorable au salariés, et n’ est pas signataire.
Le Livre II du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur les justifications économiques et financières du PSE Axa IM et l’organisation cible post-réorganisation et réduction d’effectifs. Conformément à l’article L.2323-1 et suivants du Code du travail et notamment l’article L.2323-31 du même code, la Direction d’Axa IM a consulté le Comité d’Entreprise sur le Livre II de son plan social le 25 octobre 2018 : L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : La situation économique et financière de l’entreprise ne justifie en rien la suppression des effectifs, et l’effort exigé aux salariés par le plan social de la Direction nuit aux emplois, aux salaires, aux perspectives de carrière, à la participation et à l’intéressement des salariés, ainsi qu’à la qualité de vie au travail au sein d’AXA IM.
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Du 18 juin au 18 octobre 2018 : Il a fallu très exactement 3 mois (en excluant la pause estivale) pour parvenir à un « accord » entre la Direction et le seul syndicat signataire majoritaire pour supprimer 163 postes chez Axa IM. La Direction s’est ensuite empressée le 18 octobre dernier d’annoncer aux salariés que « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV ». Et pour cause : fin septembre, le syndicat majoritaire avait annoncé par tract que « les propositions de la Direction ne sont pas satisfaisantes » et que « la CFDT reste ferme sur ses revendications ». Trois semaines plus tard, la CFDT a cédé sur tous les fronts, validant un PDV au rabais dont elle est seule co-signataire et co-responsable avec la Direction d’Axa IM. Comme la plupart des salariés, les syndicats minoritaires non-signataires, dont l’Ugict-CGT, ont été surpris par cette annonce : la négociation n’était pas terminée, beaucoup d’éléments restent en souffrance, le texte de l’accord lui-même est truffé d’erreurs et d’incohérences, dont les termes ne reflètent pas ce qui a été négocié et demeure très en dessous des « revendications fermes » du syndicat signataire majoritaire. Nous n’avions même pas eu le temps de relire l’accord que le syndicat majoritaire l’a signé les yeux fermés ! Ils appellent cela sécuriser les salariés !
La Direction est sortie bouche-bée de la réunion du CHSCT du 19 octobre dernier ayant pour objet de recueillir l’avis de l’instance sur le Plan de Départs Volontaires UES Axa IM 2018 : 5 élus sur 6, dont la seule élue Ugict-CGT, ont rendu un avis DEFAVORABLE. Puis elle a procédé à recueillir les avis respectifs des représentants des organisations syndicales représentatives : 2 sur 3, dont le Syndicat Ugict-CGT, ont aussi rendu un avis DEFAVORABLE. C’était un choc pour la Direction, dans la mesure où elle avait déjà annoncé la veille à tous les salariés que : « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV », ce qui rend le syndicat majoritaire co-responsable du dispositif. Un seul élu et une seule organisation syndicale n’a pas donné d’avis pour défaut d’informations. Comment peut-on signer un accord et donner un avis défavorable au CHSCT !?
Conformément à l’article L.4612-8-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’Axa IM a consulté le CHSCT sur les conséquences de son Plan de Suppressions d’Emplois (PSE) UES Axa IM sur les conditions de travail des salariés le 19 octobre 2018. L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : Le projet comporte des risques au débordement, à la surcharge de travail, à la surcharge mentale, à l’interruption des tâches plus fréquentes, à devoir abandonner des tâches pour passer à d’autres, à cumuler les retards dans les activités, à augmenter les risques d’erreurs, à sabrer la qualité du travail, à se trouver dans un conflit de priorité, et à gérer des injonctions contradictoires. Il signifie la casse du contrat de confiance que les salariés entretenaient avec Axa IM, particulièrement violente et qui porte atteinte à l’estime de soi. Les mesures d’accompagnement du PSE-PDV AXA IM 2018 ne font qu’une page, et le soi-disant « dispositif d’accompagnement pour la gestion de l’organisation du travail et de la charge de travail » est elliptique, imprécis et largement insuffisant pour prévenir les risques psychosociaux.