Preuve ultime que le syndicat majoritaire signe les yeux fermés tout texte proposé par la Direction? Dans une communication du 18 octobre dernier, la Direction d’Axa IM a fait part aux salariés de “l’intention” de la CFDT de signer son projet d’accord sur le Plan de Départs Volontaires (PDV), en synthétisant les principales conditions du plan. Puis le syndicat majoritaire a fait communiquer un tract digital aux salariés le 24 octobre 2018 vantant les avantages qu’il a “obtenu” au titre de ce plan. Manque de bol ! C’est précisément sur les “mesures spécifiques” que la CFDT s’est félicitée d’avoir “fait acter” que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte, ou l’administration du travail) a refusé car incohérente avec un PDV autonome et injustifiée au regard de l’objectif poursuivi. La Direction a convoqué en urgence une nouvelle réunion de “négociation” le jour même 24 octobre pour apporter des modifications qui s’imposent, lors de laquelle la CFDT a confirmé qu’elle est toujours prête à signer n’importe quel texte.

LE TEXTE LITIGIEUX DU PDV SUR LEQUEL LA CFDT A “DONNÉ” SA SIGNATURE :

IV.3.3. Possibilité d’accès différé aux mesures du plan pour les salariés ayant opté pour la mobilité interne

Pour les salariés bénéficiant d’une période probatoire de six mois dans le cadre de leur mobilité au sein d’une autre entité du Groupe Axa en France, ceux-ci pourront, dans l’hypothèse où l’intégration ne s’avérait pas pertinente, décider au cours de la période probatoire de bénéficier des mesures du plan et de s’inscrire dans un départ volontaire, sous réserve de remplir les conditions énoncés au V.1.

Si la renonciation à la mobilité est à l’initiative du salarié, une somme équivalente aux salaires nets perçus pendant la mobilité sera défalquée de l’indemnité de volontariat proposée au salarié et visée au VIII.2.

La CFDT a considéré cette clause comme une victoire qu’elle a obtenue au titre de la négociation collective, alors que les syndicats minoritaires avait demandé le droit de retour à leur poste de travail chez Axa IM dans les 6 mois, comme le prévoit la GPEC signée en 2016 à l’unanimité des syndicats, dont l’Ugict-CGT.

LE TRACT DE LA CFDT — COMMUNIQUÉ JUSTE AVANT LA RÉVÉLATION DES INJONCTIONS DE LA DIRECCTE –, SE VANTE DES “MESURES SPÉCIFIQUES” QU’ELLE A “FAIT ACTER” :

C’est les raisons pour lesquelles nous avons fait acter des mesures spécifiques telles que :

  • Une sécurisation professionnelle avec le droit au retour au plan de départ volontaire pour les personnes qui refusent la modification de leur contrat et sont réaffectées sur un autre poste ;
  • Une prime à la mobilité et une clause spécifique en cas de retour avec la possibilité de prendre le plan pour les personnes en mobilité Groupe ;”

Dans le même tract, la CFDT a annoncé aux salariés qu’elle avait déjà signé ce texte:

Notre signature, suite aux difficiles négociations avec la Direction, nous l’avons donnée pour garantir la meilleure sécurisation des parcours professionnels possible, en fonction des projets respectifs de chacun, tout en rassurant les collaborateurs qui poursuivront leur route chez Axa IM.

Mais en réalité, ces “mesures spécifiques” qu’a “fait acter” la CFDT étaient incohérentes et injustifiées, selon la Direccte, et le texte déjà signé par la CFDT était caduc.

OBSERVATIONS MOTIVANT L’INJONCTION DE LA DIRECCTE DE “PRECISER ET MODIFIER” CES DISPOSITIONS :

Pour les salariés ayant opté pour la mobilité interne en France paragraphe IV.3 et IV.3.3 : Vous ne précisez pas ce qu’il advient du salarié et de son poste dans l’hypothèse où son intégration dans l’entité d’accueil ne s’avérerait pas pertinente.

Je vous rappelle que dans le cadre d’un PDVA (ndlr : Plan de Départs Volontaires Autonome), ce salarié doit pouvoir retrouver son poste initial, que la renonciation à la mobilité soit de son initiative ou celle de l’entité d’accueil.

De plus, vous indiquez que dans l’hypothèse où le salarié renonce à sa mobilité il percevra une indemnité de volontariat qui sera défalquée d’une somme correspondante aux salaires perçus pendant la mobilité. Je ne comprends pas cette différence de traitement qui n’est pas justifiée au regard de l’objectif de favoriser les mesures de mobilités.

C’est pas faute que l’Ugict-CGT a pointé du doigt les incohérences du texte et a reproché au syndicat majoritaire de ne pas avoir relu le texte avant de se positionner sur sa signature les yeux fermés !

Mais ce n’est pas tout. Nous avons également soulevé lors de la réunion convoquée en urgence par la Direction que l’accord PDV ne sécurise en aucun cas les salariés “pour toute nouvelle opération portant sur l’emploi survenant avant décembre 2020”, comme le prétend le tract de la CFDT…

Stop aux Fake News !

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !

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