Axa IM est-elle la vache à lait du Groupe AXA ? Une analyse Ugict-AIM montre que les six sociétés de l’UES Axa IM contribuent plus à la Réserve Spéciale de la Participation Groupe (RSPg) qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble au niveau de l’entreprise, et ce, systématiquement  depuis de nombreuses années. C’est le principe la « solidarité à sens unique » avec les autres sociétés du Groupe Axa, mis en place par les parties signataires des accords de participation et d’intéressement. Notre intéressement calculé au niveau des entreprises AIM ne permet pas de rattraper ce manque à gagner de participation qui, sous le régime légal, est normalement dû aux salariés.

PARTICIPATION INTÉRESSEMENT UES AXA IM : COMMENT ÇA MARCHE ?

Chez AXA, la participation est négociée et mutualisée au niveau Groupe. L’accord Groupe sur la participation prévoit une Réserve Spéciale de Participation de Groupe (RSPg) qui est la somme de la RSP de chaque entreprise dans le périmètre du Groupe. La RSPg est ensuite distribuée à l’ensemble des bénéficiaires selon des règles en fonction du temps de présence dans l’année (pour 27,5%) et proportionnellement au salaire (pour 72,5%). Ainsi, des salariés de certaines filiales non profitables (RSP=0) peuvent quand même recevoir une prime de participation, et des salariés des filiales profitables peuvent recevoir une prime inférieure (voir très inférieure) de ce qu’ils auraient dû recevoir par le calcul légal de la participation au niveau de leur entreprise.

Ugict-AIM n’était pas signataire du dernier accord de participation du Groupe.

L’intéressement est négocié et calculé au niveau de chaque filiale. Les accords au niveau des filiales (dont celui d’AXA IM) font systématiquement référence à la mutualisation de la participation, et prévoit notamment la règle suivante : la prime d’intéressement + la prime de participation est plafonnée à 11,5% de la masse salariale brute hors bonus. Et ce même si la Loi ne plafonne l’intéressement qu’à 20% de la MSB total.

Ugict-AIM a été signataire des accords d’intéressement AXA IM avant 2015, mais n’était pas signataire de l’accord pour 2016-2017-2018 en signe de désaccord sur le principe d’un plafonnement de la participation et l’intéressement artificiellement bas à 11,5% du salaire brut hors bonus alors que la loi ne plafonne l’intéressement qu’ à 20% du salaire brut total, la participation n’étant pas quant à elle plafonnée.

Puisque la Direction ne peut pas plafonner la participation, si la participation dépasse 11,5% de la MSB, elle verse uniquement la participation et l’intéressement est 0, quel que soit le calcul de l’intéressement (cela est arrivé en 2008). Si la participation et l’intéressement « calculé » (Ic) dépasse 11,5%, l’intéressement « versé » (Iv) est tronqué pour que le tout ne dépasse pas 11,5% (cela arrive souvent). Et uniquement quand la participation et l’intéressement calculés sont ensemble pour moins que 11,5%, le plafond ne joue pas (cela arrive assez souvent).

LES SALARIÉS D’AXA IM CONTRIBUENT SYSTÉMATIQUEMENT PLUS À LA PARTICIPATION MUTUALISÉE DU GROUPE QU’ILS NE REÇOIVENT EN PARTICIPATION + INTÉRESSEMENT

Les sociétés de l’UES AXA IM contribuent plus au RSP Groupe qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble, et ce systématiquement et depuis de nombreuses années.

Ainsi, l’Ugict-AIM estiment que l’esprit des dispositifs « participation » et « intéressement » (qui sont à la base distincts) est détourné, et menacent de ne pas signer l’accord sur l’intéressement au niveau AXA IM…

LES SALARIÉS D’AXA IM SE PORTERAIENT MIEUX EN EXIGEANT LA PARTICIPATION LÉGALEMENT DÛE EN LAISSANT TOMBER LA FORMULE D’INTERESSEMENT ILLISIBLE DES SIGNATAIRES DE L’ACCORD

Par exemple : En 2016, les sociétés de l’UES AXA IM ont contribué 12,7m€ à la réserve spécial de participation Groupe : c’est le somme de la RSP de chaque société calculée légalement. Si les salariés de l’UES AXA IM n’ont reçu que 3,4m€ de participation, c’est au titre du principe de la « solidarité » avec les autres sociétés du Groupe AXA. Mais notre intéressement de 4,6m€ n’a pas permis de rattraper ce manque de participation qui, sous le régime légal, est dû aux salariés.

La différence entre la contribution RSP de 12,7m€ et le total participation + intéressement versé aux salariés AXA IM de 8,0m€ = 4,7m€, ce qui représente une perte pour les salariés par rapport au calcul légal de la participation, ou 3,328€ en moyenne par salarié. Et ce dans une « mauvaise année » selon la formule de l’intéressement, où le plafond n’est pas atteint.

Les autres années passées démontrent le même phénomène: les salariés d’AXA IM contribuent largement plus à la réserve de participation Groupe qu’ils ne reçoivent en participation + intéressement. Systématiquement !

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !