SYNDICAT UGICT-CGT UES AXA INVESMENT MANAGERS

  

Préambule

Le Syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS est régi selon les principes de la Confédération Générale du Travail, sise 263 rue de Paris, 93211 MONTREUIL.

Le préambule des statuts confédéraux constitue donc celui des présents statuts. Ainsi, le syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS regroupe sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou de croyances religieuses tous les salariés conscients de la lutte à mener pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, économiques et professionnels, au sein du champ géographique et professionnel de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS.

Constitution

Article 1

Il est formé entre tous les salariés et anciens salariés des sociétés de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat professionnel régi par les dispositions légales en vigueur du Code du Travail, qui prendra le nom de Syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS son siège social est fixé à : Local Syndical UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS, Tour Majunga, 1ère étage, La Défense 9, 6 place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX. Il est ouvert à tous les salariés et anciens salariés de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS, cadres et non-cadres.

Article 2

Le Syndicat UGICT-CGT  UES AXA INVESTMENT MANAGERS adhère à :

  • La Fédération CGT du Personnel de la Banque et de l’Assurance (FSPBA-CGT), sise 263 rue de Paris, Case 537, 93515 MONTREUIL CEDEX ;
  • A l’Union Départementale des Syndicats CGT du Département 92 (UD CGT 92), sise 32/34 rue des Champs Pierreux, 93000 NANTERRE ;
  • L’Union Locale des Syndicats CGT de La Défense (UL CGT La Défense), sise 21, place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE ;
  • L’Union Générale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens (UGICT-CGT), sise 263 rue de Paris, Case 408, 93516 MONTREUIL CEDEX.

 

Sous condition de ces affiliations, le Syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail.

Buts

Article 3

Le Syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS a pour but :

  • D’assurer la défense des intérêts collectifs et individuels, professionnels, économiques et sociaux de ses membres actifs et retraités, tant sur le plan matériel que moral ;
  • D’œuvrer au rassemblement unitaire des travailleurs dans l’action, en vue de la réunification syndicale.

Nul ne peut se servir de son appartenance ou de ses responsabilités syndicales dans un acte électoral ou politique, extérieur à l’organisation.

Article 4

Le Syndicat a vocation à ester en justice tant pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres, que de sa propre défense organique.

Le Syndicat a vocation à exercer devant toutes les juridictions tous les droits réserver à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.

 Adhésion – Cotisation

Article 5

Tout salarié entrant dans le champ de recrutement du syndicat, adhère librement à celui-ci, sans autre condition que celle de respecter les présents statuts.

Tout adhérent reçoit un carnet pluriannuel gratuit, sur lequel il devra coller ses timbres cotisations mensuels, après en avoir acquitté le montant.

De même, un exemplaire des présents statuts est remis à chaque adhérant au Syndicat.

Article 6

Le taux de cotisations correspondant à la hiérarchie des salaires, sont relevés en fonction de l’évolution des salaires et des prix, compte tenu des orientations Confédérales et Fédérales tendant au 1% du salaire réel mensuel.

Article 7

Les cotisations syndicales qui sont un gage d’indépendance de l’organisation à l’égard du patronat et des gouvernements, sont destinées à assurer le fonctionnement et la vitalité du syndicat et des organismes auxquels il est adhérent : la FSPBA-CGT, l’UD CGT 92, l’UL CGT La Défense, et l’UGICT-CGT.

Démission – Radiation

Article 8

Tout adhérent peut, sans contrainte et à tout moment, démissionner du Syndicat.

Article 9

Tout adhérent qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et moraux du Syndicat ou de ses membres, pourra être suspendu par décision du Bureau en attendant que la Commission Exécutive prononce la radiation éventuelle sur proposition de la Commission des Conflits.

L’intéressé pourra faire appel de la décision de la Commission Exécutive devant le Congrès, le cas échéant.

Administration

Article 10

Le syndicat est administré par :

  • Le Congrès
  • La Commission Exécutive
  • Le Bureau

Article 11

Le Congrès a lieu tous les 3 ans, à moins de circonstances extraordinaires. Il est l’organe décisionnel.

Le Congrès est composé de tous les adhérents à jour de leurs cotisations, présents ou représentés au Congrès par un autre adhérent à jour de ses cotisations.

L’ordre du jour doit au moins comporter l’examen de l’activité et de la gestion de la Commission Exécutive sortante, ainsi que la fixation du programme d’action et de l’orientation de l’activité syndicale à venir.

Les documents préparatoires au Congrès seront adressés aux adhérents, individuellement, au moins 15 jours avant la date du Congrès.

Tous amendements aux documents préparatoires ainsi que toutes propositions émanant des adhérents devront parvenir au Bureau du syndicat 7 jours avant la date du Congrès.

Toute contestation éventuelle sur quelque question que ce soit sera réglée dès la première séance du Congrès.

A l’ouverture du Congrès, sur proposition de la Commission Exécutive sortante, les adhérents éliront un Bureau du Congrès qui sera chargé de diriger ses travaux.

Le règlement du Congrès devra garantir la plus entière liberté d’expression aux délégués dans le cadre imparti à la discussion.

Les votes ont lieu par main levé.

Le vote par bulletin secret pourra être effectué à la demande du deux tiers des congressistes.

Les votes sont acquis à la majorité des voix (50% plus une) sauf pour les modifications statutaires du syndicat où la règle de deux tiers des voix est exigée.

Article 12

La Commission Exécutive est l’organisme dirigeant du syndicat entre deux Congrès.

Elle est élue par le Congrès qui en fixe le nombre de ses membres.

Les propositions de candidatures pour la Commission Exécutive doivent parvenir au Bureau du syndicat au moins 15 jours avant le Congrès.

Chaque adhérent peut faire acte de candidature.

La Commission Exécutive est chargée d’appliquer l’orientation du Congrès et de prendre toute décision dans le cadre de cette orientation. Elle est compétente pour délibérer pour engager toute action, notamment en justice, au nom du Syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS.

Elle se réunit autant que de besoin dans l’année et extraordinairement si les circonstances l’exigent.

Article 13

Le Bureau administre le Syndicat entre les réunions de la Commission Exécutive. Il est composé :

  • du Secrétaire Général,
  • du Secrétaire Général adjoint,
  • du Trésorier, chargé de la politique financière,
  • d’autres membres éventuellement, à qui seront attribuées d’autres responsabilités.

Les membres du Bureau sont élus par la Commission Exécutive, pris parmi les adhérents. Ils sont élus pour la même période que la Commission Exécutive et révocables par elle.

En cas de vacance pour une raison quelconque, d’un ou plusieurs membres du Bureau, la Commission Exécutive peut pourvoir à leur remplacement.

Article 14

Le Secrétaire Général prépare les réunions de Bureau, assure la coordination du travail des membres du bureau, alerte le Bureau, voire la Commission Exécutive en cas d’information nécessitant une intervention ou réunion urgente.

Ceux des membres du Bureau qui ont qualité d’administrateur du Syndicat et dont, à ce titre, les noms sont déposés à la Mairie de PUTEAUX, et en particulier le Secrétaire Général, assurent conjointement ou individuellement la représentation du Syndicat dans tous ses actes, l’engagent valablement et signent en son nom toutes pièces de leur compétence, sous le couvert de la Commission Exécutive.

Article 15

La Commission Financière et de Contrôle (CFC) a un triple rôle :

  • elle vérifie et contrôle la comptabilité et la gestion du Syndicat.
  • elle participe au sein de la Commission Exécutive à l’élaboration, à l’impulsion et au suivi de la politique financière du Syndicat,
  • elle aide le Bureau et particulièrement le Trésorier chargé de la politique financière à l’élaboration du budget prévisionnel du Syndicat pour l’année suivante.

La Commission Financière et de Contrôle élit son président, lequel est chargé de la convoquer et de présenter ses rapports à la Commission Exécutive, voire au Congrès.

Le Président de la Commission Financière et de Contrôle participe aux travaux de la Commission Exécutive avec voix consultative.

La Commission Financière de Contrôle se réunit au moins une fois par an ou extraordinairement quand les circonstances l’exigent.

Article 16

La trésorerie du Syndicat est assurée par le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de toutes les opérations financières sous la responsabilité du Bureau. Il tient à jour ses opérations sur les livres de comptes ainsi que l’état de paiement des cotisations.

Chaque fin d’année avant le 1er décembre, il passe commande du matériel syndical (FNI, Timbres) selon le cas à la FSPBA-CGT, à l’UD CGT 92, à l’UL CGT La Défense, et à l’UGICT-CGT. Il en contrôle ensuite la répartition aux adhérents et/ou aux sections syndicales.

Il doit effectuer le règlement des cotisations et autre matériel payés par les syndiqués, aux différents organismes de la CGT, via COGETISE : la FSPBA-CGT, l’UD CGT 92, l’UL CGT La Défense, et l’UGICT-CGT.

Il prépare, chaque fin d’année, le budget prévisionnel pour l’année suivante, avec le concours de la CFC.

Il établit le bilan financier, qui doit être soumis à la Commission Exécutive chaque année, puis au Congrès, après avis de la CFC.

Article 17

Pourra être constitué au sein du Syndicat des sections syndicales, dans le but de décentraliser les activités du syndicat le cas échéant afin de mieux assurer la défense des intérêts des salariés en général, d’une part, de mieux prendre en compte leurs spécificités professionnelles et revendicatives d’autre part.

La Constitution d’une section syndicale se fait par le Congrès sur proposition des membres composant la section syndicale.

Le Secrétaire de section est responsable, devant le Syndicat, du matériel que celui-ci lui confie.

Sur mandat du Syndicat, le Secrétaire de section pourra représenter le personnel devant la Direction de l’établissement correspondant, pour toute question ou revendication, de service, particulière, locale.

Chaque section syndicale rend compte de son activité au syndicat régulièrement et en tout état de cause à l’occasion de chaque réunion du Bureau et de la Commission Exécutive du Syndicat.

Conflits

Article 18

Tout conflit qui pourra surgir entre les adhérents du syndicat pourra être examiné par une Commission spéciale des Conflits.

Dès qu’un conflit est signalé à la Commission Exécutive, celle-ci désigne les membres d’une Commission spéciale des Conflits qui examine et propose des solutions pour le conflit en question.

Dès la première séance, la Commission des Conflits élit son Président et son Secrétaire.

Après avoir entendu les parties, un rapport est établi par la Commission des Conflits, puis ses conclusions sont soumises à la Commission Exécutive pour décision et exécution.

L’appel de la décision de la Commission Exécutive pourra être fait devant le Congrès.

Modification des statuts

Article 19

Les statuts sont révisables par le Congrès sur proposition :

  • de tout adhérent qui en expose ses motivations,
  • de toute section syndicale du Syndicat le cas échéant,
  • ou de la Commission Exécutive du Syndicat lorsque des questions structurelles, organisationnelles ou réglementaires prises dans le cadre des orientations confédérales et fédérales exigent de telles adaptations statutaires.

Ces propositions, qui ne peuvent déroger aux principes fondamentaux de la CGT, sont adressées à la Commission Exécutive au moins 15 jours avant la date du Congrès. Elles seront soumises aux adhérents au moins 7 jours avant le Congrès.

Toute les modifications statutaires doivent être acquises par un vote suivant la règle des deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés au Congrès.

Dissolution

Article 20

Le Syndicat ne peut être dissous qu’à l’occasion d’un Congrès extraordinaire spécialement convoqué à cet effet, et après un vote acquis par mandat suivant la règle des deux tiers au moins des syndiqués représentés au Congrès.

En cas de dissolution, les biens matériels et mobiliers sont immédiatement transférés à la FSPBA-CGT, à l’UD CGT 92, à l’UL CGT La Défense, et à l’UGICT-CGT, dans les proportions décidées par le Congrès.

Dépôt et diffusion des statuts

Article 21

Les présents statuts adoptés par le Congrès, entrent en vigueur dès la proclamation des résultats du vote émis au cours du Congrès.

Ces statuts sont déposés conformément à la législation prévue par le Code du Travail, à la Mairie de  PUTEAUX, ville du siège social.

Ils sont transmis pour information à la FSPBA-CGT, à l’UD CGT 92, à l’UL CGT La Défense, et à l’UGICT-CGT dans les jours suivant leur dépôt.

 

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