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Encore un autre sujet “oublié” par les signataires du plan social Axa IM 20m18 (voir notre premier article sur le sujet) : Rien n’est prévu pour garantir que les salariés volontaires au départ recevront la quote-part de leur participation-intéressement acquise pendant leur congé de reclassement. Sans accord collectif et une information aux salariés à ce sujet, il y a un grand risque que la Direction “oublie” de verser l’intéressement et la participation légalement dus au bénéficiaires du PDV, bien après qu’ils aient quitté l’entreprise. Encore une fois, l’Ugict-CGT a été le seul à interpeller la Direction afin qu’un avenant à l’accord PDV relatif au maintien de l’intéressement et la participation soit établi. La Direction nous a dit qu’elle étudie la question, qui la pose un vrai problème d’autant que les  deux formes de rétribution collective (participation + intéressement)  sont combinés au niveau du calcul : l’Ugict-CGT demande les deux pour les salariés, alors qu’un arrêt récent de la cour de cassation ne vise que la participation. La Direction doit s’adresser au Groupe pour résoudre ce problème.

LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT BÉNÉFICIENT DE LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS, SELON LA COUR DE CASSATION

Dans un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précise pour la première fois que les salariés titulaires d’un congé de reclassement ne peuvent être exclus, durant cette période, du bénéfice de l’accord de participation applicable à leur entreprise. Ils demeurent en effet salariés de celle-ci jusqu’au terme du congé.

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LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD PDV AXA IM AVAIT OUBLIÉ DE SÉCURISER L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION DES SALARIÉS VOLONTAIRES AU DÉPART PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Le sujet chez Axa IM est encore plus complexe que celui sur lequel la Cour de cassation a été appelée à statuer : Chez Axa IM, les signataires de l’accord d’interessemement ont décidé d’amoindrir la participation et de substituer (partiellement) le manque avec l’interessement, comme l’a dévoilé l’Ugict-CGT à l’occation des dernières négociations à ce sujet :

AXA IM, Vache à lait du Groupe AXA : Comment les signataires des accords participation-intéressement parviennent à donner moins aux salariés d’Axa IM que le calcul légal

AINSI, L’UGICT-CGT DEMANDE À LA DIRECTION D’AXA IM DE MAINTENIR NON SEULEMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT, MAIS AUSSI DE L’INTERESSEMENT

 

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE