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L’accord d’intéressement AXA IM 2015-2017 vient d’expirer, et les négociations sur un nouveau dispositif pour les trois prochaines années sont en cours. Un point en particulier divise la Direction et les représentants du personnel : le plafond de l’intéressement + la participation à 11,5% de la masse salariale brute (MSB) hors bonus. La loi impose un plafonnement de l’intéressement à 20% de la MSB totale (avec bonus) ; il n’y a aucun plafond sur la participation. Pourquoi plafonner le cumul des deux à 11,5% de la masse salariale sans les bonus ? Question à laquelle la Direction d’AXA IM peine à répondre. Dénoncé depuis de nombreuses années par le Syndicat Ugict-CGT (qui n’a pas signé le dernier accord pour ce motif, ni l’accord sur la participation mutualisé du Groupe, c’est désormais l’ensemble des syndicats représentatifs de l’UES Axa IM qui refusent le plafond qui rend la négociation collective déloyale.

LE PLAFONNEMENT DE L’INTÉRESSEMENT + LA PARTICIPATION À 11,5% EST CONTRE L’ESPRIT DES TEXTES LÉGAUX

L’Ugict-CGT a toujours contesté le plafonnement de l’intéressement des salariés de l’UES Axa IM à 11,5% : la participation et l’intéressement sont variables jusqu’à 11,5%, mais ne peuvent jamais dépasser cette limite  mise en place grâce à un accord collectif du Groupe AXA (RSG) avec les organisations syndicales représentatives signataires.

À la 4e réunion de négociation du nouvel accord intéressement UES AXA IM, et

Même les signataires de l’ancien accord se sont exprimés contre le plafonnement conventionnel de l’intéressement.

LE PLAFOND IMPOSÉ UNILATERALEMENT PAR LA DIRECTION REND LES NÉGOCIATIONS DÉLOYALES

C’est à cause du plafond que les représentants du personnel Axa IM se trouvent dans la situation paradoxale suivante :

En réunion, nous demandons des améliorations à la formule pour rendre la formule plus « intéressante » pour les salariés.

La Direction répond : « Nous ne pouvons pas parce qu’on risque d’atteindre le plafond systématiquement ; il faut conserver une variabilité à l’intérieur du plafond… »

C’est à dire, si on rend la formule plus “intéressante”, on va toujours donner 11,5% par an aux salariés, ce qui est contre la nature aléatoire de l’intéressement, voulu par l’esprit du texte légal.

Donc, aucune négociation possible à partir du moment où le plafonnement conventionnel est un fait accompli !

En termes juridiques, la négociation est susceptible d’être qualifiée de déloyale, surtout que la Direction n’a pas communiqué un calendrier prévisionnel des négociations à la première réunion de décembre dernier, et nous balade de réunion en réunion, fixant le calendrier des négociations le jour le jour…

POUR DÉFENDRE LE PLAFONNEMENT À 11,5% LA DIRECTION INVOQUE UN POSITIONNEMENT PRIVILÉGIÉ DES SALARIÉS D’AXA IM ET UN CADRE ÉDICTÉ PAR LE GROUPE AXA

« AXA IM n’est pas la filiale la moins lotie du Groupe AXA», la Direction nous a répondu, en invoquant une situation « privilégiée » des salariés d’AXA IM par rapport aux autres salariés du Groupe.

L’Ugict-CGT a noté son désaccord : Les salariés d’AXA IM ne sont pas forcément plus privilégiés que les autres salariés du Groupe, dont la plupart ont un Quatorzième mois, leur CVR (bonus) est acquis si l’évaluation est bonne (ce qui n’est pas le cas pour les salariés de l’UES AXA IM dont les bonus sont discrétionnaires et certains salariés qui quittent l’entreprise se voient délestés de leur LTIP et leur rémunération différée alors qu’elle est légalement acquise).

Pour preuve, la Direction d’AXA IM a perdu à la Cour d’appel de Versailles contre un gérant  du Fixed Income, défendu par l’Ugict-CGT, qui réclamait sa rémunération variable différée à la suite de son départ de l’entreprise. Il a été jugé que son LTIP était un acquis, dans la mesure ou son évaluation était bonne…

UGICT-CGT EST LE SEUL SYNDICAT À NE PAS VALIDER LE PRINCIPE DE PLAFONNEMENT DE L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION DES SALARIÉS DE L’UES AXA IM !

L’Ugict-CGT UES Axa IM

 

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !