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Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ “accord de méthode”, le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si  les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.

L’ACCORD DE « MÉTHODE PDV AXA IM » TENTE DE DICTER LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES À LA TABLE DE NÉGOCIATION, EN VISANT EXPRESSÉMENT L’UGICT-CGT

L’Ugict-CGT est un petit syndicat dont les délégués et représentants travaillent vraiment dans l’entreprise, rattachés à des hiérarchies et assumant des postes de travail en sus des responsabilités de représentants du personnel. Nos délégués et représentants ne sont pas détachés à 100% de l’activité professionnelle et subordonnés exclusivement à la DRH comme la plupart de délégués et représentants du syndicat majoritaire.

En outre, l’Ugict-CGT ne laisse jamais la chaise vide en rencontrant la Direction, encore une fois à la différence notable du syndicat majoritaire. Quand l’un de nos délégués ou représentants syndicaux sont absents, notre Syndicat les remplace temporairement. Le syndicat majoritaire est souvent sous-représenté aux négociations et instances, les représentants ou élus étant tout simplement absents.

A titre d’exemple, l’un de leurs délégués a été absent des réunions de négociation mêmes sur « accord de méthode PDV », et son représentant syndical a brillé par son absence au CHSCT du 20 juillet dernier.

A certaines  réunions avec l’expert du CE (qu’ils ont désigné eux même)  pour établir les différentes catégories professionnelles, porter des corrections aux documents erronés de la Direction et poser les questions à la direction, il y avait des jours ou seul les syndicats minoritaires étaient présents.

L’Ugict-CGT est le seul syndicat qui remplace systématiquement ses délégués et représentants absents pour s’assurer qu’il n’y a pas de sièges vides à la table de négociation.

Dans ce contexte, il n’est pas anodin que la Direction et le seul syndicat signataire de l’accord dit « de méthode PDV » ont convenu la clause suivant :

3.1.Instance de Négociation
i. Les Parties conviennent que chaque délégation doit conserver dans la mesure du possible la même composition afin de permettre le suivi et l’évolution des discussions, dans l’intérêt du bon déroulement de la négociation.

Même s’ils atténuent la portée de cette clause en précisant « dans la mesure du possible » (au point de la rendre pratiquement inopérante), le Syndicat Ugict-CGT ne sera lié par cette clause et continuera à remplacer ses délégués et représentants absents pour quelque motif que ce soit, conformément aux dispositions légales qui prévoient qu’ils représentent le syndicat détenant une personnalité morale (à la différence des élus, qui sont élus en leur nom propre même s’ils sont présentés aux élections sur une liste syndicale).

Il est même très curieux que la Direction d’Axa IM s’immisce ainsi dans la composition des délégations syndicales, quelque soit le motif, et que le syndicat majoritaire chez Axa IM valide cette démarche, sauf si celle-ci visent expressément le seul syndicat qui prend pour principe de remplacer ces délégués et représentants absents en cas de besoin, soit l’Ugict-CGT…

Nous mettons en garde la Direction d’Axa IM que tout refus à nos délégués et représentants syndicaux dûment mandatés de participer aux négociations et instances de représentation du personnel sera considéré comme de la discrimination syndicale et fera l’objet de toute suite requise.

LE SYNDICAT MAJORITAIRE JETTENT L’EPONGE AVANT MÊME DE COMMENCER LES NÉGOCIATIONS SUR LE PSE : LE CE ET LE CHSCT SONT DORES ET DÉJÀ « RÉPUTÉS AVOIR ÉTÉ CONSULTÉS » AU 25 OCTOBRE 2018, MÊME S’ILS N’EXPRIMENT PAS LEUR AVIS

C’est encore une autre conséquence néfaste des réformes du Code du travail qui ont supprimé des prérogatives des instances de représentation du personnel : le CE et le CHSCT n’ont plus même besoin d’être réellement consulté, le passage des décisions devant ces instances étant désormais automatique.

Ainsi, la Direction et le syndicat majoritaire ont convenu le suivant :

2.1.Calendrier de la procédure de consultation du CE
iii. Les Parties rappellent qu’en l’absence d’avis rendu au plus tard le 25 octobre 2018 par le CE sur chacun des points figurant à l’ordre du jour, celui-ci sera réputé avoir été consulté.
Et encore :
2.3.Calendrier de la procédure de consultation du CHSCT et intervention de l’expert du CHSCT
iiii. Les Parties rappellent qu’en l’absence d’avis exprimé au plus tard le 25 octobre 2018 par le CHSCT, celui-ci sera réputé avoir été consulté.
L’ACCORD DE MÉTHODE PDV AXA IM 2018 ORGANISE L’IMPOSSIBILITÉ PRATIQUE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE RENDRE LES CONTREPROPOSITIONS PERTINENTES AUX PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
L’une des clauses les plus curieuse de cet « accord » entre la Direction et le syndicat majoritaire est que les propositions de la Direction ainsi que les contrepropositions des organisations syndicales doivent toutes les deux être rendues deux jours avant les réunions pour pouvoir être discutées lors de celles-ci :
3.3.Modalités de la négociation
Au cours de chaque réunion, la discussion portera sur le texte proposé par la direction et sur les observations, amendements et/ou contre-projets que les organisations syndicales auront proposé d’y apporter, pour autant que le texte de la direction ait été communiqué aux autres parties au moins 2 jours ouvrables avant la date de la réunion, et les observations, amendements et/ou contre-projets proposés par les organisations syndicales, au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Ainsi, le texte requiert que les représentants des salariés communiquent des contrepropositions à la Direction le jour même que celle-ci communique ses propositions, ce qui rend la consultation des salariés pratiquement impossible…
EN L’ABSENCE DE « BONNE FOI », LA DIRECTION ET LE SYNDICAT MAJORITAIRE  SONT CONVENUS DE SE RENCONTRER EN PRÉSENCE DE LEURS AVOCATS
Lors des négociations sur l’accord dit de méthode PSE Axa IM 2018, le syndicat majoritaire avait demandé à ce que les clauses suivantes figurent dans le texte final :
Les Parties conviennent que les délégations syndicales pourront se faire assister de lavocat de leur choix à l’occasion de la négociation.
L’avocat des délégations syndicales pourra participer aux réunions préparatoires et, à titre exceptionnel, être invité aux réunions plénières de négociation. La Direction pourra également bénéficier de l’assistance de son avocat. En tout état de cause, la présence des avocats de la Société ou des délégations syndicales nécessitera la présence ou l’absence d’opposition de l’autre avocat. En outre, leur présence devra avoir été annoncée  à la direction.
C’est l’aveu ultime que le syndicat majoritaire ne sait pas négocier tout seul.
Même en confirmant sa position de ne pas signer ledit accord de méthode pour plusieurs raisons, l’Ugict-CGT a fait part de son intention de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour faire barrage à la table de négociation des avocats de la CFDT et de la Direction, qui se sont déjà trouvés à diverses occasions unis la main dans la main contre notre Syndicat devant le Tribunal d’Instance de Courbevoie (et notamment en 2010 et encore en 2016 à l’occasion des contentieux électoraux).
Mais même si ces clauses n’ont pas figuré dans le texte de l’accord signé, la Direction et le syndicat majoritaire ont quand même réussi à faire rentrer éventuellement leurs avocats à la table de négociation via une méthode détournée : ils se sont mis d’accord sur ce qu’ils vont faire si l’une partie estime que l’autre ne fait pas preuve de « bonne foi » :
3.1.Déclaration de Bonne Foi

Les Parties s’engagent à ce que, en cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, elles se rencontrent dans les meilleurs délais, en présence de leurs conseils respectifs, afin d’analyser ensemble les voies de règlement amiable permettant d’éviter toute action contentieuse.

Et comme l’Ugict-CGT n’est pas partie à cet accord dit de méthode, la Direction et le syndicat majoritaire vont pouvoir faire ce qu’ils veulent derrière des portes fermées…..

LES SALARIÉS D’AXA IM NE SONT PAS DÛPES, ET SE POSERONT RÉELLEMENT LA QUESTION DE SAVOIR S’ILS VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS PAR UN SYNDICAT QUI VALIDE UNE TELLE « MÉTHODE » POUR SUPPRIMER LEURS EMPLOIS

 

L’Ugict-CGT n’a pas signé l’accord prévoyant la “méthode” de supprimer les emplois chez AXA IM.

 

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !