Le syndicat Ugict AXA IM a répondu PRÉSENT à l’audience du Tribunal de Puteaux du 5 juin 2023. Cette audience a été convoquée suite à la contestation par la Direction du rejet implicite par l’inspection du travail de sa demande de réduire le nombre de collèges électoraux au sein d’Axa IM de trois à deux collèges. Les autres syndicats étaient absents. Le juge a reporté l’audience au 11 septembre 2023 afin de convoquer l’ensemble des syndicats et fédérations. L’Ugict-CGT demande le maintien du collège électoral des Employés, et la revalorisation de la position des Apprentis (alternants et stagiaires) dans le collège des Agents de Maîtrise et Techniciens en reconnaissance de leurs études et contribution à la marche générale de l’entreprise. Nous réclamons également l’amélioration des conditions de travail et de rémunération de ces derniers…
Qu’est-ce qu’un collège électoral?
Les élections professionnelles sont organisées sous la forme d’un scrutin par collèges électoraux. Il sont au nombre de trois pour les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 25 cadres, comme c’est le cas chez AXA IM:
Premier collège: Ouvriers et employés
Deuxième collège: Techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Troisième collège: Ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques
Un accord peut modifier le nombre et la composition des collèges électoraux à condition d’être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il est communiqué à l’inspection du travail à sa demande.
Chez Axa IM, la Direction veut supprimer le premier collège des Ouvriers et Employés pour donner plus de sièges aux Attachés de Direction et Directeurs du troisième collège.
Selon la Direction, la CFDT et la CFE-CGC sont d’accord avec elle pour supprimer le premier collège chez AXA IM. Est-ce possible ?
L’Ugict Axa IM conteste la suppression du premier collège, les Attachés de Direction et Directeurs ayant déjà un nombre suffisant de sièges. L’Ugict demande la conservation des trois collèges tels que prévus par l’article 2314-11 du Code du Travail.
L’Ugict AXA IM réclame l’organisation des élections dans les meilleurs délais.
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