La quatrième réunion de négociation sur la révision du périmètre de l’Unité Economique et Sociale (UES) Axa IM avait pour objet l’examen du projet de texte proposé par les élus d’Architas. L’Ugict-CGT appuie la proposition d’appliquer l’intégralité du statut social de l’UES aux salariés d’Architas et d’engager des négociations pour revaloriser les salaires des nouveaux entrants chez Axa IM, pour supprimer les écarts atteignant jusqu’à 20% pour certains salariés des Fonctions Support. La Direction refuse …

La Direction a refusé toute négociation sur les rémunérations et conditions de travail des salariés entrant dans l’UES Axa IM

Lors de la troisième réunion de négociation sur le périmètre de l’UES AXA IM – Architas – Prime, notre Syndicat a demandé l’application de l’intégralité des accords de l’UES AXA IM aux salariés entrant dans l’Unité Économique et Sociale, et, à défaut, la suspension des négociations et l’ouverture des négociations de fond en parallèle des différentes thématiques afin d’harmoniser les rémunérations, conditions de travail et avantages sociaux de la communauté de travailleurs qui seront soumis à l’unicité de direction d’AXA IM à compter de la reconnaissance de l’unité économique et sociale des 8 sociétés visées, toutes filiales du Groupe AXA.

La Direction a refusé, et n’a concédé aux nouveaux entrants de l’UES que les dispositions des accords suivants :

• Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention du stress au sein de l’UES AXA IM
• Accord du 22 juillet 2021 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l’UES AXA IM
• Accord du 7 janvier 2019 sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l’UES AXA IM
• Accord d’adhésion de l’UES AXA IM du 9 septembre 2022 à l’avenant à l’accord RSG du 26 juillet 2022 relatif à la transition entre activité et retraite
• Accord d’adhésion de l’UES AXA IM du 9 septembre 2022 à l’avenant à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels

Ainsi, la Direction exclut expressément l’application des dispositions des accords suivants aux salariés d’Architas et de Prime :

• Accord du 8 février 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA IM

Cet accord à durée indéterminée pose les principes essentiels relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle concernant l’ensemble des salariés de l’UES AXA IM.

Sont précisés dans le cadre de cet accord les axes de progrès sur lesquels les parties signataires ont souhaité mettre l’accent, tels que le recrutement, la rémunération, les conditions de travail (l’organisation et temps de travail), la formation et le parcours professionnels. Les objectifs d’amélioration comprennent l’amélioration de la mixité des emplois et des parcours professionnels, la conciliation emploi/parentalité/équilibre vie famille et vie professionnelle, la sensibilisation sur les handicapés et le travail des handicapés, et la sensibilisation et formation des salariés et nouveaux arrivants au respect de chacun sur le lieu de travail.

C’est au titre de cet accord que la Direction produit chaque année un Rapport de situation comparée hommes – femmes, dont le suivi est assuré par une commission composée d’un représentant par organisation syndicale signataire, dont l’Ugict-CGT.

Lors de la consultation du CSE sur l’absorption d’Architas en octobre 2022, la Direction nous avait informé que l’écart entre les rémunérations (brutes fiscales totales, fixe + bonus) entre les femmes et les hommes d’Architas, à classe et tranche d’âge comparables, se situait entre 10 et 11%, soit une inégalité entre les sexes encore plus importante que chez Axa IM (qui se situe entre 8% et 9% selon l’index égalité hommes-femmes).

Ainsi, le Syndicat Ugict-CGT regrette la décision de la Direction d’exclure les salariés d’Architas et de Prime des considérations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, selon les chiffres communiqués lors de la deuxième réunion de négociation sur le périmètre de l’UES Axa IM – Architas – Prime, nous avons découvert que les salariés classe 5 et 6 d’Architas (Support et Investissement confondus) étaient largement sous-payés par rapport à leurs homologues chez Axa IM (uniquement Support), tant pour les hommes que pour les femmes.

Ainsi, les femmes Classe 5 touchent en moyenne 16,5% de moins chez Architas que chez Axa IM, fixe et bonus confondus, soit l’équivalent de 2 mois de salaire. En fait, les femmes de la Classe 4 chez Axa IM touchent près de 7000€ de plus que les femmes de la Classe 5 chez Architas ! L’écart de rémunération entre les hommes Classe 5 d’Architas et d’Axa IM est encore plus élevé à 20,7%, en défaveur des salariés d’Architas.

Un peu moins flagrant, mais toujours significatif, les femmes et les hommes de la Classe 6 sont respectivement rémunérés 11% et 14,6% de moins chez Architas, en raison notamment des bonus en moyenne 30% plus élevés chez Axa IM.

La Direction n’a pas nié ces chiffres, mais a refusé toute négociation pour harmoniser les rémunérations afin de respecter l’obligation de tendre vers l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et de respecter le principe du « à travail égal, valeur égale ».

• Accord du 30 juillet 2004 sur le travail exceptionnel les jours fériés, les week-ends et le soir, et son avenant du 29 janvier 2010

L’accord à durée indéterminée, mis en place en 2004, sur les astreintes est plus favorable chez Axa IM que chez Architas (mis en place en 2021). En fait, la Direction a essayé de faire adopter en 2021 un accord similaire chez Axa IM au nom des réductions de coûts, mais celui-ci a été rejeté par une majorité des syndicats dont l’Ugict-CGT. Dès lors, l’accord de 2004 continue à s’appliquer.

Tout d’abord, d’une manière générale, la plage horaire du travail exceptionnel est moins favorable chez Architas. Chez Axa IM, le travail de 20h30 à 8h donne lieu au paiement des indemnités pour travail exceptionnel. Chez Architas, la plage est de 21h à 7h.

Ensuite, l’indemnisation du travail exceptionnel est également moins favorable chez Architas. Prenons l’exemple d’une astreinte chez Architas avec 2 interventions de moins de 4h dans la nuit : Le salarié perçoit 100€ pour l’astreinte, 200€ pour les interventions de moins de 4h, et une majoration de 50€ puisque l’intervention a lieu la nuit = 350€.

Chez Axa IM, le salarié percevrait 45€ pour l’astreinte, plus 160€ pour chaque intervention = 365€, soit 15€ de plus. Avec 3 interventions, l’indemnisation monte à 525€, soit 175€ de plus !

Prenons maintenant l’exemple d’une soirée de travail plus intensif avec 4 interventions prenant plus de 4h : Chez Architas, le salarié perçoit 100€ pour l’astreinte, 250€ pour les interventions de plus de 4h, et une majoration de 50€ puisque l’intervention se passe la nuit = 400€.

Dans ce même exemple, chez Axa IM, le salarié percevrait 45€ pour l’astreinte, plus 160€ pour chaque intervention = 685€, soit 285€ de plus !

• Accord du 6 juillet 2010 sur le développement des compétences et la formation professionnelle

Cet accord à durée indéterminée contient des dispositifs de base sur la formation professionnelle : l’entretien annuel d’évaluation, le bilan mobilité, les entretiens professionnels et le bilan de compétence, le plan de formation, apprentissage et contrat de professionnalisation …

Lors de la consultation du CSE Axa IM sur la mise en place de la Business Unit Architas en octobre 2022, et encore lors des négociations sur le périmètre de l’UES, notre Syndicat a demandé le plan de formation chiffré d’Architas depuis trois ans, ainsi que l’intégralité des fiches de fonctions des salariés d’Architas en CDI en France, établies selon les dispositions de la convention collective, avec référence à la classe, à la famille professionnelle et au métier. Ces informations permettent notamment de tracer des passerelles entre les métiers pour que les salariés puissent sélectionner les formations professionnelles permettant une meilleure fluidité des mobilités et progressions professionnelles.

La Direction a catégoriquement refusé de communiquer ces informations. Nous ne pouvons pas admettre que les salariés d’Architas et de Prime ne puissent bénéficier d’un réel développement de leurs compétences et de leurs carrières.

• Accord du 21 septembre 2000 sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein d’AXA IM, et ses avenants

Les dispositions des accords à durée indéterminée sur le temps de travail semblent être similaires chez Axa IM et Architas, compte tenu des dispositifs de forfait jours des cadres plutôt flexibles.

Or, l’accord chez Axa IM contient quelques dispositions qui sont plus favorable aux salariés. C’est le cas notamment de l’article 12.2 « Développer le travail en binôme » : « En vue d’assurer une application optimale des dispositions du présent accord, il est envisagé de développer l’organisation de travail en binôme dans les services ou métiers où ce type d’organisation s’avère pertinent. L’organisation en binôme permet en effet d’assurer une continuité des activités et du service au client lors des absences. » Cet dispositif permet aux salariés notamment de réclamer un binôme pour éviter que le travail se cumule en leur absence et éviter une surcharge de travail.

La « Charte » d’Architas relative au droit à la déconnexion prévoit une amplitude maximale de travail de « 13 heures par jour ». Nous trouvons cela excessif. L’accord sur le temps de travail chez Axa IM stipule notamment que : « En tout état de cause, sauf circonstances exceptionnelles, les réunions de travail ne pourront se terminer après 19 heures. »

• Accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers, et son avenant du 30 novembre 2022

Cet accord prévoit un Forfait Mobilités Durables pour un montant pouvant aller jusqu’à 500€ maximum pour une année civile par salarié, qui n’est néanmoins pas cumulable avec la subvention transport de l’employeur. Nous ne comprenons pas pourquoi les salariés d’Architas et de Prime ne pourraient pas bénéficier de cet avantage.

• Accord d’adhésion de l’UES AXA IM du 29 mai 2009 à l’accord RSG Garantie Dépendance au sein du Groupe Axa en France

L’accord RSG sur la garantie dépendance est censé s’appliquer à toutes les entités de la RSG, prévoyant le versement d’une rente en cas de dépendance totale du salarié bénéficiaire et des prestations d’assistance, notamment en cas de dépendance partielle ou totale d’un bénéficiaire, salarié ou ayant-droit.

Or, nous n’avons pas connaissance d’un accord d’adhésion chez Architas France comme il en existe pour Axa IM.

• Accord d’intéressement du 21 juin 2021 de l’UES AXA IM pour les exercices 2021, 2022, et 2023

Curieusement, un accord sur l’intéressement vient d’être mis en place chez Architas le 24 avril 2023, pour les années 2023, 2024, et 2025, alors que l’entreprise a été mise sous la direction d’Axa IM en tant que « business unit » à compter du 1^er janvier 2023. L’accord sur l’intéressement au sein d’Axa IM est encore applicable pour l’exercice 2023 avant d’éventuelles négociations pour le renouveler.

Cela démontre que la Direction a l’intention de garder deux dispositifs d’intéressement distincts pour les salariés d’Axa IM et d’Architas, ce qui est inacceptable pour nous.

Il est difficile de juger avec certitude si les salariés d’Architas seront mieux ou moins bien traités avec leur propre accord d’intéressement ou s’ils auront un intérêt de rentrer dans le dispositif d’Axa IM avec un temps de présence d’une année entière, comme c’est le cas d’ailleurs pour 2023. Les deux dispositifs sont plafonnés à 11,5% de la masse salariale brute (MSB).

Au-delà du fait que la MSB chez Axa IM est beaucoup plus élevée que celle d’Architas, nous relevons que seulement 30% de l’intéressement d’Architas est basé sur les critères financiers : 15% sur les revenus et 15% sur les coûts opérationnels, ce qui donne une sorte de proxy de profit. A contrario, tout sauf une petite fraction de l’intéressement d’Axa IM est basé sur le profit opérationnel, l’évolution de celui-ci et son rapport avec la MSB, et l’évolution des coûts.

• Accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein de l’UES AXA IM

L’accord sur le télétravail est un exemple où les salariés d’Architas sont mieux traités que les salariés d’Axa IM, et sert d’exemple pour harmoniser le statut social  des salariés d’Axa IM à la hausse.

En effet, les salariés d’Architas perçoivent une indemnité de 215€ pour l’achat du matériel nécessaire afin de faciliter le télétravail (écran d’ordinateur, support d’ordinateur portable, chaise de bureau, clavier ou souris supplémentaire etc.), en plus de l’indemnité mensuelle de 30€ nets par mois par salarié.

Les salariés d’Axa IM ne perçoivent que l’indemnité mensuelle de 30€. Pendant la pandémie, il y avait des « opérations exceptionnelles » pour distribuer des écrans et des sièges à des prix subventionnés partiellement. Mais les salariés qui n’ont pas participé à ces offres ou qui ont rejoint Axa IM depuis lors doivent financer leur matériel avec l’indemnité mensuelle.

Cette liste d’accords et de dispositifs clef n’est pas exhaustive

L’engagement de la Direction, dans la dernière version de son texte, de renégocier ultérieurement certains thèmes (qui seront, d’ailleurs, déjà à renégocier de toute façon) ne changent pas notre appréciation.

Pour plus d’informations, contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :

contact@ugict-aim.com

Notre force, c’est vous !

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Nous accueillons à bras ouverts les salariés d’Architas et de Prime dans l’UES Axa IM, mais pensons qu’il est important de ne pas laisser cette intégration se faire à des vitesses multiples et surtout en défaveur des salariés entrant dans l’UES.