Lors de la réunion extraordinaire du CSE du 8 mars dernier, le trésorier (CFDT) a proposé un budget 2022 pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC). La subvention “famille, vacances et loisirs” devait être réduite, pour la catégorie QF1, de 1380€ à 1300€ (soit une baisse de 6% par rapport à 2021), au seul motif que cette catégorie « comprend principalement des alternants”. Le secrétaire du CSE (également CFDT) a précisé: “leur rémunération est plafonnée, en conformité avec la règlementation de l’URSSAF. La part que perçoit le CSE au regard de cette population est donc minime”. Le Syndicat Ugict Axa IM a protesté contre cette proposition : En janvier 2022, les alternants étaient 75 et les stagiaires 31, soit la grande majorité des QF1. Légalement, ces jeunes font partie des effectifs et contribuent à la masse salariale, tout comme les salariés en CDI. Concrètement aussi, ils contribuent à la réalisation des missions et des tâches des équipes auxquelles ils appartiennent. Moralement, enfin, il est indécent de faire des économies sur le dos des salariés les moins bien payés dans l’entreprise …
Catégorie : 1.1 Remboursement des factures Page 1 of 2
Chaque année, il vous faut renseigner vos données fiscales pour calculer votre quotient familial (QF). Ce calcul est effectué par un prestataire du CSE. Toute erreur est susceptible de priver le salarié des subventions auxquelles il a droit. Le fait de ne pas suivre le processus, ou bien de le suivre de façon incorrecte, ou bien encore de le faire tardivement, vous place de facto dans la catégorie 5, c’est-à-dire celle qui vous accorde les subventions les plus faibles ! Pour vous aider, l’Ugict Axa IM a mis en place un simulateur qui vous permet de calculer votre QF afin de vérifier si le calcul qui est fait par le CSE est correct …
L’approbation d’une nouvelle version (2021) de la Note générale de fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE était à l’ordre du jour de la réunion du 11 mars 2021. Les élus ont voulu renforcer les contrôles et mettre formellement en garde les salariés contre “toute tentative de fraude ou fraude avérée “ …
Le budget 2021 des prestations du CSE était à l’ordre du jour le 11 mars 2021 : La subvention patronale des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés baisse d’environ 5% par rapport à 2020. La Direction a expliqué la baisse par une erreur de versement l’année dernière. Le calcul exact n’a pas été porté à notre connaissance et n’a pas été certifié par le commissaire aux comptes. Pour faire face à cette réduction, les élus ont du faire des choix …
Au cours du CSE du 25 février 2021, les élus ont dissout la commission provisoire paritaire qui était chargée, depuis le mois de juin 2019, de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés. L’expression grandiloquente de “destitution de la Commission Provisoire” a été utilisée dans l’ordre du jour dudit CSE. Nous devons corriger ici le vocabulaire employé : il s’agissait en l’espèce d’une dissolution, et non pas d’une “destitution”. Rappelons que l’Ugict Axa IM était à l’origine de cette commission provisoire. Les couacs, qui nous ont été injustement imputés durant la première année, étaient en réalité des blocages délibérément orchestrés par les deux autres sections syndicales. Autre sujet : pour ce qui concerne le règlement intérieur du CSE, le Code du travail rend obligatoire sa mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et ce, dès l’issue des élections. Il aura pourtant fallu deux longues années à la suite des dernières élections professionnelles pour que les élus majoritaires d’Axa IM s’entendent sur les dispositions d’un règlement intérieur et sur la composition du Bureau du CSE ! …
Sous la pression des salariés, les sections syndicales majoritaires contrôlant le CSE font un virage à 180 degrés et repoussent finalement la date limite de soumission des factures et reçus pour remboursement au titre de la subvention Vacances, Sport & Loisirs du 31 octobre au 15 décembre 2020, comme les années précédentes. Merci à tous d’avoir appuyé la position de l’Ugict Axa IM contre une décision initiale qui était complètement déraisonnable !
De plus en plus de salariés se rendent compte que la décision des sections syndicales majoritaires au CSE de fixer la date limite au 31 octobre 2020 pour le dépôt de leurs factures de la Subvention Loisirs & Vacances leur est très pénalisante. Depuis plus de 20 ans, les salariés d’AXA IM pouvaient, chaque année, déposer jusqu’au 31 décembre leurs factures afin de bénéficier de remboursements. Pourquoi avancer soudainement la date limite de 2 mois, précisément l’année où les salariés ont plus de difficultés pour solder leurs droits? N’avons-nous pas déjà été suffisamment pénalisés par la pandémie Covid, par le confinement et par toutes les restrictions sur les activités des loisirs ?
Les salariés d’Axa IM se plaignent de plus en plus des retards dans le remboursement de leurs Activités Sociales et Culturelles (ASC) par le CSE, et pour cause : Aujourd’hui, il a plus de 1200 demandes en ligne, datant depuis mi-septembre, en attente d’une “validation”. Pourquoi cela prend tellement de temps se demandent les salariés alors que certains de leurs collègues ont été remboursés alors qu’ils ont chargé leurs factures après eux ? L’Ugict-CGT vient de relever que certains membre en charge de la “pré-validation” des dossiers passent certains salariés devant les autres, de telle sorte que certains salariés qui ont déposé leurs demandes fin-novembre sont déjà remboursés, alors que celles datant de mi-septembre sont toujours en attente !!! Et puis certains autres salariés reçoivent en mains propres leurs billets et chèques cadeaux en dehors des horaires de permanence du CSE, alors que d’autres doivent faire la queue devant le comptoir… Dès la réunion de la commission des ASC du CSE du 19 novembre dernier, en présence de la RH, les représentants Ugict-CGT ont protesté et ont défendu le principe de non-discrimination entre les salariés lors de la distribution de la subvention patronale des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Nous vous avons assuré dès le mois de mai 2019 (voir notre article en cliquant ici), et maintenant c’est chose promise chose due : Le retard qu’a pris le CSE Axa IM dans le remboursement des factures des salariés est résorbé, et un rythme normal a été repris dans les activités du CSE. Heureusement pour les salariés d’Axa IM, l’Ugict-AIM dispose de 2 des 6 membres de la Commission Paritaire qui gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE : Nos représentants travaillent jour et nuit, et parfois les weekends et jours fériés, pour valider les dossiers pour lesquels d’autres sont trop “débordés” pour mettre la main à la pâte. Font-ils du blocage pour tenter de “prouver” aux salariés que la gestion des ASC était mieux à une autre époque, quand un seul syndicat excluait les autres et avait le monopôle sur toutes les subventions ? Une chose est sûre : fini le copinage par lequel certains salariés pouvaient bénéficier de subventions trois ou quatre fois plus que les autres, et bonjour à une nouvelle ère par laquelle TOUS les salariés pourront bénéficier équitablement de la subvention patronale des ASC UES Axa IM sans passes droit. l’Ugict-AIM veille a ce que cette gestion soit équitable pour tous les salariés et l’audit qui a été demandé par nos élus nous aide à veiller à ce respect au regard de l’URSAFF.
Suite au blocage entre les deux plus grands syndicats sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés, l’Ugict-AIM a proposé une médiation afin de rééquilibrer la gouvernance du CSE. Pour débloquer la situation entre les autres, plus grands syndicats qui ne pouvaient pas se mettre d’accord sur le budget 2019, l’Ugict-AIM a proposé dans le cadre de cette médiation une commission provisoire pour gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) en attente de la mise en place du règlement intérieur du CSE, ce qui a permis au CSE d’ouvrir et reprendre le remboursement des salariés dès le vote favorable unanime des élus au CSE du 20 juin 2019.