Lors de la CSSCT du 7 avril 2022, la Direction a cru bon d’exprimer son « étonnement » sur la façon dont s’était déroulé le processus de sélection des salariés pour les entretiens individuels au titre de l’enquête sur les conditions de travail. Ce processus avait été défini et adopté à l’unanimité des élus et syndicats, dont l’Ugict Axa IM. Selon la Direction, des salariés auraient été directement sélectionnés par certains élus, ce qui, selon elle, poserait “question quant à la partialité et la neutralité nécessaire à la réalisation d’une telle enquête”. Le Syndicat Ugict Axa IM rappelle que toute tentative par la Direction de s’ingérer dans le processus de l’expertise indépendante du CSE est susceptible de constituer une entrave au fonctionnement régulier de l’instance sociale. Rappelons que la mission du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production …
Catégorie : 1.8 Fonctionnement du CSE
L’approbation d’une nouvelle version (2021) de la Note générale de fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE était à l’ordre du jour de la réunion du 11 mars 2021. Les élus ont voulu renforcer les contrôles et mettre formellement en garde les salariés contre “toute tentative de fraude ou fraude avérée “ …
Au cours du CSE du 25 février 2021, les élus ont dissout la commission provisoire paritaire qui était chargée, depuis le mois de juin 2019, de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés. L’expression grandiloquente de “destitution de la Commission Provisoire” a été utilisée dans l’ordre du jour dudit CSE. Nous devons corriger ici le vocabulaire employé : il s’agissait en l’espèce d’une dissolution, et non pas d’une “destitution”. Rappelons que l’Ugict Axa IM était à l’origine de cette commission provisoire. Les couacs, qui nous ont été injustement imputés durant la première année, étaient en réalité des blocages délibérément orchestrés par les deux autres sections syndicales. Autre sujet : pour ce qui concerne le règlement intérieur du CSE, le Code du travail rend obligatoire sa mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et ce, dès l’issue des élections. Il aura pourtant fallu deux longues années à la suite des dernières élections professionnelles pour que les élus majoritaires d’Axa IM s’entendent sur les dispositions d’un règlement intérieur et sur la composition du Bureau du CSE ! …
Nous vous avons assuré dès le mois de mai 2019 (voir notre article en cliquant ici), et maintenant c’est chose promise chose due : Le retard qu’a pris le CSE Axa IM dans le remboursement des factures des salariés est résorbé, et un rythme normal a été repris dans les activités du CSE. Heureusement pour les salariés d’Axa IM, l’Ugict-AIM dispose de 2 des 6 membres de la Commission Paritaire qui gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE : Nos représentants travaillent jour et nuit, et parfois les weekends et jours fériés, pour valider les dossiers pour lesquels d’autres sont trop “débordés” pour mettre la main à la pâte. Font-ils du blocage pour tenter de “prouver” aux salariés que la gestion des ASC était mieux à une autre époque, quand un seul syndicat excluait les autres et avait le monopôle sur toutes les subventions ? Une chose est sûre : fini le copinage par lequel certains salariés pouvaient bénéficier de subventions trois ou quatre fois plus que les autres, et bonjour à une nouvelle ère par laquelle TOUS les salariés pourront bénéficier équitablement de la subvention patronale des ASC UES Axa IM sans passes droit. l’Ugict-AIM veille a ce que cette gestion soit équitable pour tous les salariés et l’audit qui a été demandé par nos élus nous aide à veiller à ce respect au regard de l’URSAFF.
Suite au blocage entre les deux plus grands syndicats sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés, l’Ugict-AIM a proposé une médiation afin de rééquilibrer la gouvernance du CSE. Pour débloquer la situation entre les autres, plus grands syndicats qui ne pouvaient pas se mettre d’accord sur le budget 2019, l’Ugict-AIM a proposé dans le cadre de cette médiation une commission provisoire pour gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) en attente de la mise en place du règlement intérieur du CSE, ce qui a permis au CSE d’ouvrir et reprendre le remboursement des salariés dès le vote favorable unanime des élus au CSE du 20 juin 2019.
L’Ugict-AIM, force de proposition : Loin d’être le syndicat d’opposition systématique qui “bloque” l’ouverture du CSE, l’Ugict-AIM propose dans le cadre de la médiation en cours, un fonctionnement provisoire des Activités Sociales et Culturelles (ASC) afin de débloquer la situation actuelle de fermeture permanente du CSE Axa IM. A ce jour, l’Ugict-AIM est également le seul syndicat à avoir proposé un projet de règlement intérieur du CSE. Il est tout à fait erroné et déloyal d’attribuer le “blocage” actuel du CSE à l’Ugict-AIM dans la mesure ou nous ne disposons que 2 sièges sur 18 du CSE UES Axa IM.
Les membres du CSE Axa IM sont en attente des éléments pour faire fonctionner correctement les activités sociales et culturelles. Pour respecter tous ce que nous impose la nouvelle loi dite “Macron”, un médiateur a été désigné pour nous aider à mettre en place le CSE. Nous demandons aux salariés d’être patients et leur suggérons de conserver toutes leurs factures qui leur serons remboursées dès que la médiation aura abouti.
La ré-ouverture du CE, désormais dénommé CSE (“Comité Social et Economique”) de l’UES Axa IM, est imminente. Après plusieurs relances de l’Ugict-AIM, le secrétaire vient, enfin, de donner libre accès aux locaux à tous les membres de l’instance sans exclusion, élus titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux (qui sont membres à part entière du CSE soit-il avec voix consultative et non délibérative). Les nouveaux membres vont pouvoir maintenant s’organiser pour ouvrir les portes aux salariés, qui restent en attente du traitement de leurs demandes des Activités Sociales et Culturelles (ASC) depuis plus d’un mois.
Plusieurs salariés nous ont demandés pourquoi le CSE d’Axa IM n’est toujours pas ouvert aux salariés, et ce depuis plus d’un mois après les dernières élections professionnelles le 21 février dernier. Tout d’abord, la direction de l’entreprise a mis presque 1 mois pour convoquer la première réunion des élus pour désigner le Secrétaire et le Trésorier du CSE. Puis elle a utilisé la deuxième réunion du CSE une semaine plus tard pour introduire en priorité son projet de réorganisation et de mise en place du travail nomade (“flexwork”) pour toute la plateforme Core, qui avait déjà été annoncé aux salariés pour une exécution courant avril ; lors de cette deuxième réunion du 26 mars dernier, le Trésorier a informé les élus que la direction n’a toujours pas communiqué les subventions ASC pour l’année 2019. Soucieuse d’assurer une permanence du CSE pour les salariés, l’Ugict-AIM a proposé aux membres du CSE une réunion en urgence le mardi 2 avril 2019 pour décider des modalités à adopter pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles, établir un calendrier d’ouverture des locaux du CSE assuré par l’ensemble des élus, et discuter du budget à établir pour 2019.