Du 18 juin au 18 octobre 2018 : Il a fallu très exactement 3 mois (en excluant la pause estivale) pour parvenir à un « accord » entre la Direction et le seul syndicat signataire majoritaire pour supprimer 163 postes chez Axa IM. La Direction s’est ensuite empressée le 18 octobre dernier d’annoncer aux salariés que « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV ». Et pour cause : fin septembre, le syndicat majoritaire avait annoncé par tract que « les propositions de la Direction ne sont pas satisfaisantes » et que « la CFDT reste ferme sur ses revendications ». Trois semaines plus tard, la CFDT a cédé sur tous les fronts, validant un PDV au rabais dont elle est seule co-signataire et co-responsable avec la Direction d’Axa IM. Comme la plupart des salariés, les syndicats minoritaires non-signataires, dont l’Ugict-CGT, ont été surpris par cette annonce : la négociation n’était pas terminée, beaucoup d’éléments restent en souffrance, le texte de l’accord lui-même est truffé d’erreurs et d’incohérences, dont les termes ne reflètent pas ce qui a été négocié et demeure très en dessous des « revendications fermes » du syndicat signataire majoritaire. Nous n’avions même pas eu le temps de relire l’accord que le syndicat majoritaire l’a signé les yeux fermés ! Ils appellent cela sécuriser les salariés !
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La Direction est sortie bouche-bée de la réunion du CHSCT du 19 octobre dernier ayant pour objet de recueillir l’avis de l’instance sur le Plan de Départs Volontaires UES Axa IM 2018 : 5 élus sur 6, dont la seule élue Ugict-CGT, ont rendu un avis DEFAVORABLE. Puis elle a procédé à recueillir les avis respectifs des représentants des organisations syndicales représentatives : 2 sur 3, dont le Syndicat Ugict-CGT, ont aussi rendu un avis DEFAVORABLE. C’était un choc pour la Direction, dans la mesure où elle avait déjà annoncé la veille à tous les salariés que : « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV », ce qui rend le syndicat majoritaire co-responsable du dispositif. Un seul élu et une seule organisation syndicale n’a pas donné d’avis pour défaut d’informations. Comment peut-on signer un accord et donner un avis défavorable au CHSCT !?
Avec sa signature de l’accord dit d’ «anticipation » du plan de départs volontaires, le syndicat majoritaire a-t-il voulu simplement donner un coup de pouce aux suppressions d’emplois chez Axa IM, ou y a-t-il une raison plus profonde pour valider la possibilité pour les salariés de déposer dès le 1er octobre dernier une candidature au départ « volontaire », avant même que les négociations ne soient terminées, que la Direccte ne donne sa validation, et que les conditions de départ des volontaires ne soient connues ? Les motifs du syndicat majoritaire deviennent moins obscurs si l’Ugict-CGT informe les salariés du petit secret bien caché dans le dernier tract intitulé «1er succès de la CFDT : Nous avons obtenu l’accord d’anticipation sur notre seule proposition » : Dans l’état actuel des négociations, le PDV Axa IM 2018 sera basé sur le principe du «premier venu, premier servi ». En proposant ET validant l’accord dit «d’anticipation », la CFDT cherche à instaurer et à accélérer une compétition entre les salariés pour supprimer leurs emplois, dans la mesure où la possibilité de quitter l’entreprise avec un chèque ne serait ouverte qu’à environ la moitié des salariés ; et même parmi les salariés dont le poste est « ouvert au départ volontaire», le facteur déterminant pour décider qui peut partir avec un chèque sera celui qui lève le doigt avant les autres et si la commission de validation l’accepte !
Le plan de suppression des emplois chez Axa IM commence avant l’heure. Le syndicat majoritaire vient de signer avec la Direction un accord dit « d’anticipation » du PDV UES AXA IM 2018. Ce dispositif permet aux salariés de demander à la Direction (qui est libre d’accéder ou de refuser) de suspendre leur contrat de travail tout de suite pour quitter l’entreprise s’ils ont déjà reçu une promesse d’embauche ailleurs ; ils peuvent ensuite déposer une candidature pour bénéficier des dispositions du Plan de Suppression d’Emplois (qui peut être acceptée ou refusée) et à la condition qu’ils soient éligible au plan et une fois que ce plan est signé par le syndicat majoritaire et validé par le Direccte. L’Ugict-CGT recommande aux salariés qui souhaitent prendre ce risque de réfléchir à deux fois …. et de venir nous consulter avant toute démarche qui pourrait les mener vers pôle emploi….
Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié « autonome » et « exclusif »
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.
Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…