Encore un autre sujet “oublié” par les signataires du plan social Axa IM 20m18 (voir notre premier article sur le sujet) : Rien n’est prévu pour garantir que les salariés volontaires au départ recevront la quote-part de leur participation-intéressement acquise pendant leur congé de reclassement. Sans accord collectif et une information aux salariés à ce sujet, il y a un grand risque que la Direction “oublie” de verser l’intéressement et la participation légalement dus au bénéficiaires du PDV, bien après qu’ils aient quitté l’entreprise. Encore une fois, l’Ugict-AIM a été le seul à interpeller la Direction afin qu’un avenant à l’accord PDV relatif au maintien de l’intéressement et la participation soit établi. La Direction nous a dit qu’elle étudie la question, qui la pose un vrai problème d’autant que les deux formes de rétribution collective (participation + intéressement) sont combinés au niveau du calcul : l’Ugict-AIM demande les deux pour les salariés, alors qu’un arrêt récent de la cour de cassation ne vise que la participation. La Direction doit s’adresser au Groupe pour résoudre ce problème.
Catégorie : Participation-intéressement Page 2 of 4
Les salariés de l’UES Axa IM sont témoins d’un débat passionné entre deux syndicats, l’un qui défend l’intéressement au détriment de la participation, l’autre — Ugict-AIM –, qui dénonce le détournement du dispositif légal de participation qui fait perdre aux salariés entre 1.000 et 3.000 € par an en moyenne. D’un côté, le syndicat majoritaire tente de convaincre les salariés qu’il faut être bon citoyen en subventionnant chaque année la participation de nombreuses filiales du Groupe Axa qui sont structurellement déficitaires, au nom de solidarité à sens unique. D’autre côté, l’Ugict-AIM dévoile le grand secret que les signataires des accords veulent cacher par l’extrême complexité de leurs formules mathématiques, peaufinées depuis maintenant 20 ans : Leurs entreprises situées sur le sol français génèrent plus de participation calculée légalement qu’ils n’en reçoivent en participation + intéressement, et ce, chaque année. La direction calcule chaque année combien de profits doivent être légalement distribués aux salariés, et puis s’arrangent à distribuer aux salariés moins. Le même syndicat qui prétend avoir “sauvé” l’intéressement est en réalité celui qui aide la Direction à arnaquer les salariés. Certains salariés et représentants de ce syndicat commencent à comprendre, comme en témoignent les questions posées à la réunion des délégués du personnel du 26 juin 2018.
Axa IM est-elle la vache à lait du Groupe AXA ? Une analyse Ugict-AIM montre que les six sociétés de l’UES Axa IM contribuent plus à la Réserve Spéciale de la Participation Groupe (RSPg) qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble au niveau de l’entreprise, et ce, systématiquement depuis de nombreuses années. C’est le principe la « solidarité à sens unique » avec les autres sociétés du Groupe Axa, mis en place par les parties signataires des accords de participation et d’intéressement. Notre intéressement calculé au niveau des entreprises AIM ne permet pas de rattraper ce manque à gagner de participation qui, sous le régime légal, est normalement dû aux salariés.
Dans un tract récent d’un certain section syndical majoritaire signataire de l’accord d’intéressement Axa IM, on fait croire aux salariés que la formule “complexe” de l’intéressement de l’UES Axa IM est “basée principalement sur l’accroissement de l’activité commerciale et l’évolution des charges d’exploitation“, et on prétend avoir “sauvé” l’intéressement. Merci à ces “sauveteurs”, mais C’EST FAUX. La formule complexe de l’intéressement de l’UES Axa IM est basée en réalité principalement sur 1,8% à 1,9% du résultat opérationnel (“Underlying Earnings”) du Groupe AXA IM (monde), ramené à la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus), le fameux critère “B2”. Sur la durée de l’ancien accord qui vient d’expirer, c’était 1,8% de 200% à 300% de la MSB, ce qui représentait entre 60 et 95% de l’intéressement calculé total ! Le critère sur l’accroissement de l’activité profitable (“B1”) et celui sur l’évolution des charges d’exploitation (“C”) représentent seulement entre 0 et 20% du total. Le critère D sur la performance environnementale représente seulement entre 0 et 6% du total. Curieusement, les signataires du même tract vantent leur “détermination” qui aurait permis “de gagner jusqu’à 5% d’intéressement en plus par collaborateur“. Vraiment ? Comment expliquer cela alors que la seule différence dans la formule était le passage de 1,8% à 1,9%, soit seulement une différence d’un dixième d’un pour cent ?
La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir “sauvé” un millième d’euro dans la “formule complexe” qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les “calculs complexes” des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
Les primes d’intéressement et de participation que vous recevrez prochainement au titre de 2017 seront les dernières calculées sous l’ancien accord d’intéressement 2015-17. Les “pseudo négociations” pour un nouvel accord ont été longues et dures — sans calendrier fixe et en flottant de réunion en réunion –, mais la Direction a enfin mis à la signature des organisations syndicales représentatives AIM un projet d’accord d’intéressement 2018-20, dont les termes sont pratiquement identiques au précédent accord. Une seule section syndicale a accueilli favorablement le texte et a engagé sa signature (quelle surprise !), annonçant que le passage de 1,8% à 1,9% du nombre de fois que la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus) rentre dans le résultat opérationnel (“Underlying Earnings”) Groupe AXA IM (monde), ferait gager aux salariés 5 centimes à l’intéressement l’année prochaine. Pour l’Ugict-AIM, la négociation a été entachée d’irrégularités et perdu d’avance dans la mesure que la Direction sait sur qui elle peut s’appuyer pour faire gober ses “accords” (voir notre tract).
La négociation d’un nouveau dispositif d’intéressement AXA IM qui s’appliquera pour les années 2018-2019-2020 vient de se terminer. La Direction a mis à la signature un projet d’accord sensiblement similaire au précédent. Comme à chaque négociation, l’Ugict-AIM a porté les revendications des salariés, sympathisants et adhérents, conformément à son statut de seul syndicat d’entreprise au sein de l’UES Axa IM : (1) le déplafonnement de l’intéressement et la participation et remise du plafonnement de l’intéressement au niveau de la Loi (20%) ; (2) une formule d’intéressement plus simple et lisible, basée sur la marge d’exploitation avant bonus (au lieu du résultat opérationnel part du Groupe après distribution du bonus, comme actuellement) ; (3) un critère environnemental basé sur le tri sélectif, et sur l’entretien des plantes vertes sur les balcons-terrasses ; (4) une répartition plus juste de l’intéressement à hauteur de 40% sur le temps de présence et 60% proportionnellement à la rémunération hors bonus (au lieu de 27,5% présence et 72,5% proportionnellement au salaire fixe actuellement).
Questionnaire Participation-Intéressement Axa IM : Testez vos connaissances avec le quiz Ugict-AIM !
A l’occasion de la clôture des négociations d’un nouvel accord d’intéressement Axa IM, l’Ugict-AIM lance une questionnaire (‘quiz’) auprès des salariés. Testez vos connaissances sur les dispositions qui régissent votre rétribution collective des profits et performances des sociétés de l’Unité Economique et Sociale (UES) Axa Investment Managers. Si vous êtes amateur ou même connaisseur des accords collectifs d’Axa IM, et fidèle lecteur des multiples tracts Ugict-AIM sur le sujet, vous devez pouvoir gager 20 sur 20 de ces questions révélatrices de la participation et l’intéressement de notre entreprise !