Le 24 novembre 2020, à l’issue du vote du CSE sur le projet d’évolution de l’organisation des équipes de Project Management, s’est posée la question de la signification exacte de la « prise d’acte » dans le contexte d’un recueil d’avis en CSE. Certains élus ont estimé que la prise d’acte équivalait à une « abstention » et ne comptait donc pas dans le départage des votes « favorables » et des votes « défavorables ». D’autres élus, ainsi que la Direction, ont au contraire estimé que la prise d’acte, n’étant pas expressément un vote « pour », était juridiquement un vote « contre ». Après vérification, une prise d’acte est en effet équivalente à un vote défavorable ! Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce que dans le cas du vote en question, 7 élus seulement ont rendu un avis favorable, tandis que 10 élus ont « pris acte » : juridiquement, l’avis rendu a donc été majoritairement défavorable !
Catégorie : Droit syndical et représentation du personnel Page 15 of 41
Dans son tract, envoyé le 25 novembre 2020 à tous les salariés d’Axa IM depuis la boîte mail Infos Syndicales, une section syndicale déclare revendiquer une « mise à disposition par la Direction des outils nécessaires à l’exercice du télétravail dans des conditions satisfaisantes (ex : écran)« . C’est un mensonge de plus, et l’Ugict-Axa IM n’a d’autre choix que d’exercer son droit de réponse. En effet, lors des négociations du nouvel accord de télétravail, SEULE l’Ugict-Axa IM a revendiqué la fourniture à domicile d’un package de matériel décent pour tout télétravailleur qui en ferait la demande : station d’accueil (« docking station »), moniteur PC, clavier, souris, siège ergonomique (lire notre tract). Notre demande a été rejetée par les signataires de l’accord. En outre, lors du CSE du 4 novembre 2020, la Direction a maintenu son refus de matériel spécifique pour les télétravailleurs, et elle l’a fait AVEC L’APPROBATION des élus des sections syndicales majoritaires (lire notre tract). D’où vient donc cette « prise en charge d’un écran PC DELL« , présentée en « info de dernière minute » comme « une suite favorable à nos demandes » ? En réalité, la décision d’offrir ces petits écrans bas de gamme (la résolution HD de 1920×1080 est aujourd’hui totalement dépassée par le 4K) a été prise au niveau d’Axa France, et n’a donc rien à voir avec la négociation collective sur le télétravail qui a été menée chez Axa IM.
Dans un tract, envoyé le 25 novembre 2020 à tous les salariés d’Axa IM depuis la boîte mail Infos Syndicales, une section syndicale déclare revendiquer une « indemnisation forfaitaire des jours de télétravail à hauteur des plafonds autorisés par l’URSSAF« . Mais c’est totalement faux! L’Ugict-Axa IM se doit de répondre à ce mensonge: nous avons été LES SEULS à revendiquer le montant maximum de 50€ par mois (lire notre tract). Le nouvel accord sur le télétravail signé par LES AUTRES organisations syndicales, MAIS PAS par l’Ugict-Axa IM, ne prévoit que 20€ maximum par mois, quel que soit le nombre de jours télétravaillés par semaine. Or l’URSSAF avait indiqué, dès le 18 décembre 2019, qu’une exonération de cotisations sociales pour les allocations forfaitaires de télétravail serait accordée à hauteur de 10€, par mois, et par journée de télétravail hebdomadaire, soit 30€ mensuels pour trois jours par semaine. Ainsi, les salariés d’Axa IM qui choisiront la formule de 3 jours par semaine se verront privés, à cause de la signature de leurs représentants, de 10€ défiscalisés par mois ! En outre, ce qui est encore pire, l’URSSAF permet l’exonération des cotisations sociales lors des situations « exceptionnelles » d’une durée supérieure à un mois, à hauteur de 40€ par mois pour 4 jours de télétravail, et de 50€ par mois pour 5 jours de télétravail. Mais, dans le nouvel accord Axa IM signé par les sections syndicales majoritaires, mais PAS par l’Ugict-Axa IM, l’indemnité de télétravail de 20€ « n’est pas due en cas de télétravail exceptionnel« .
La Direction vient de rencontrer les représentants du Syndicat Ugict Axa IM et des sections syndicales du Groupe au sein d’Axa IM au sujet des Bons de Financement Syndical (BFS) pour l’année 2020. Ces bons contribuent au fonctionnement des organisations syndicales et des instances de représentation du personnel au sein de l’entreprise. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, il a été décidé que chaque organisation syndicale éligible au BFS percevrait pour l’année 2020 un montant égal au produit du nombre de bons décomptés qui lui avaient été donnés en 2019 et de la valeur nominale du bon (54€). Le Syndicat Ugict Axa IM tient à remercier tous les salariés qui lui ont fait confiance en lui remettant spontanément leur Bon de Financement Syndical l’année dernière. Votre soutien précieux, qui se trouve implicitement renouvelé cette année, permet au seul Syndicat formellement constitué sur le périmètre géographique et professionnel de l’UES Axa IM de mettre à votre disposition le seul site internet relayant très régulièrement des informations pertinentes sur les réunions des instances sociales d’Axa IM, sur les décisions affectant votre rémunération, sur vos conditions de travail et sur votre emploi. Pour vous tenir informés en temps réel, inscrivez-vous en toute confidentialité sur le site Ugict-AIM.com et recevez par courriel les informations vous concernant dès qu’elles sont publiées. Nous remercions vivement les salariés qui ont compris la différence entre un réel Syndicat statutaire d’entreprise, constitué en personne morale indépendante, et des sections syndicales du Groupe, et qui ont choisi de soutenir LE SEUL vrai Syndicat au sein de l’UES Axa IM.
Lors de la réunion du CSE du 6 octobre dernier, les élus et sections syndicales qui contrôlent le CSE ont rendu un avis FAVORABLE à la proposition de la Direction de maintenir l’alternance et la présence obligatoires entre les équipes rouges et bleues à la tour Majunga. Néanmoins, la question n’a pas fait l’unanimité : L’Ugict Axa IM ainsi qu’une petite minorité d’élus n’ont pas appuyé cet avis FAVORABLE : nous avons en effet estimé que le passage de l’Ile de France en alerte maximale d’une part, et que le durcissement des règles sanitaires dans la région d’autre part, devaient au contraire pousser Axa IM à promouvoir autant que possible le télétravail, et à revenir sur une organisation de présence sur site sur une base exclusive de volontariat.
L’Ugict Axa IM est par principe toujours favorable au télétravail, car c’est bien évidemment une forme moderne d’activité qui permet, à ceux qui le souhaitent, d’améliorer grandement leur qualité de vie, mais… le télétravail ne doit pas se faire au rabais. Les sections syndicales majoritaires chez Axa IM, contrôlées par leurs appareils respectifs dans le Groupe, viennent d’annoncer qu’elles avaient signé avec la Direction un nouvel accord sur le télétravail. L’Ugict Axa IM estime que c’est un très mauvais « accord », en réalité une simple proposition unilatérale de la Direction qui n’a pas été substantiellement modifiée après pas moins de 6 séances de « négociation ».
Au CSE du 24 septembre 2020, les représentants du personnel ont rendu leur avis sur la politique sociale menée par la Direction d’Axa IM en 2020. Pour motiver son avis, l’Ugict-AIM est revenue sur l’échec des négociations sur le plan d’actions 2020-2023 au titre de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes chez Axa IM ; l’échec des négociations sur la « Prime Macron » et le refus de prendre en compte les conditions de travail des salariés assurant une permanence lors du confinement COVID-19 ; l’expiration de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et le manque de négociations loyales ou de suivi réel à ce sujet ; le non-respect par la Direction d’Axa IM de l’article 77 de la Convention collective relatif à l’entretien annuel d’évaluation et les règles floues et subjectives d’évaluation professionnelle ; l’absence de tenue régulière des entretiens professionnels et des entretiens de carrière ; les réorganisations incessantes et les revirements de stratégie peu compris, contre l’avis unanimement défavorable des représentants du personnel ; les modifications unilatérales des conditions de travail, sans contrepartie significative, encore une fois contre l’avis unanimement défavorable des représentants du personnel ; le non-respect par la Direction de l’article 79 de la Convention collective relatif au licenciement pour insuffisance professionnelle ; et le refus systématique de dialogue sociale en cas de traitement des revendications individuelles des salariés. L’Ugict-AIM ainsi que l’unanimité des élus se prononçant sur la politique sociale menée par la Direction d’Axa IM en 2020 ont rendu un avis DEFAVORABLE.
Au CSE extraordinaire du 23 septembre 2020, la Direction a recueilli l’avis des représentants du personnel sur son projet de déploiement du flexwork chez Axa IM, suite à l’arrivée du GIE qui prendra 7 de nos étages. L’Ugict-CGT a surtout pointé le manque total de moyens alloués qui auraient pu permettre une chance de succès. C’est un projet dont l’objet est de faire supporter aux salariés les économies réalisées par l’employeur, soit environ 5,6 millions d’€ chaque année, dont seulement 240.000€ qui seront reversés aux salariés pour défrayer le coût du télétravail à la maison, soit seulement 4,3% des économies. C’est également un projet qui ne donne aucun moyen matériel aux télétravailleurs pour rendre le dispositif attractif, la revendication portée par l’Ugict-CGT consistant à fournir un package de matériel pour tout télétravailleur qui en ferait la demande (station d’accueil ou « docking station », moniteur PC, clavier, souris, siège ergonomique), a été refusée par la Direction. Et c’est enfin un projet d’entreprise de grande ampleur auquel tous les salariés doivent contribuer, mais sans que le seul avantage du projet – le télétravail – ne soit pour tous : tout en reconnaissant que le télétravail est bien un nouvel avantage, la Direction a refusé notre demande d’une prime de sujétion aux salariés dont la présence sur site est requise tous les jours, leur privant de facto de cet avantage en qualité de vie au travail. Le projet de déploiement de flexwork chez Axa IM suite à l’arrivée du GIE n’a aucun intérêt autre qu’économique, et ce seulement en faveur de l’employeur, de sa direction et de ses actionnaires. Il ne présente aucun intérêt pour les salariés, qui sont appelés à le financer entièrement par la dégradation drastique de leurs conditions de travail, par la contribution de leur espace d’habitation personnelle à leur employeur sans aucune contrepartie significative, par l’achat du matériel professionnel adapté à leurs propres frais, et par la soumission à un dispositif unilatéral subjectif et discriminatoire. Il est voué à l’échec. L’Ugict-CGT, ainsi que l’unanimité des élus exprimant un avis, ont rendu aujourd’hui au nom des salariés un avis collectif DEFAVORABLE à ce projet.