Encore un autre sujet “oublié” par les signataires du plan social Axa IM 20m18 (voir notre premier article sur le sujet) : Rien n’est prévu pour garantir que les salariés volontaires au départ recevront la quote-part de leur participation-intéressement acquise pendant leur congé de reclassement. Sans accord collectif et une information aux salariés à ce sujet, il y a un grand risque que la Direction “oublie” de verser l’intéressement et la participation légalement dus au bénéficiaires du PDV, bien après qu’ils aient quitté l’entreprise. Encore une fois, l’Ugict-AIM a été le seul à interpeller la Direction afin qu’un avenant à l’accord PDV relatif au maintien de l’intéressement et la participation soit établi. La Direction nous a dit qu’elle étudie la question, qui la pose un vrai problème d’autant que les deux formes de rétribution collective (participation + intéressement) sont combinés au niveau du calcul : l’Ugict-AIM demande les deux pour les salariés, alors qu’un arrêt récent de la cour de cassation ne vise que la participation. La Direction doit s’adresser au Groupe pour résoudre ce problème.
Catégorie : Plan de Départ Volontaire Page 2 of 5
Les salariés ont reçu à leur domicile la lettre indiquant leur “catégorie professionnelle” et leur éventuelle éligibilité au plan social Axa IM 2018. Comme nous l’avions prévu, au moment même ou le syndicat majoritaire a signé les yeux fermé le projet de PDV, est arrivé : Le PDV Axa IM est construit de manière à ce qu’il soit tout à fait possible qu’un salarié dont le poste est supprimé ne soit pas éligible pour bénéficier du plan. Plusieurs salariés ont remonté aux syndicats qu’ils se trouvent non-éligibles au PDV, alors même que leur poste disparaît dans l’organigramme post-PDV : Volontaire au départ, ces salariés sont dans une situation délicate car leur poste est supprimé mais il ne sont pas éligible au plan car leur catégorie professionnelle est fermée !…..
Encore une autre preuve que les signataires de l’accord “d’anticipation PDV” ainsi que l’accord “PDV” lui-même n’ont pas pris la peine de relire les textes qu’ils ont validé avec leur signature : Ces textes contiennent tellement de fautes et d’incohérences qu’ils sont obligés de signer des “avenants” dans les jours suivants la signature des accords maîtres. Le premier exemple concerne l’accord dit “d’anticipation PDV”, qui a été signé le 1er octobre dernier par la Direction d’Axa IM et le seul syndicat majoritaire ; un avenant à cet accord a été signé par la Direction et le syndicat majoritaire le 25 octobre 2018 pour combler un “vide juridique” entre le 25 octobre et la date encore inconnue de la première Commission de validation des dossiers de départ volontaire que l’Ugict CGT avait signalé à la Direction bien avant la signature. Le deuxième exemple concerne l’accord PDV lui-même, signé également le 25 octobre 2018 par la Direction et le syndicat majoritaire après avoir déjà apporté des modifications significatives nécessaires au texte annoncé en grande pompe aux salariés le 18 octobre dernier (voir notre article) ; ces signataires ont été obligés de signer un avenant dès le 9 novembre 2018 pour corriger une “coquille” dans le nombre de postes vacants mentionnés à tort dans la catégorie “Gestion de portefeuille obligataire” qui a été impacté par 4 suppressions de poste. Enfin, les porteurs du PDV ont dû signer à l’issue d’une réunion de “négociation” du 12 novembre dernier encore un autre “accord” concernant le PDV, celui relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement, disposition obligatoire “oubliée” dans le texte du PDV. La CFDT se transforme ainsi en “machine à signer” sans relire les textes qu’elle valide : Désormais la Direction ramène les textes prêts à signer en réunion de “négociation”, et les représentants du syndicat majoritaire ne quittent pas la salle sans y apporter leur signature…
Vous souhaitez savoir combien vous pouvez recevoir au titre du Plan de Départs Volontaires (PDV) d’Axa IM, si vous y êtes éligibles et votre candidature est acceptée ? Bien qu’elle ne soit pas signataire du PDV UES Axa IM 2018, l’Ugict-CGT a décidé de mettre en place un calculateur-simulateur des indemnités de départs volontaires pour les salariés curieux, pour leur permettre d’avoir une estimation du prix de leur départ avant d’exprimer leur volonté à la Direction et de rentrer dans les détails. Pour consulter le prix de la suppression de votre emploi, contactez en toute confidentialité votre représentant Ugict- CGT. Nous vous rappelons que bien que nous n’ayons pas signé les accords sur le PDV, l’ Ugict CGT a exiger que les syndicats majoritaires fassent parti de la commission de validation des départs car nous ne voulons pas laisser au syndicat majoritaire le pouvoir de décider pour vous en toute subjectivité !
La consultation des représentants du personnel sur le PSE UES Axa IM – Livre II, c’est à dire, l’organisation et les conditions de travail post-PDV, ont été l’occasion pour la Direction d’affirmer que l’un des objectifs poursuivi dans le cadre de son plan social était de « réduire les couches managériales ». Lors des présentations au Comité d’Entreprise et au CHSCT, la Direction a affirmé que la taille minimale des équipes sous la responsabilité d’un manager se situe entre 5 et 10, selon les circonstances. L’Ugict-CGT a marqué son désaccord : il y a plusieurs situations où de “petites équipes” de 3 ou 4 salariés, voire des « binômes », peuvent assurer le travail mieux qu’au sein d’une grande équipe. Tout dépend de la nature et de la charge de travail. La taille d’une équipe pour assurer une ou plusieurs fonctions, de la plus simple à la complexe doit résulter d’une concertation entre le manager et les salariés, en tenant compte de la nature et de la charge de travail qui doit être assurée pour le bon fonctionnement du service ou département. L’Ugict-CGT regrette que le seul syndicat signataire du plan social de la Direction ait apporté son soutien à la suppression des “couches managériales” et de l’esprit d’équipe au sein d’Axa IM.
Au Comité d’Entreprise du 25 octobre 2018, la majorité des élus ainsi qu’une majorité des syndicats, dont l’Ugict-CGT, ont rendu un avis défavorable sur le Livre II du PSE UES Axa IM 2018. De plus en plus, l’Ugict-CGT convainc les salariés et exprime ce que pense la grande majorité d’entre eux : L’Ugict-CGT fait partie de la majorité des syndicats défavorables à la signature des accords “de méthode PDV” (juillet 2018), “d’anticipation PDV” (octobre 2018) ainsi que l’accord final “PDV”, estimant que les catégories professionnelles et critères de sélection des volontaires au départ sont en contradiction avec les dispositions des contrats de travail des salariés faisant référence à la convention collective, aux accords GPEC au niveau d’Axa IM et du Groupe Axa, et à l’observatoire des métiers au niveau de la Branche Assurance. L’Ugict-CGT fait partie de la majorité d’élus et de syndicats rendant un avis défavorable au CHSCT, estimant que le plan social de la Direction est générateur de multiples risques psycho-sociaux non-maîtrisés. A présent, elle fait partie de la majorité des élus et des syndicats rendant un avis défavorable au Comité d’Entreprise, estimant que le plan social de la Direction est injustifié économiquement et financièrement. Curieusement, le syndicat majoritaire signataire de l’accord PDV (voir notre article), ainsi que tous les élus de celui-ci, ont également rendu un avis défavorable, tout comme au CHSCT du 19 octobre dernier (voir notre article). Mais qu’ils ne vous racontent pas histoires……. ils ont signé le PLAN SOCIAL la Direccte pourrait demander à la direction de revoir sa copie si elle le juge mais ne le retoquera pas puisque la CFDT l’a signé !
Le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur la compression d’effectifs, les critères de sélection des salariés éligibles au Plan de Départs Volontaires (le “véhicule” choisi pour supprimer les emplois), et les conditions des départs volontaires au titre de ce P.D.V. “Catégories professionnelles et périmètre d’application”, “Propositions de modifications du contrat de travail”, “Convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail”, “indemnité de licenciement conventionnelle non cumulable avec l’indemnité légale”, “indemnité spécifique de volontariat”, “allocation durant le congé de reclassement”, “budget de formation spécifique”, “indemnité de création/reprise d’entreprise” … : Autant de concepts compliqués et conditionnés dans le détail que les salariés auront du mal à s’y retrouver. Si l’Ugict-CGT a participé activement aux négociations au titre de l’article L.1233-24-1 du Code du travail et a fait plusieurs propositions dans l’intérêt des salariés, elle estime que le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 est largement défavorable au salariés, et n’ est pas signataire.
Le Livre II du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur les justifications économiques et financières du PSE Axa IM et l’organisation cible post-réorganisation et réduction d’effectifs. Conformément à l’article L.2323-1 et suivants du Code du travail et notamment l’article L.2323-31 du même code, la Direction d’Axa IM a consulté le Comité d’Entreprise sur le Livre II de son plan social le 25 octobre 2018 : L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : La situation économique et financière de l’entreprise ne justifie en rien la suppression des effectifs, et l’effort exigé aux salariés par le plan social de la Direction nuit aux emplois, aux salaires, aux perspectives de carrière, à la participation et à l’intéressement des salariés, ainsi qu’à la qualité de vie au travail au sein d’AXA IM.