Catégorie : Licenciement Page 1 of 2

Mutuelle d’entreprise : une transition mal négocié pour les salariés !

Des règles complexes, peu anticipées et communiquées tardivement. À quinze jours de la résiliation de notre ancienne mutuelle, de nombreuses informations essentielles nous sont enfin communiquées. Cette transition soulève de fortes inquiétudes : règles strictes, manque de sécurisation par les signataires, impossibilité de planifier certains soins et sentiment général d’être mis devant le fait accompli …

Dispense : ni automatique, ni durable

La dispense d’adhésion n’est pas automatique : elle doit être demandée. Lorsqu’elle est accordée, elle est limitée à 12 mois maximum, avec un seul changement autorisé tous les 10 ans.
Aucune surcomplémentaire n’est possible.
Les salariés bénéficiant d’une dispense depuis 10 ans devront impérativement choisir à nouveau : option de base, option 1 ou option 2.

Options futures : beaucoup d’incertitudes

Une étude est-elle en cours jusqu’en 2026 concernant une éventuelle option 3 ?

La promesse qui n’engage que ceux qui la croient !?

Si cette option voit le jour, elle ne sera pas appliquée avant 2027.
À ce stade, aucune information supplémentaire n’est disponible.

Carte d’adhérent et tiers payant : une mise en place tardive

  • Carte d’adhérent virtuelle à partir du 4 février, version papier ultérieure.

  • Pas d’attestation de tiers payant avant le 4 février.

  • Avance des frais obligatoire dès le 1er janvier, malgré la mise en place de la télétransmission.

  • Les signataires n’ont pas sécurisé ce point, ce qui pose un réel problème pour les soins programmés en janvier. GARDEZ VOS FACTURES
    Il est recommandé de consulter le livre des prestations.

Plateforme de booking et accompagnement RH

  • Ouverture de la plateforme de booking prévue en janvier.

  • Permanence : lundi de 13h à 17h, du lundi au vendredi (hors mercredi).

  • La Transition RH Groupe répondra aux questions.
    Les équipes RH sont disponibles, compétentes et aidantes, notamment pour les démarches telles que la demande de certificat de radiation auprès d’AXA / BCAC.

Prévoyance et portabilité

  • La prévoyance flexible doit être demandée auprès de Génération.

  • La portabilité est mise en place uniquement sur attestation France Travail, pour les salariés ayant accepté une rupture conventionnelle en 2026.

  • Aucun autre public n’est concerné.

Coûts, ayants droit et limites du dispositif

  • Mutuelle réservée exclusivement aux salariés BNP Paribas. Avis CGT : Moins bien car salarié captif, pas de coopération avec les autres assurances FFSA BCAC = pas taille critique.

  • Coût : 41,38 € pour l’option de base, 17,50 € supplémentaires pour certaines extensions (Option 2).

  • Option 1 : prise en charge uniquement pour le salarié.

  • Les ayants droit paient le plein tarif (ex. : 33 € + 33 € = 66 € pour un enfant en option 2). La CGT revendique la prise en charge par l’employeur de l’option 1 pour TOUS les membres du foyer et non pas seulement pour l’adhérent salarié.

  • Impossible d’ajouter un conjoint comme ayant droit s’il a plus de 50 ans.

  • De plus en plus de médecins ne sont plus signataires OPTAM, rendant l’accès aux soins plus coûteux malgré les recommandations via Ameli.

Contrats retraités

Les contrats retraités sont en reconduction automatique, avec un délai de décision de deux mois en cas de non-reconduction.
Il est possible de conserver la mutuelle à vie.

AVIS CGT :
Cette mutuelle, obligatoire et réservée aux salariés du groupe BNP Paribas, semble ne pas avoir à être réellement compétitive puisque ses adhérents sont captifs. La communication tardive et les nombreux points non sécurisés donnent le sentiment d’une transition mal négociée, laissant les salariés au pied du mur, sans réelle capacité d’anticipation ni de choix éclairé.

LA CGT N’ABONDONNE PAS ET MAINTIENT NOS REVENDICATIONS POUR LES PROCHAINES NEGOCIATIONS !

POUR PESER PLUS, SYNDIQUEZ-VOUS !

PLAN DE SUPPRESSION D’EMPLOIS (PSE) : La Direction vise Q1 pour faire partir les salariés au Q2

La Direction vient d’engager des échanges avec les syndicats sur les « négociations » qui seront menées à partir d’octobre et jusqu’à la fin de l’année …

VENTE AXA IM : « Workers Councils : A Couple of Months »

La Direction a élaboré son projet de vente d’AXA IM. Le processus débutera par l’information et la consultation des instances de représentation du personnel, qui durera « un à deux mois ». La clôture effective et la nomination d’une nouvelle équipe de Direction interviendront dans « neuf à douze mois ». D’ici là, tout reste en l’état (« BAU » ?) …

Licenciement pour notation “partiellement réussi” : La Cour de cassation condamne la Direction d’Axa IM à verser 3000 euros au Syndicat Ugict-CGT au titre de notre défense de la convention collective !

Une nouvelle victoire pour le Syndicat Ugict-CGT et pour les salariés d’Axa IM, contre une Direction qui ne respecte pas leurs droits ! La Cour d’appel de Versailles avait déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée pour « insuffisance professionnelle”, la Direction n’ayant pas respecté l’article 79 de la convention collective. Mais la Cour avait également retenu l’argument fallacieux de la Direction selon lequel le Syndicat Ugict Axa IM ne pouvait pas intervenir volontairement aux côtés de la salariée pour l’aider. La Cour de cassation vient de casser partiellement le jugement de la Cour d’appel, plus particulièrement sa décision quant à l’intervention volontaire du Syndicat: contrairement à ce que la Direction d’Axa IM affirmait, l’intervention volontaire du Syndicat Ugict Axa IM a été jugée recevable. Le Syndicat peut donc dénoncer le préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession par la violation d’une garantie de fond prévue par la convention collective …

Les méthodes RH d’Axa Direct Assurance arrivent chez Axa IM : Licenciement pour « usage et abus des formes « gras et rouge » »

Dans un tract précédent (cliquez ici pour en prendre connaissance), le Syndicat Ugict Axa IM se demandait quand les méthodes déloyales d’Axa Direct Assurance pour réprimer le droit d’expression des salariés arriveraient chez Axa IM. La réponse ? C’est maintenant …

Licenciement d’un salarié pour inaptitude : L’Ugict Axa IM ne s’associe pas à l’avis majoritairement FAVORABLE des élus du CSE

Lors du CSE extraordinaire du 18 février 2021, la Direction a consulté les élus d’Axa IM sur « les mesures de reclassement envisagées dans le cadre d’un avis d’inaptitude du médecin du travail consécutif à une maladie non professionnelle ». Malgré cette formulation, la Direction a expliqué que, en réalité, elle n’avait même pas envisagé une quelconque mesure de reclassement pour le (ou la) salarié(e) concerné(e), et que la consultation à l’ordre du jour n’était de toute façon qu’une simple formalité, rendue obligatoire par une jurisprudence récente (cliquez ici pour lire l’avis d’un spécialiste). Une majorité des élus et une section syndicale d’Axa IM se sont prononcés FAVORABLES au licenciement envisagé par la Direction, la plupart déclarant « ne pas vouloir bloquer la procédure » !… Néanmoins, l’avis n’était pas unanime : plusieurs élus ont déclaré connaître l’identité de la personne en question, affirmant qu’elle aurait subit un harcèlement moral il y a de cela plusieurs années, lequel harcèlement était la cause de son arrêt maladie de longue durée et, in fine, de son inaptitude. La Direction n’a pas voulu communiquer aux élus les détails qui leur étaient pourtant absolument nécessaires pour apprécier la situation de façon équitable. L’Ugict Axa IM a jugé choquant le fait qu’une majorité d’élus, représentants du personnel, valident le licenciement d’une personne en détresse, sans même connaître tous les détails de l’affaire. Nous avons pris acte de la décision, étant dans l’impossibilité morale de rendre un avis.

Absence de procédure de livraison des plis d’huissier aux syndicats chez Axa IM : AXA se ridiculise encore une fois devant la Cour d’appel

Après  seulement  quelques mois de la défaite glorieuse d’Axa devant la Cour d’appel de Rennes –, qui a sommairement confirmé la condamnation de la société Direct Assurance (filiale à 100% du Groupe Axa) pour non-respect de l’accord sur le temps de travail (voir notre article), c’est au tour des salariés de l’UES Axa Investment Managers de se régaler encore d’une victoire contre les machinations juridiques d’Axa IM visant à rendre inopérants les droits des salariés. Cette fois-ci, c’est la Cour d’appel de Paris qui a rejeté, le 19 juin dernier, la demande d’Axa IM visant à déclarer irrecevable l’intervention volontaire du Syndicat Ugict-CGT en défense d’un salarié licencié abusivement par la Direction d’Axa IM en violation des dispositions de la convention collective. Lors de l’instance de premier niveau en 2017, Axa IM avait déjà plaidé, sans succès, pour l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de notre Syndicat ; le Conseil de Prud’hommes de Paris a rejeté l’argument d’Axa IM  consistant à dire que notre Syndicat n’avait pas d’intérêt à intervenir dans un litige entre le salarié et son ancien employeur, voulant isoler le salarié devant la juridiction. Sur un simple détail de date, créé — nous semble-t-il –, de toute pièce par la Direction d’Axa IM elle-même, Axa IM a persisté devant la Cour d’appel de Paris, plaidant le 30 mai dernier que les conclusions du Syndicat était irrecevables, car tardives par rapport à la date que la Direction considérait comme limite. Encore une fois, la justice a rejeté la demande infondée d’Axa IM , la Direction n’ayant pas pu prouver qu’elle a délivré régulièrement son assignation au représentant légal du Syndicat, qui était dans l’immeuble le jour où l’huissier d’Axa IM s’est présenté à l’accueil de la Tour Majunga, et en réunion d’instance sociale en plus ! La décision du juge a été rendue le 19 juin dernier, confirmant la recevabilité de l’intervention volontaire du Syndicat à côté du salarié.

L’article 79 de la convention collective : UGICT-CGT obtient un groupe de travail et une saisine de l’Inspection de Travail par le Comite d’Entreprise

Lors de la revue de la nouvelle version du Règlement intérieur qui a débuté en juin 2016 devant le CHSCT, dans la première version du nouveau texte, la Direction n’a pas touché l’article 21, qui rappelle les dispositions de la Convention collective en matière de licenciement — articles 79, 79bis et 90 –, et affirme qu’elles seraient appliquées « dans le cas où un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute serait envisagé. »

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