On aurait tout vu : Au CE du 21 juin 2018 dernier — à l’occasion du recueil de l’avis du Comité d’Entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son « PSE volontaire » –, la Direction d’Axa IM a procédé au recueil des « déclarations indépendantes » des organisations syndicales, en parfaite méconnaissance des dispositions légales d’ordre public et même de la jurisprudence datant de 2006 visant la pratique illégale d’AXA de remplacer l’avis motivé du CE par l’avis des organisations syndicales auxquelles leurs membres sont susceptibles d’appartenir. La Direction s’est abstenue fautivement de rappeler à l’ordre plusieurs mélanges de genres entachant la régularité même du recueil d’avis : Le Président de la « Commission Economique » du CE — chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise –, a complètement abandonné son obligation de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales et a donné « lecture de l’avis de la CFDT », qui n’était rien d’autre que l’avis rédigé par le cabinet SYNDEX, mandaté par le CE et rémunéré par l’employeur au titre de l’articles L. 2325-35 et L. 2323-12 du Code du Travail ; le Représentant Syndical CFDT, présent à la réunion, ne s’est pas exprimé. Ensuite, un élu membre du CE a donné « lecture de la déclaration « , au nom du syndicat CFE-CGC alors que le mandat de Représentant Syndical CFE-CGC est vacant. Si le Représentant Syndical Ugict-CGT a donné lecture de l’avis de notre Syndicat, c’est tout à fait normal étant donné que notre Syndicat ne dispose pas d’élu titulaire au comité et que notre seule voix consiste à l’avis donné par le RS. A la suite de ces déclarations syndicales, dont une seule lue régulièrement par le RS Ugict-CGT, la Direction a procédé à un vote en concluant que la situation économique et financière d’Axa IM au titre de l’année 2017 était approuvée à la majorité des voix, 4 avis défavorables (dont 2 l’UGICT-CGT ) et 7 avis favorables (pour le syndicat majoritaire), et zéro abstentions, ALORS QUE LE CE AXA IM N’EST COMPOSÉ DE 8 ÉLUS TITULAIRES ! L’Ugict-AIM dénonce cette mascarade et cette complicité pour donner une « belle image » FAVORABLE au motifs économiques et financiers pour la suppression des emplois.
Catégorie : Loi – règlements – juridique Page 10 of 12
L’Ugict-AIM défend le respect des articles 79, 79bis et 90 de la Convention collective devant les tribunaux, intervenant volontaire à côté des salariés.
Après seulement quelques mois de la défaite glorieuse d’Axa devant la Cour d’appel de Rennes –, qui a sommairement confirmé la condamnation de la société Direct Assurance (filiale à 100% du Groupe Axa) pour non-respect de l’accord sur le temps de travail (voir notre article), c’est au tour des salariés de l’UES Axa Investment Managers de se régaler encore d’une victoire contre les machinations juridiques d’Axa IM visant à rendre inopérants les droits des salariés. Cette fois-ci, c’est la Cour d’appel de Paris qui a rejeté, le 19 juin dernier, la demande d’Axa IM visant à déclarer irrecevable l’intervention volontaire du Syndicat Ugict-CGT en défense d’un salarié licencié abusivement par la Direction d’Axa IM en violation des dispositions de la convention collective. Lors de l’instance de premier niveau en 2017, Axa IM avait déjà plaidé, sans succès, pour l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de notre Syndicat ; le Conseil de Prud’hommes de Paris a rejeté l’argument d’Axa IM consistant à dire que notre Syndicat n’avait pas d’intérêt à intervenir dans un litige entre le salarié et son ancien employeur, voulant isoler le salarié devant la juridiction. Sur un simple détail de date, créé — nous semble-t-il –, de toute pièce par la Direction d’Axa IM elle-même, Axa IM a persisté devant la Cour d’appel de Paris, plaidant le 30 mai dernier que les conclusions du Syndicat était irrecevables, car tardives par rapport à la date que la Direction considérait comme limite. Encore une fois, la justice a rejeté la demande infondée d’Axa IM , la Direction n’ayant pas pu prouver qu’elle a délivré régulièrement son assignation au représentant légal du Syndicat, qui était dans l’immeuble le jour où l’huissier d’Axa IM s’est présenté à l’accueil de la Tour Majunga, et en réunion d’instance sociale en plus ! La décision du juge a été rendue le 19 juin dernier, confirmant la recevabilité de l’intervention volontaire du Syndicat à côté du salarié.
La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir « sauvé » un millième d’euro dans la « formule complexe » qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les « calculs complexes » des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
L’affaire remonte à novembre 2015. La Direction de Direct Assurance, filiale à 100% du Groupe AXA, a informé les salariés via une « note » qu’il était désormais interdit aux salariés à temps partiels de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. La CGT a été le seul syndicat à contester cette décision qui ne respecte pas l’accord sur l’organisation et réduction du temps de travail du Groupe AXA. La Direction s’est obstinée et a refusé toute dialogue sociale. Le Tribunal d’Instance qui a été saisi de l’affaire a donné raison à la CGT en avril 2017. Axa a fait appel, et la Cour d’appel vient de confirmer le jugement pour la position défendue par la CGT et contre celle d’AXA.
L’Ugict-CGT appelle les ingénieurs, cadres, maitrises et professions techniciennes et intermédiaires à participer aux grèves et manifestations du jeudi 19 avril 2018. Cadres et maîtrises de la SNCF, directeur des EPHAD, infirmières, médecins et cadres de la santé, magistrats et greffiers, inspecteurs du travail, inspecteurs des impôts ou du trésor, pilotes et PNC … de nombreuses voix s’élèvent pour exprimer leur désaccord vis-à-vis de stratégies et de choix qui porteraient atteinte à nos conditions de travail et de vie au travail. Nous refusons l’injonction «se soumettre ou se démettre». Nous voulons prendre notre place dans la construction des orientations et des décisions …
Depuis moins d’un an, les réformes ultralibérales s’amplifient en France. Après les lois Macron, les réformes de l’assurance chômage et de la formation, la réforme du Bac instituant une sélection à l’entrée à l’université, les négociations sur le statut des cadres … Le Gouvernement et sa majorité parlementaire s’enferment dans une remise en cause profonde de notre modèle de société. Leur but est d’instaurer, par la force, une société toujours plus injuste, toujours plus inégalitaire parce qu’uniquement tournée vers l’enrichissement des plus riches, vers la satisfaction du grand Patronat et du Médef !
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) des salariés au sein d’AXA IM n’a pas l’air d’être pour tout de suite. L’Ugict-AIM a demandé des informations sur l’application du RGPD au sein d’AXA IM par la Direction et par le Comité d’Entreprise, qui détiennent des données personnelles et sensibles des salariés. Un point a été inscrit à l’ordre du jour du CE du 22 mars 2028 à la demande de l’Ugict-AIM, mais la Direction n’a pas donné de réponse satisfaisante.
Ces grands projets IT, stratégiques pour la modernisation d’AXA IM sont rattrapés par tous les maux possibles : over-budget comme tous les grands projets, en retard comme tous les grands projets, et sur lesquels des dizaines de salariés permanents et de prestataires travaillent très dur depuis bientôt 3 ans. Dans ce contexte, c’était une idée louable (si elle avait été appliquée de façon équitable) d’accorder une « prime d’équipe » (bonus supplémentaire) à ceux qui travaillent sur le programme, pour récompenser les efforts fournis. Cette prime d’équipe vient en PLUS du bonus annuel de performance. Si le principe est bon, il y a un problème dans la répartition de la prime d’équipe : seulement un petit nombre de salariés permanents a reçu cette gratification exceptionnelle. Pour les autres, rien de plus que d’habitude, alors qu’ils ont tous autant trimé sur ce programme que les heureux lauréats du bonus d’équipe supplémentaire. Suivant quels critères cette prime d’équipe a-t-elle été répartie ? Les salariés n’ayant rien reçu de la prime d’équipe sont très déçus parce qu’ils ont beaucoup donné en 2017 pour rattraper les retards et tenir les délais qui se sont révélés beaucoup trop ambitieux.