Un dispositif sur le Contrat de Génération existait au sein de l’UES Axa Investment Managers depuis 2013. L’accord triennal du 21 octobre 2013 a prévu un plan d’action avec notamment pour objectif le maintien des seniors dans l’emploi en leur permettant de continuer à se développer professionnellement. Puis un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (“Gpec”) et à l’emploi des Séniors au sein d’Axa IM a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont l’Ugict-AIM, le 24 mai 2016. Ensuite, un avenant à cet accord portant spécifiquement sur le Contrat de Génération au sein d’Axa IM a été signé le 9 mars 2017, prévoyant notamment des mesures relatives à l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles des salariés seniors, au développement de leurs compétences et des qualifications et leur accès à la formation, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et la prévention de la pénibilité notamment par l’adaptation et l’aménagement de leur poste du travail. Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les entreprises n’ont plus l’obligation de négocier un accord spécifiquement sur le Contrat de Génération. Mais aujourd’hui, dès l’engagement des nouvelles négociations sur la Gpec au sein de l’UES Axa IM sur les trois années à venir, l’Ugict-AIM demande la reconduction et le renforcement des dispositions sur la gestion des carrières des salariés seniors dans le nouvel accord.
Catégorie : Emplois et parcours professionnels GPEC Page 2 of 3
Au CSE du 23 avril 2020, la Direction a procédé au recueil d’avis de l’instance, l’expression collective des salariés de l’UES Axa IM, sur ses trois projets aboutissant à la création d’un Business Unit “Alts”, la séparation du Client Group en une partie “Alts” et une partie “Core”, et le changement de rattachement d’une partie des fonctions supports de Real Assets à Axa IM. L’avis de l’Ugict-CGT est celui du CSE : défavorable, avec pas moins que 17 abstentions des autres élus et organisations syndicales ! L’Ugict-CGT a pointé notamment que le projet de création d’un Business Unit “Alts”, séparé du Business Unit “Core, anticipe de nouvelles orientations stratégiques de l’entreprise, dont le plan n’a pas encore été soumis pour consultation du CSE et ne sera pas disponible, d’après la Direction, qu’à partir d’octobre 2020 : Aucune information prospective chiffrée sur les objectifs financiers, sur la formation ou sur l’emploi n’a été communiquée par la Direction ; la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) n’est pas conforme, dans la mesure où elle devrait contenir en permanence ces indicateurs prospectifs sur 3 ans. La Direction n’a pas communiqué les fiches de fonctions des salariés concernés, malgré les demandes répétées de notre Syndicat, et aucune Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) n’est prévue pour anticiper l’impact de ces changements sur les salariés de l’UES Axa IM.
Un dispositif GPEC existait au sein de l’UES Axa IM depuis le 8 octobre 2009. Le dernier accord signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont l’Ugict-CGT, date du 24 mai 2016 et est venu à l’expiration le 24 mai 2019. Au titre de ce dernier accord, la Commission de suivi annuelle (« Observatoire des métiers ») ne s’est tenue qu’une seule fois, le 8 juin 2017, au titre de l’année 2016. En dépit de multiples relances par l’Ugict-CGT, la Direction a refusé tout suivi de la GPEC UES Axa IM au titre des années 2017, 2018 et 2019, se mettant en défaut par rapport à l’article L.2242-20 du Code du travail. Compte tenu de l’expiration de l’accord GPEC UES Axa IM le 24 mai 2019, l’Ugict-CGT a demandé dès le 20 janvier 2020 l’ouverture des négociations GPEC au sein d’Axa IM pour les 3 années à venir. Malgré son obligation légale d’ouvrir les négociations dans les 15 jours suivante cette demande, le Direction d’Axa IM a refusé, se mettant en défaut par rapport à l’article L.2242-13 du Code du travail. Ce refus total de GPEC au sein d’Axa IM se fait sentir au niveau des salariés qui sont confrontés aux situations de souffrance au travail.
Le 8 janvier 2020, des salariés des équipes Data ont assisté à une réunion ayant pour objet : « HIGHWAY : Presentation of the objectives and the roadmap ». Lors de cette réunion, les salariés ont appris notamment que le projet « HIGHWAY » avait pour objet l’externalisation de certaines activités données chez Axa IM à un prestataire extérieur. Une première échéance a été fixée à horizon septembre 2020, et l’externalisation des autres périmètres devrait suivre ultérieurement. Contrairement à ce qui a été annoncé en réunion, la Direction a refusé d’envoyer les deux supports de présentation du projet HIGHWAY, au motif qu’ils contenaient d’informations confidentielles. Au moins deux autres présentations à la destination des salariés ont été organisées depuis lors, sans la moindre information ni consultation préalables des représentants du personnel. Ces présentations à destination des salariés suscitent de nombreuses questions relatives à l’emploi et l’évolution de carrière des salariés impactés par le projet, auxquels les représentants du personnel sont totalement démunis d’éléments de réponse. Par ailleurs, elles laissent entendre que le projet qui sera finalement présenté pour avis du CSE sera déjà irréversible, et que la consultation de l’instance ne sera que pure forme.
La Commission de suivi annuelle GPEC UES Axa IM (« Observatoire des métiers ») ne s’est pas tenue depuis le 8 juin 2017. Par courriel du 8 novembre 2018, suite à nos multiples relances, la Direction s’est engagée à « décaler la tenue de cet observatoire à l’issue de la négociation annuelle obligatoire actuellement en cours », sans que ce soit suivi d’effet depuis lors. Par courriel du 12 novembre 2019, soit un an plus tard, la Direction a fixé la date pour la tenue de l’observatoire des métiers au titre de l’année 2019, soit le 20 décembre 2019 à 10h, et a demandé aux organisations syndicales d’indiquer leur représentants pour cet observatoire. Par la suite, la Direction a annulé cette réunion, sans en avertir les délégués syndicaux. L’accord GPEC arrivant à l’expiration en octobre 2019, l’Ugict-CGT a demandé l’ouverture des négociations sur les thèmes soumis à la négociation périodique obligatoire.
Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié “autonome” et “exclusif”
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise, ainsi qu’une obligation de négociation triennale qui devrait permettre d’éviter les restructurations brutales. L’accord GPEC Axa IM a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives le 24 mai 2016, y compris par l’Ugict-CGT. L’accord prévoit la tenue annuelle d’un Observatoire des métiers au sein d’Axa IM, à l’instar des observatoires au niveau du Groupe Axa et à l’échelle de la Branche Assurance. En 2017, l’observatoire Axa IM s’est tenue le 8 juin ; pour 2018, la Direction ne l’a toujours pas convoqué à ce jour, donnant priorité à son Plan de Suppressions d’Emplois brutales.
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